Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Non à l’abattage des loups, le 1er février 2017 à 22h20

    Les loups devraient être protégés POINT.

  •  Sauvons les loups , le 1er février 2017 à 22h20

    Je suis contre chaque tir de loups . Ils sont notre richesse naturelle de notre pays donc non à ces tirs. J’aime les loups et j’attends du ministre de l’écologie qu’elle fasse son rôle, c’est à dire de les protéger au lieu de les tuer.

  •  Défavorable à ce projet, le 1er février 2017 à 22h19

    Je suis contre ce projet car il contribue à la disparition progressive des loups de notre territoire et c’est ce que souhaite apparemment certaines corporations et des élus et même notre ministre de l’environnement qui doit aussi savoir qu’il faut respecter les traités internationaux dont la convention de berne et se comporter en républicains respectueux du droit et des lois.

  •  Non, le 1er février 2017 à 22h18

    Ca suffit. Trop de décisions sont prises contre les interets les plus basiques de la nature et de l’environnement.
    stop aux lobbies. Longue vie aux loups.

  •  oui au loup, le 1er février 2017 à 22h18

    Laissez vivre le loup. protégez les troupeaux avec des patous et des bergers, tout le monde vivra en bonne intelligence. Qui êtes-vous pour vous autoriser le droit de vie ou de mort de telle ou telle espèce. on se croirait revenu quelques siècles en arrière quand ces pauvres bêtes ont été exterminées. Quelle stupidité.
    Vive la biodiversité.

  •  Non à la chasse au loup., le 1er février 2017 à 22h16

    Le loup est à une échelle européene une espèce protégée et ce depuis l’arrêté du 23 avril 2007 qui fixe la liste des mammifères protégés sur le territoire national ainsi que leur modalité de protection. Et il n’est aucunement dit dans ce plan et dans cet arrêté que le loup doit faire l’objet de tir. De plus, il me semble que l’ancien quota fixé par Mme Royal a déjà été atteint avec des tirs supplémentaires qui là aussi ne devait pas avoir lieu.
    Pensez-vous vraiment que tuer 3 loups supplémentaires résoudra le problème des éleveurs?

    Mme Royal est ministre de l’écologie. Il me semble que l’écologie est égalent basée sur le respect et La Défense de la faune et de la flore? Dans ce cas, pourquoi tuer des loups qui sont est une espèce protégée alors que la loi le lui interdit?

  •  Laissez les vivre, le 1er février 2017 à 22h15

    Ce n’est pas en abattant quatre loups de plus que le problème des éleveurs se résoudra. Nous savons tous que les clôtures mal entretenues, voire carrément absentes engagent la responsabilité des éleveurs qui sont par ailleurs prompts à demander des indemnisations en mettant systématiquement tout sur le dos du loup.
    Au lieu de détruire des loups, il serait préférable de responsabiliser les éleveurs en ne dédommageant pas ceux qui ne font pas le nécessaire pour protéger leurs troupeaux.

  •  Ma position sur les projets d’arrêtés concernant le loup, le 1er février 2017 à 22h15

    Je suis contre ces projets d’arrêtés pour les raisons suivantes :

    Si la cohabitation entre le loup et les activités d’élevage ne se fait pas sans heurts, il est essentiel de trouver les compromis, les solutions les plus acceptables. Le loup est un animal sauvage comme tant d’autres nécessaire à l’équilibre naturel. Comme le cite de grands textes (la directive "habitats" et la Convention de Berne) le loup est parmi les espèces à protéger en priorité.

    Hors, l’espèce est toujours sur la liste rouge des espèces menacées. Les effectifs de loup sur le territoire français sont loin d’être élevés. De plus, on constate que le nombre d’individus a diminué par rapport à certaines années antérieurs (292 en 2016, 301 en 2014)

    Un arrêté a été établi pour l’année 2016-2017 définissant un nombre maximal de spécimens pouvant être tués de manière à ce que le bon état de conservation de l’espèce puisse être garantie. Autoriser la destruction de 4 loups supplémentaires entrainerait une baisse considérable de la population et impliquerait donc une plus grande fragilité à garantir la préservation de l’espèce. A savoir qu’en dehors des prélèvements autorisés, des loups meurent du fait de l’Homme (ex : collision avec une voiture).

    Ne serait-il pas plus humain de réfléchir avant d’agir avec violence? Pourquoi ? :

    Tuer 4 individus supplémentaires ne permet pas de prouver que cela fera cesser ni même baisser les dommages attribués aux loups. De ce fait, ces arrêtés ne répondent aucunement à la problématique qu’est la protection des troupeaux. Ainsi, il serait nécessaire de réfléchir à des solutions plus utiles et plus douces pour parvenir à soutenir le travail des éleveurs tout en respectant nos engagements pour la conservation de la nature.

