Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Ne tuez pas de loups, le 1er février 2017 à 22h54

    SVP, les loups sont trop gentils.

  •  STOP AU MASSACRE !, le 1er février 2017 à 22h53

    Vous êtes à côté de la plaque et votre attitude vis à vis des loups est juste irresponsable !!! Comment pouvez-vous massacrez des animaux à qui ont spolie leur territoire ! C’est nous humains qui sommes des envahisseurs et des destructeurs d’environnement ! Les bergers ont souvent des brebis qui sont attaquées par des chiens sauvages et non par des loups !!! Ils sont toujours en train de se plaindre, alors qu’ils touchent des indemnités de l’Etat, et pourtant en Espagne et en Italie, les loups vivent très bien avec l’homme ! A croire que les bergers dans ces pays trouvent des solutions au lieu de se trouver des excuses !!!

  •  Arrêtez le massacre : laissez vivre les Loups et gardez les moutons, le 1er février 2017 à 22h52

    Laissez un peu de sauvagerie dans la nature et de beauté sous toutes ses formes. Ce n’est pas parce que quelques nemrods voient dans le Loup un concurrent intolérable, que notre biodiversité doit être amputée d’un élément capital de la chaîne alimentaire, comme on l’apprend aux enfants d’école primaire… il ne faudrait pas que ce devienne l’histoire d’un équilibre perdu au profit d’un élevage sans âme et d’une nature aseptisée.

  •  Petite observation d’un campagnard quercynois., le 1er février 2017 à 22h51

    Les loups présentent moins de menace que les chiens (dont les chiens ruraux). En tout cas, pendant des siècles les bergers roumains ont permis les loups prendre les plus faibles et les malades de leur troupeaux, ce qui est raisonnable de point de vue éco-diversité. Les maladies et parasites de cette espèce asiatique dans l’environnement étrange européen (trop humide) tuent beaucoup plus de moutons que les loups.

  •  Laissez leur la vie !, le 1er février 2017 à 22h51

    Comment peut-on imaginer que de massacrer des loups pourra régler les petits soucis d’une minorité ? Madame Royal, arrêtez vous un instant et soyez honnête et humaine au lieu de chercher à contenter certaines personnes que la présence des loups dérange. Aidez les plutôt à trouver des solutions pour protéger leurs troupeaux au lieu de détruire ces pauvres loups qui ne font que chasser pour se nourrir : la nature quoi !!

  •  Je dis NON : Pourquoi abattre quatre loups supplémentaires?, le 1er février 2017 à 22h48

    Bonjour,

    Je trouve l’idée d’autoriser d’abattre quatre loups supplémentaires pour la période 2016 - 2017 inutile et néfaste pour l’écosystème.

    En effet, le loup trouve tout à fait sa place dans un écosystème sain et naturel.

    De plus, le loup, qui est mal aimé, est pourtant quasiment inoffensif pour l’homme. Chaque année dans le monde, plus de personnes sont tuées par des charges d’élans/caribous que par des attaques de loups.

    Pour ce qui est de la protection des troupeaux, les tirs de prélèvement ne sont pas très fructueux : ils ne semblent pas baisser le nombre d’attaques sur des troupeaux de brebis.

    Le seul avantage de ces tirs semble être de faire plaisir à ceux et celles qui n’aiment pas le loup et ne souhaitent pas voir cet habitant naturel de l’Europe sauvage réapparaître en France, pays dans lequel il avait été exterminé.

    Cordialement,

    David Howarth

  •  Arrêtons l’abattage de loups, le 1er février 2017 à 22h48

    L’abattage de loup est illégal d’un point de vue de la législation européenne. C’est un animal naturellement présent dans notre pays, il s’y réinstalle tranquillement, laissons le faire ! L’Homme ne doit pas toujours intervenir sur tous les sujets, laissons faire la nature et indemnisons les éleveur touchés.

  •  Arret de destruction du loup en France, le 1er février 2017 à 22h48

    L’Espagne compte 2000 loups, l’Italie 1600, la France 160.
    Avons-nous un ministère de l’écologie ?
    Si oui pour quoi faire ?

