EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Consultation arrêté vénerie , par Costes , le 4 janvier 2019 à 19h39

    Je donne un avis très favorable au texte proposé et ne reviendrai pas dessus.

  •  Vénerie, par Favre Thierry , le 4 janvier 2019 à 19h37

    Il faudrait tout simplement abolir cette pratique d’un autre âge, tuer pour le plaisir sans respect de l’animal et mettre en danger les autres usagers de la nature et inadmissible.

  •  Abolition de la vénerie, une pratique barbare et d’un autre temps , le 4 janvier 2019 à 19h35

    La vénerie est une pure barbarie, un art de la torture qui ne respecte ni les animaux ni l’environnement, ni les personnes qui veulent jouir paisiblement de la forêt. Cette pratique, qui appartient à un autre temps, doit être abolie.

  •  Pour la vénérie, contre cet arrêté débile, par CHAUDERON , le 4 janvier 2019 à 19h34

    La législation oblige les chasseurs à payer les dégâts du sanglier, tous les dégâts des sangliers aux cultures. Cet arrêté va à l’encontre de cette mission de service public définit par la loi.
    Il ne peut donc s"aapliquer à l’espèce sanglier.
    Pour les chevreuils et cerfs, la loi impose un pourcentage minimum de capture sous peine de rendre les chasseurs responsables des dégâts. Dans tous les cas, ce sera donc au chasseur de payer.
    Interdisez plutôt aux citadins de construire près des forêts pour leur épargner la vue de la vraie vie dans la nature.

  •  NON à la chasse à courre et toute autre vénerie, par anne lefebvre , le 4 janvier 2019 à 19h34

    La chasse à courre est une pratique d’une cruauté inacceptable : l’animal est traqué et poursuivi jusqu’à épuisement. Il meurt souvent forcé à se noyer ou dévoré par les chiens.Une barbarie inouïe.

  •  Vénerie, par CASTETS Daniel , le 4 janvier 2019 à 19h33

    Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie

  •  Vènerie, par CASTETS Daniel , le 4 janvier 2019 à 19h32

    Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie

  •  Vènerie , par CASTETS Annick , le 4 janvier 2019 à 19h31

    Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie

  •  Modification de l’arrêté sur l’exercice de la vénerie, par Legendre Yves , le 4 janvier 2019 à 19h31

    Avis très favorable à cette modification.
    Préservons notre patrimoine culturel, d’autant plus qu’il n’y a aucun danger pour l’espèce ni pour les promeneurs.

  •  VÈNERIE, par CASTETS Laurence , le 4 janvier 2019 à 19h31

    Je donne un avis favorable à l’arrêté sur la vènerie

  •  Vénerie, par CHOUET Jean-Paul , le 4 janvier 2019 à 19h30

    je suis favorable au texte proposé

  •  Salopards, par Tamere , le 4 janvier 2019 à 19h25

    Pratique a eradiquer

  •  Vénerie , par Jaime lucio , le 4 janvier 2019 à 19h23

    Je suis moi memme chasseur et suivant les lieux où cette chasse est pratiqué c’est 1 peut bizarre. des endroits trop petit pour cette pratique ou alors des départs de chasse erronée. Faut démarrer depuis les habitations faire sortir les animaux de là proximité des habitations. Quand l’endroit de chasse il est trop petit il faut tout simplement pas chasser car souvent dans les nouveaux lotissement se sont des gens de la ville qui habitent alors quand 1 chant de poule pondeuse qui dérange imaginé une meute de chiens qui aboie

  •  chasse a courre, par gilles destouet , le 4 janvier 2019 à 19h22

    il faut proteger la venerie elle reproduit la traque des ancetres des chiens les loups .on ne peut a la fois proteger les loups et interdire la venerie

  •  L’abolition comme un impératif morale, par Garcia , le 4 janvier 2019 à 19h21

    Bonjour,
    Car on sait que les animaux sont des etres sensibles on a des obligations morales envers eux. On doit éviter de les faire souffrir autant que cela est possible. La chasse à courre ne se pratique pas par besoin mais par amusement dans le quel un animal est persécuté cruellement jusqu’à sa mort par PLAISIR. La nature est violente, la nature n’est pas juste à nos yeux mais cela n’a jamais rien justifié d’un point de vue éthique. L’humanité se caractérise précisément par le fait d’avoir une éthique. On ne peut aucunement continuer de nos jours une pratique aussi cruelle comme la chasse à courre.

  •  AVIS, par VIGNOLLE DIDIER , le 4 janvier 2019 à 19h21

    Je donne un avis favorable au texte proposé pour le gros gibier

  •  Je donne un avis défavorable au texte présenté, par clavel , le 4 janvier 2019 à 19h20

    Encore des contraintes et des obligations supplémentaires...ca suffit !!!

  •  Chasse à courre, par Carole DEMULDER , le 4 janvier 2019 à 19h20

    Bonjour

    Comme la majorité des Français je suis contre la chasse à courre. C’est une pratique barbare et complètement abbérante à notre époque. Je suis donc pour L’ABOLITION

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 Mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie..., par PAILLES Christian , le 4 janvier 2019 à 19h19

    Je donne un avis très favorable au texte proposé.

  •  modification de l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercie de la vènerie en France, par Mr CHA Gérard , le 4 janvier 2019 à 19h18

    je donne un avis favorable au texte proposé pour la modification de cet arrêté