EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités , le 4 janvier 2019 à 11h54

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  Abolissons la Vénerie, par Bastien Merlanchon , le 4 janvier 2019 à 11h54

    La question que nous devrions nous poser en ce début d’année 2019 n’est pas comment limiter les incidents de chasse à proximité des habitations, mais comment abolir au plus vite la pratique de la chasse (tout type de chasse confondus). En ce contexte de crise écologique majeure, où 14% des espèces de mammifère, 24% des reptiles, 23% des amphibiens et 32% des oiseaux nicheurs sont menacés en France métropolitaine(IUCN,2018), la priorité est de préserver le vivant. La vénerie est une pratique n’ayant aucune justification écologique, elle ne vise le prélèvement que "d’individus trophées", ces mêmes individus qui dans un fonctionnement naturel permettrait une auto-régulation et un maintient viable de l’espèce.

    La vénerie se fait au prix d’une souffrance abominable. Les individus traqués le sont pendant des heures, épuisés, la plupart finissent noyés dans des étangs au sein des domaines de chasse. Ou bien, ils finissent dans les lotissements construits toujours plus proches des milieux naturels. Lotissements où ils sont froidement abattus sous l’indignation générale, mais la protection de la gendarmerie. Les autres seront tués par les équipages de chasse puis, donnés, parfois encore vivant en pâture aux chiens qui les devoreront sous le son des cors de chasse et l’amusement des participants. Les individus ayant quant à eux la "chance" de semer leurs bourreaux, auront moins de 50% de chance de survivre aux 48h suivant la traque. Trop épuisés pour se nourrir ou pour survivre à leurs blessures provoquées par la fuite.

    La vénerie n’a donc aucune justification écologique et se fait au prix d’une souffrance abominable indigne d’un pays qui se dit civilisé. Il ne faut donc pas réformer la vénerie pour la rendre plus sûre pour les humains, mais la réformer pour qu’elle rejoigne à son tour les pratiques moyens-âgeuses indigne et en désaccord avec les enjeux modernes de notre siècle.

  •  vénerie, par MARSAN Michel , le 4 janvier 2019 à 11h52

    Je suis favorable au texte de l’arrêté

  •  Vénerie, par FIHUE , le 4 janvier 2019 à 11h51

    Je donne un avis favorable au projet proposé.

  •  projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 MARS 1982, par LAFAGE ANDRE - PIERRE , le 4 janvier 2019 à 11h50

    Avis trés favorable au texte tel qu’il est proposé.

  •  chasse a courre , par galan , le 4 janvier 2019 à 11h49

    je pense qu’ il s agit d une bonne décision je suis d accord avec ce nouvel arrêté

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé , par Bernard Bayle , le 4 janvier 2019 à 11h48

    La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

  •  Monsieur, par Tempier Jean-Claude , le 4 janvier 2019 à 11h47

    Ce texte n’apporte rien de raisonnable.
    Les termes sont imprécis : "à proximité" des habitation , combien de mètres? C’est pas très juridique tout ça ! Très excessif "60 chiens", rien que ça.
    Il convient de laisser l’animal tranquille, il retrouvera son chemin. Encore de l’interventionnisme excessif. Par principe, il faut chasser loin des habitations, et si par exception l’animal se dirige dans cette direction, abandonner à 1 km toutes poursuites.
    Décidément, la Chasse ne parvient pas à évoluer, désolant !
    Un ancien chasseur

  •  MON AVIS SUR LE Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18/03/1982 relatif à l’exercice de la vénerie , par Béatrice CARDON , le 4 janvier 2019 à 11h47

    Je demande l’abolition totale de la chasse à courre comme la majorité des Français.
    Cette pratique désuète réservée à quelques un(e)s est d’une barbarie sans nom : traque et souffrance d’un animal injustifiées.
    Suivons l’exemple de l’Angleterre, du Pays de Galles, de l’Allemagne qui ont su avec courage abolir cette pratique malgré la vindicte d’une poignée de privilégiés. Je vous demande donc d’avoir le même courage et la même intelligence que ces pays.
    Mondialement la considération des hommes évolue vers le respect et la protection des animaux. La France doit évoluer en ce sens, se montrer digne, respectueuse et moderne.
    Quand à l’argument de "patrimoine culturel" il est totalement irrecevable, une pratique basée sur la souffrance doit disparaître.

  •  chasse a courre , par josiane buchwalder , le 4 janvier 2019 à 11h46

    que cette pratique d un autre âge disparaisse , que la maltraitance des cerfs ( noyé dans les étangs ou massacrés par les chiens ) disparaisse . le plaisir de tuer par ceux qui pratique la chasse a courre ne doit pas perduré

  •  avis, par gaudaire , le 4 janvier 2019 à 11h45

    Bonjour,

    Ok pour cette proposition

  •  Avis favorable, par Arrondeau , le 4 janvier 2019 à 11h45

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté.