  •  Avis, le 1er février 2017 à 22h42

    Abattre les loups n’est pas la solution ils sont nécessaires à l’équilibre de l’écosystème en regulant le gibier par exemple.. Seulement le nombre de chasseur croissant prive les prédateurs de leurs proies naturelles et les poussent à se rapprocher des hommes et de leurs proies facile à profusion durant la saison estivale ( parfois des troupeaux de 3000 ovins ). J’habite les alpes maritimes et je fais beaucoup de randonnée été comme hiver et durant la belle saison rare sont les troupeaux que je croise ou les patous ou autres chiens de protection montent la garde !! Si les bergers protégeaient leurs troupeaux jours et nuit cela réduirait bien les conflits hommes/loups.. De plus lorsque l’on tire un loup on ébranle toute la structure de la meute, si un loup alpha est tué la meute éclate et les membres qui se retrouvent seul ou à deux vont fatalement se rabattre sur le garde manger à disposition.. Le loup est un animal fascinant et emblématique de nos montagnes, il ne faut pas qu’il disparaisse !!

  •  Opposition au tir de 4 loups supplémentaires, le 1er février 2017 à 22h36

    la chasse aux loups menée par la France est illégale au niveau européen. Nos associations ont depuis longtemps porté plainte contre la France auprès de l’Europe.

    <span class="puce">- Au moins 39 loups morts sont connus depuis juillet 2016, dont 38 tués par l’Homme. L’État ne décompte que les 33 abattus et oublie ceux trouvés morts sur la route.

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.

    <span class="puce">- L’État parle de « défendre les troupeaux », mais les « tirs de défense renforcés » (prévus dans le projet) peuvent être faits loin des troupeaux, et même quand aucun moyen de protection n’est mis en place (troupeaux dits « improtégeables » !)

    <span class="puce">- Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifie des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

  •  laissons vivre les éleveurs , le 1er février 2017 à 22h33

    Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d’attaques et de victimes en France a augmenté en corrélation avec l’expansion du territoire occupé par le loup. Ce sont plus de 72 000 brebis qui ont péri sous les crocs de ce prédateur !

    Aujourd’hui, une trentaine de départements sont touchés par le loup (contre 11 en 2009) et le nombre de victimes a plus que doublé depuis les années 2000 dépassant la barre des 2 000 attaques aux troupeaux et atteignant bientôt le record tragique des 10 000 animaux tués par an.

    Cette situation est tout simplement intolérable et inhumaine pour les éleveurs et les familles touchés par ce fléau !

    Aujourd’hui, le Ministère propose deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année.

    C’est un minimum ! Les éleveurs ne doivent plus vivre avec la peur au ventre de voir leurs animaux souffrir et se faire massacrer par des loups pour le simple prétexte qu’ils sont « protégés » et qu’ils participent au « maintien de la biodiversité ».

    Les brebis participent bien plus au maintien de la biodiversité que ces prédateurs : en entretenant les paysages, les brebis permettent de préserver les prairies, véritables réservoir d’espèces ; elles luttent contre les incendies en débroussaillant et en maintenant des étendues dégagées qui servent de pare-feu et limitent les risques d’avalanche en montagne. En tuant des brebis, les loups tuent la biodiversité !

    C’est pourquoi nous demandons aux Ministères concernés, en supplément de la mise en place de ces deux arrêtés, l’autorisation de prélever des meutes entières afin que la pression de prédation diminue et que les éleveurs puissent, enfin, exercer leur métier et leur passion dans des conditions décentes !

  •  tir de loups, le 1er février 2017 à 22h32

    bonjour, quand va-t-on cesser de pourrir la vie à la biodiversité pour contenter des éleveurs qui ne mettent pas en place les mesures adéquates pour protéger les troupeaux ! un, ce sont des décisions qui vont à l’encontre des Conventions internationales de protection de l’espèce ! 2, c’est remettre en danger la biodiversité de nos montagnes ( le loup a quand même permis de supprimer les chamois malades de cécité des yeux, ce qui a permis aux hardes de redevenir saines ! et 3 c’est aussi ne pas mettre en valeur le travail et l’implication des quelques rares éleveurs qui mettent en place les mesures de protection et qui essayent de vivre en cohabitation avec le loups ! et 4 cela permet aussi de nourrir les charognards comme les vautours fauves en voie de disparition que l’on a réimplanté dans le Verdon et qui tournent jusque dans le Mercantour ! certes ce n’est pas marrant de retrouver ses brebis mortes mais ils les destinent quand même aux camions de transport dont les conditions sont inhumaines, et aux abattoirs dont les récents scandales ont montré la souffrance des animaux ! quand ce ne sont pas ces mêmes moutons qui sont vendus pour être égorgés dans des souffrances identiques ! de qui se moque-t-on !! les éleveurs doivent réinvestir les pâtures pour surveiller, orienter et protéger leurs troupeaux ! c’est ce que l’on appelait autrefois le pastoralisme ! et cette intrusion politique systématique (de tout bord) dans un soucis d’électorat commence à nous déranger amplement ! les loups sont arrivés en 92 ! en 24 ans d’un couple nous dénombrons env 300 loups ! ça fait 12,5 loups par an ! et vous vous en tuez 3 fois plus que ce qu’il en nait !!! mais c’est intolérable ! en 8 ans il n’y en aura de nouveau plus ! on marche sur la tête ! il est urgent de cesser de contenter les éleveurs qui ne font pas l’effort de s’investir pleinement dans la protection et les chasseurs qui eux nous pourrissent la vie quand on veut se promener en montagne ou dans les forêts !