    L’amélioration des moyens de protection des troupeaux me semble être une solution nettement plus pertinente. La présence plus importante de l’Homme près du troupeau (personnel plus conséquent et amélioration des conditions de vie des éleveurs) ainsi que la surveillance par plusieurs chiens de garde peuvent faire partie des solutions. D’autre part, connaître les modalités et facteurs d’efficacité des enclos (taille, forme…) permettrait de protéger au mieux le troupeau.

    Cherchons à cohabiter avec le loup !

  •  Halte au massacre, le 1er février 2017 à 22h15

    La gestion de la biodiversité à coup de fusil ça suffit !

  •  Non au tir du loup, le 1er février 2017 à 22h13

    Solution démagogique sans fondement scientifique, électoraliste, basée sur l’émotionnel et le manichéisme présumé bobos des villes / ruraux résumés à chasseurs-agriculteurs.

  •  Avis (citoyen) défavorable ! , le 1er février 2017 à 22h11

    Cette consultation, qui n’a aucun effet sur la politique entreprise (puisqu’elle malgré une majorité s’y opposant, les tirs continuent) sert-elle à quelque chose ?

    Dans tous les cas, je me permets de mettre en doute l’affirmation selon laquelle le "quota" de prélévement est inférieur à l’estimation d’augmentation ou de stabilisation des effectifs de loup.
    En effet, sur 292 Canis Lupus, en prélever maintiendrait les population ? Difficile à croire.

    De plus, les tirs de prélévements renforcés sont-ils légitimes ? Si l’on peut comprendre l’éleveur defendant son troupeau in situ, que penser des gardes assermentés de l’ONF (payés par nos impots) ou des chasseurs autorisés qui traquent des individus qui n’ont peut-être rien à voir avec les attaques !
    Il n’est pas marqué sur le loup si il a ou non attaqué un troupeau… .

    Enfin, et surtout, comment se fait-il qu’aucune estimation du braconnage vienne atténuer le quota ?
    Il faut être fort naif pour croire qu’il n’existe pas.

    Le jour ou la defense des troupeaux par des moyens efficaces (chiens notamment) sera rendu obligatoire, on pourra peut-être reparler de l’impact du loup.

    Je préfère que l’argent public aille à la réduction d’impôt aux bénéfices de l’achat/l’entretien du chien de garde, plutôt qu’à des agents de l’Etat prenant plusieurs journées à traquer le loup !

    Cordialement

  •  TUERIE DES LOUPS QUI MENACENT LES TROUPEAUX, le 1er février 2017 à 22h10

    POUR LA FEDERATION DES ELEVEURS QUE JE REPRESANTE (DROME) 150 ELEVEURS IL NE FAUT PAS FIXER DE PLAFONDS .TANT QU’IL Y A DES LOUPS QUI ATTAQUENT LES TROUPEAUX OVINS OU BOVINS ;IL FAUT LES ABATRENT….LE LOUP DOIT REAPPRENDRE A AVOIR PEUR DE L HUMAIN…C EST UNIQUEMENT CA QUI POURRA SAUVER L’ELEVAGE EXTENSIF ET LA BIODIVERSITEE QUE L ON A ACTUELLEMENT.

  •  Je suis contre votre projet d’augmenter le nombre de loups à abattre, le 1er février 2017 à 22h08

    Je suis défavorable à ces projets d’arrêtés qui ne permettront pas de faire baisser les dégâts attribués au loup, et mettent en péril le bon état de conservation de cette espèce strictement protégée en France, en contradiction avec nos engagements internationaux.

    Pour avoir mon argumentation, reportez-vous au texte publié par l’ASPAS : tout y est excellemment dit ; je ne vais pas reprendre leur démonstration impeccable. Je suis proche d’une région qui est concernée par l’élevage, mes grands-parents étaient agriculteurs, et mon petit-neveu Augustin est berger. Comme vous voyez, il n’y a pas que les "urbains" qui défendent les loups !

  •  contre la destruction, le 1er février 2017 à 22h07

    Bonsoir,

    je m’oppose fermement à l’augmentation du quota de destruction autorisé pour le canis lupus. Cela n’a aucun sens et est totalement inefficace pour protéger les troupeaux, voire même contreproductif, des études scientifiques le prouvent. Je suis issu du monde rural et croyez moi un environnement débarrassé de sa vie sauvage n’a plus aucun intérêt, il se désenchante et devient triste à mourir. Si vous souhaitez un avenir politique il serait grandement temps de tenter de redonner son intérêt à nos milieux de vie et non pas de détruire constamment et à tout va. Il faut trouver un équilibre avec ce prédateur, c’est difficile à faire mais une fois atteint tout le monde y trouvera son compte et vous en premier lieu car être à l’origine d’un équilibre sain vous assurera de nombreux et pérennes soutiens. Pour le moment il va de soi que ce n’est pas gagné, vous n’aurez ni ma confiance ni évidemment mes votes futurs avec de telles propositions.