  •  Chasse à courre, non merci !, par Crochez Sylvaine , le 4 janvier 2019 à 11h44

    Bonjour.
    je fais parti des 80% des Français qui sont contre l’agressIvité des chasseurs, de cette chasse barbare qui se dit être ancestrale mais qui n’a plus sa raison d’être car trop d’animaux élévés puis libérés pour être tué par plaisir . Notre biodiversité est en danger , notre planète se meurt ! Cessez de nous dépeindre une chasse bienfaisante et ancestrale. C’est une chasse qui est cruelle et barbare , qui crée des traumatismes à nos enfants, des accidents routiers , et cause la mort de ceux qui aiment se promener à vélo , à pieds ! La forêt et ses hôtes sont un patrimoine de notre planète ! Soyons digne de porter le nom : Être humain et non plus Être barbare ! La vérité de toutes ces chasses font grands bruits et un ras bol de fdu plus en plus se fait ressentir ! Des pays ont aboli , cette chasse . qu’attends Le gouvernement français ? Entendez enfin , nos voix ! L’intelligence artificielle se développe, l’intelligence humaine se doit d’évoluer vers la raison de la sagesse , : HUMAINE . Stop au lobbyiste de la chasse !

  •  Avis favorable , par Blanchet , le 4 janvier 2019 à 11h43

    Je donne un avis favorable à ce texte

  •  Pour l’abolition de la chasse à courre., par Sophie Bibier-Cocatrix , le 4 janvier 2019 à 11h43

    Le texte présentant les modifications pour la chasse à courre n’est pas du tout adapté à la réalité de terrain : la population française dont je fais partie est contre ce mode de chasse particulièrement cruel et invasif. Sa pratique fait la honte de notre nation de par sa barbarie car cette forme de chasse engendre beaucoup de stress et de souffrance chez l’animal poursuivi. On note que cette chasse est traditionnelle mais les suiveurs sont en VTT ou en 4*4, les chasseurs ont des portables... Où est la tradition ? ! Ne laisser aucune chance à l’animal traqué n’a plus rien de traditionnel. Par ailleurs, beaucoup de maires de communes concernées ont pris des arrêtés pour interdire aux équipages de passer sur le territoire urbain, arrêtés bafoués régulièrement par les dits équipages. Ce texte fait l’unanimité des membres du conseil national de la chasse et de la faune sauvage mais ce pourcentage extrêmement faible de la population n’est pas le seul concerné et cette modification ignore volontairement le peuple français ce qui, en soi, n’est pas démocratique. Il est temps de faire évoluer les mentalités et cette évolution passe par des lois courageuses : abolissons la chasse à courre immédiatement.

  •  projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, par NAPIAS Thomas , le 4 janvier 2019 à 11h39

    je donne un avis favorable concernant le texte proposé

  •  chasse barbare, par naviguateur , le 4 janvier 2019 à 11h39

    contre cette chasse de barbares

  •  Au sujet du projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, par MARIANNE DURUEL , le 4 janvier 2019 à 11h38

    Bonjour,
    Les modifications proposées me semblent complètement insuffisantes dans le contexte actuel avec tous les accidents et actes de barbarie qui ont lieu si proches et dans les villages et propriétés privées des riverains des forêts.
    Il est inadmissible que des chiens de chasse, quelque soit leur nombre, si les veneurs sont incapables de les maîtriser et donc de respecter la propriété d’autrui, puissent nuire à la sécurité des habitants, de leurs enfants et de leurs animaux de compagnie.
    De plus, cette pratique moyenâgeuse heurte la sensibilité du plus grand nombre, sans parler de la souffrance de l’animal ainsi traqué...
    Il est aberrant d’avoir à supporter cela près des maisons. C’est un spectacle sordide et traumatisant pour les enfants.
    Messieurs, un peu de décence !
    Si toutes les décisions concernant les situations de conflit sont gérées majoritairement par des chasseurs, où est la justice?

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse, par Hugues LEVADE , le 4 janvier 2019 à 11h36

    Je donne un avis favorable au texte proposé, Hugues.

  •  Commentaire, par sylvie nahmens , le 4 janvier 2019 à 11h34

    Les modifications proposées paraissent bien légères au regard des problèmes provoqués et des horreurs que nous avons pu voir en vidéo sur les réseaux. Ne pas chasser à proximité d’une habitation me parait d’une évidence absolue et pas seulement pour la vénerie. Toutefois c’est surtout ce mode de chasse barbare et archaïque qu’il faut ,non pas modifier,mais abolir complètement. Au 3ème millénaire il est parfaitement scandaleux que ce genre de pratique soit encore tolérée mais la France est visiblement très arriérée dès qu’on touche à la chasse