  •  Abattage de loups, le 1er février 2017 à 22h31

    Combien de temps encore va-t-on subir ces décisions incohérentes qui ne visent qu’à calmer quelques éleveurs, mais qui ne sont en rien une solution pour la viabilité économique de leurs élevages ? Pendant combien de temps encore la France passera-t-elle outre les Directives européennes tout en proclamant la nécessité d’appartenir à l’U.E et de préserver la biodiversité du "vieux continent" ?
    Faute d’être écoutés, entendus, nous nous souviendrons de cette politique écologique aberrante, lors des prochaines élections.

  •  loups, le 1er février 2017 à 22h30

    chaque année, le nbre de loups abattus augmente alors que cette espèce est censée être protégée sans vérification d’une protection réelle des troupeaux.
    cela ne calmera jamais les opposants pour qui le nbre idéal de loups est 0.
    jamais il n’est fait mention des éleveurs/bergers qui vivent correctement la cohabitation.
    ces concessions sont faites dans un but électoral pour des gens qui de toute façon ne voteront jamais pour la gauche.
    tout ceci ressemble à une éradication qui ne veut pas dire son nom.

  •  Braconnage légal où faiblesse face aux lobbies , le 1er février 2017 à 22h28

    Je tiens à formuler par écris mon refus au tir supplémentaires sur els loups.Déjà qu’il y en a trop…Vous autorisez déjà un massacre des oies cendrées,arrêtez d’éliminer le dernier vestige (avec le lynx et l’ours) de notre nature.Le loup est ce qu’on appel un super prédateur,il ne va chasser que les faibles et les malades. A ne pas confondre avec les attaques de chiens errants qui tuent juste pour le plaisir.
    Vivant dans les Alpes,je vois 90% des troupeaux sans surveillance d’un berger, sans clôtures adaptées pour les loups (seulement de vieux grillages complètement inutiles et mal entretenus) et très peu de patous…Favorisez s’il vous plait la défense du troupeau plutôt que de s’occuper de notre faune à coup de fusils. Votre gouvernement est déjà plus qu’inutile (comme tout les autres) alors faites au moins une chsoe utile durant votre mandat.Protégez la France et ce qui fait qu’elle est belle. Sortez de vos bureau et aller en montagne à la recherches de ses animaux que vous massacrez pour el soit disant bien des éleveurs alors que vous craquez par la pression d’un lobbie qui n’a plus rien à faire en France si ce n’est contenir les pulsions meurtrière de vieux campagnards aux vies plus que misérables.
    PS : le loup n’est pas le seul exemple.Le renard lui aussi est une victime de votre incapacité à comprendre,rechercher les bien faits qu’ont ces animaux sur nos terres. Ne faites pas les mêmes erreurs que le gouvernement chinois à faites en Mongolie…

  •  opposition à la destruction des loups, le 1er février 2017 à 22h25

    Je suis opposée à la destruction des loups .N’ augmentez pas le nombre d’ abattages.

  •  le loup, l’homme, et le monde futur, le 1er février 2017 à 22h25

    Bonjour

    Lozérien, fils et petit-fils d’éleveurs bovins, cousins et neveux d’éleveurs bovins (race Aubrac), mais aussi citoyen français, père de famille, et naturaliste. C’est à ces divers titres que je préconise de ne pas augmenter le nombre de prélèvement de loups en France.