    Je ne vous souhaite pas bon courage pour ça.

  •  STOP !, le 1er février 2017 à 22h06

    Non pas un loup de plus ! Je dirai même plus d’abattage de loup du tout !!
    ce n’est pas une solution durable !

  •  STOP AU MASSACRE, le 1er février 2017 à 22h06

    Arrêtez de faire la part belle aux éleveurs !! Arrêtez de leur donner de l’argent sans contrepartie de leur part : les autres pays, Italie en premier, arrive à vivre en harmonie avec leurs loups !!
    C’est une honte de se dire écologiste en autorisant les tirs !!

  •  Maintenant ça suffit !!, le 1er février 2017 à 22h05

    A quelques semaines du départ du gouvernement actuel déjà bien critiqué alors qu’ en 2012 nous espérions en lui, il est temps que Madame Royal encore marquée par la peur du loup, finisse de nuire à la vie animal et s’éloigne avec ses fantasmes. Chacun sait qu’un tout petit peu d’organisation permettrait de traiter le problème sans assassiner ce bel animal.

  •  Non à la destruction de loups, le 1er février 2017 à 22h03

    L’issue est toujours la même, le manque de contrôle de l’efficacité des mesures de protection du bétail, le manque d’accompagnement des éleveurs touchés (formations, travail avec des associations locales, …)mènent systématiquement à une augmentation du seuil de prélèvement de loups satisfaisant à court terme les "mécontents du loup" sans apporter une réponse à moyen ou long terme.
    Le fait d’indemniser un éleveur sur le simple fait que "la responsabilité du loup ne soit pas écartée" engendre à certains endroits une tentative de se faire indemniser des animaux malades ou réformés ce qui constitue un biais non négligeable (non pris en compte pour définir l’augmentation de 7% du nombre d’attaques) qu’il s’agirait de mieux encadrer, alimentant en permanence l’idée que les mesures de protection seraient inefficaces.
    Concernant l’abatage indifférencié de spécimens jeunes/adultes/mâles/femelles, il est à noter que des études faites notamment aux Etats-Unis, et sur d’autres espèces, tendent à montrer que l’effet obtenu à court terme peut rapidement s’inverser avec une augmentation du taux de fécondité possible, une dispersion des individus, etc.
    Le rôle du loup dans l’écosystème est également un élément important (se reporter à l’impact du loup sur l’ecosystème au sein du Parc National de Yellowstone aux Etats-Unis) avec notamment la diminution du nombre de cervidés (problématique pour les forestiers en Savoie par exemple). La régulation du "gibier" n’est pas la panacée des chasseurs (qui pratiquent une activité de loisir), d’autant plus que ce sont les individus faibles/malades qui sont prioritairement consommés par les loups (gestion cynégétique plus efficace que celle des chasseurs). -pour tordre le cou aux idées reçues, rappelons qu’un prédateur n’extermine jamais ses proies au risque de périr lui même-
    La base reste avant tout la cohabitation entre les activités humaines et la biodiversité. Cette espèce qui avait été éradiquée sur des craintes infondées (cf : le Gypaète barbu) et sur le fait qu’elle était en concurrence directe avec l’Homme à des périodes difficiles, doit être accepté comme faisant partie intégrante de la biodiversité nationale. Il s’agit de réapprendre à évoluer avec ce grand prédateur comme élément (au sommet) de la chaine trophique et faisant partie de notre écosystème. Il s’agit de favoriser l’éducation et la sensibilisation aux anciennes techniques de travail qui prenaient en compte cet élément, sans tomber à nouveau dans les travers du passé. Une société qui avance c’est une société qui apprend de ses erreurs passées. Le loup est désormais un animal comme un autre sur le territoire, ce n’est pas un animal extraordinaire, et il est possible de continuer à travailler avec lui en donnant les moyens et en se donnant les moyens de le faire.

  •  Régulation adaptée , le 1er février 2017 à 22h02

    Malgré le nombre de prélèvements les observations sont de plus en plus nombreuses et l’expansion territoriale semble de moins en moins maîtrisée. Oui aux prélèvements supplémentaires ! Et à l’ouverture d’une réflexion sur l’installation des meutes de plus en plus proches des habitations et à une vraie communication sur les populations. Loups entendus ou aperçus régulièrement sur un secteur, indices de présence tout au long de l’année et conclusion… "simple passage"? ! Prenez conscience de la réalité !!!

  •  Laisser lkes loups tranquilles !!!!, le 1er février 2017 à 22h02

    La Terre leur appartient autant qu’à nous………..
    La cohabitation est nécessaire.
    IL faut protéger les troupeaux pas tirer sur des Loups.
    On nous parle toujours de normes europeeneset visiblement l’Europe interdit ces tirs. Respectez !!!
    Je soutiens la campagne des associations de sauvegarde

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