    Nous avons trop longtemps commis des erreurs vis à vis de la biodiversité (disparition des forêts naturelles et anciennes, stérilisation des sols, traitement chimique, chasse immodéré, disparition d’espèces par destruction des milieux, par une urbanisation en croissance constante, et enfin par l’ignorance).
    La législation protège le loup, nous sommes donc en tord vis à vis de la législation européenne. C’est un premier point.

    En second lieu, je ne peux qu’inviter le législateur a se pencher sur les écrits de Ménatory pour comprendre qui est le loup. Ménatory Gérard était le spécialiste lupin en France. Sur ceux de Boitani (Italie), Mech (Etats-Unis) également.
    Ménatory expliquait très bien que le loup et l’homme peuvent cohabiter, il suffit de lui accorder la place nécessaire et de le laisser jouer son rôle de régulateur des cervidés et suidés. Le loup est plus efficace, moins bruyant, moins dérangeant pour la nature et non dangereux, contrairement à l’homme chasseur.

    Les tirs ne servent qu’à calmer les ennemis du sauvage, mais le sauvage fait partie intégrante de notre culture, et ce serait une erreur renouvelé que de vouloir s’en dissocier.
    Il est urgent de mettre fin à cette absurde politique de tirs qui sacrifient des animaux pour faire plaisir aux lobbies cynégétiques et agricoles sans résoudre aucune des difficultés des éleveurs.

    Le loup peut vivre et sait vivre loin de l’homme, mais pour cela laissons le tranquille, dans des grands espaces où nous n’exploiterons ni la forêt ni ne ferons de l’élevage, ni ne chasserons le gibier. Nous avons suffisamment de place pour ne pas vouloir être partout.

    Le loup est un animal intelligent, qui sait gérer sa démographie,il ne sera jamais trop nombreux.

    Le loup mange quantité de lapins, de micrommamifère, des insectes mêmes. Il n’est pas spécialisé dans l’agneau.
    Un troupeau bien gardé n’a rien à craindre du loup. Surtout si on lui laisse loisir de jouer son rôle de régulateur dans la faune sauvage. Mais pour cela, il faut que le monde cynégétique accepte le loup. Le monde cynégétique est-il le porte parole de tous les français ? Non ! Voici un des vrais problèmes à résoudre par nos politiques.

    Les raisons invoquées pour justifier la destruction des loups sont dénuées de bon sens.

    Maintenons ce formidable patrimoine naturel, défendons le avec cœur, transmettons le aux enfants d’aujourd’hui et à ceux de demain. Loup, coccinelle, abeille, fleurs, lombrics, plantes, arbres, rivières… tout est mis à mal, alors que tout doit exister. La richesse et la beauté du monde sont dans sa diversité. Seul nous courons à notre perte.
    Vous avez un pouvoir que peu possède. Vous vous honoreriez en refusant l’augmentation de prélèvement supplémentaire des loups.
    Grand merci
    Bien cordialement.
    Michel CHALVET

  •  ABATTAGE DE 4 LOUPS SUPPLEMENTAIRES, le 1er février 2017 à 22h24

    Il devient inadmissible que ceux qui nous dirigent puissent prendre des décisions contraires à l’environnement, ignorant par là les analyses des spécialistes. A quoi servent les opérations de communication, comme la COP 21 si dès que les problèmes concrets surviennent, l’impéritie domine.

    Patrick Decaudin

  •  non aux abattage de loups, le 1er février 2017 à 22h22

    Alors que le loup est un animal protégé,on autorise l’abattage.Alors que l’abattage ne règle rien à moins d’abattre tous les loups,on poursuit l’abattage.Alors que d’autres solutions existent pour la protection des troupeaux,on n’oblige pas à le faire.Qui aura envie de donner sa voix à de tels "responsables".
    J’ai lu un jour que,dans une réserve naturelle aux Etats-Unis,on versait aux éleveurs une indemnisation pour chaque bête élevée dans les zones à prédateurs ,que cette bête soit tuée ou non par un prédateurs.Au berger de faire en sorte que ses bêtes ne soit pas dévorées pour avoir finalement le bénéfice de l’animal et de l’argent.
    j’habite en zone rurale et je suis contre l’abattage de loups.

  •  Halte au massacre des loups, le 1er février 2017 à 22h20

    Laissez vivre ces pauvres animaux qui ne demandent qu’à pouvoir s’ébattre dans la nature.

    Quant à la nourriture, sans les chasseurs qui tuent les petits gibiers et leurs prédateurs (renards entre autre) canus lupus pourrait se débrouiller seul.

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