EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Obsolète , par Girardot , le 4 janvier 2019 à 20h17

    Chasse traditionnelle et obsolète arrêtée dans la plupart des pays européen !
    De plus cette chasse met en danger les usagers qui veulent profiter de la nature !
    Je suis contre à 100%

  •  AVIS, par LAFITTE , le 4 janvier 2019 à 20h13

    je donne une reponse favorable au texte proposé par le ministere

  •  Abolition de la vénérie, par Mauret Brigitte , le 4 janvier 2019 à 20h12

    Je souhaiterais vivement que cette pratique soit abolie une bonne fois pour toute, car c’est une chasse des plus ignoble et barbare pour l’animal. La France étant le seul pays d’Europe à conserver cette tradition d’un autre âge, merci de prendre en compte l’avis des gens qui vivent à proximité de telles actions et qui lors de chasse se voit obligé de rester chez eux pour ne pas être embêtés par les chasseurs loin d’être pacifistes, merci de respecter les animaux dont les effectifs baissent chaque année entre les différentes chasses, la perte de leur territoire, les pesticides, merci de prendre en compte leur existence au même titre que la vôtre.
    Bien cordialement

  •  Chargé d’exploitation, par Jean-Louis HAUSER , le 4 janvier 2019 à 20h11

    N’allez pas tout interdire !

    Celui qui achève un animal à proximité immédiate d’un public non initié est un âne bâté. ces trois mesures sont inadéquates. Il convient par contre de limiter le périmètre de ces chasses.

  •  Article 7 inutile, par Dumont dominique , le 4 janvier 2019 à 20h10

    Article 7 inutile.
    Si l’animal chassé ne veut pas quitter une zone habité .pourquoi faire appel à un vétérinaire pour l’euthanasier.c’est complètement ridicule.autant laisser faire les veneurs.qui sont certainement plus competents, que le vétérinaires pour la mise à mort.tout cela est de la sensiblerie qui ne contentera certainement pas les gens qui sont contre la chasse en général.

  •  mon avis sur l’arrêté, par galbois , le 4 janvier 2019 à 20h09

    Je donne un avis favorable au texte proposé ....

  •  Particulier, par Philippe PORTEU de LA MORANDIERE , le 4 janvier 2019 à 20h08

    Je suis favorable au Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités.

  •  chasse , vénerie, par daniel barbe , le 4 janvier 2019 à 20h06

    Je donne un avis favorable au teste proposé

  •  Venerie, par Agnès Griddock , le 4 janvier 2019 à 20h03

    Il est faux de dire que seuls les chiens chassent (ils sont nourris par des croquettes et donc n’ont pas besoin de chasser).
    De plus le fait "ancestral" de cette pratique n’est pas un argument. D’autres pratiques très discutables étaient pratiquées anciennement : l’excision, le jet de chat du haut de beffrois dans le nord etc.
    Une modification à faire serait tout simplement de supprimer la vènerie, cela supprime de facto le problème.
    Cordialement.

  •  Chasse à Courre, par BARTHOMEUF Marie-Odile , le 4 janvier 2019 à 20h03

    La chasse à courre est une activité d’un autre âge. Acculer un animal après une course qui peut durer des heures et qui le mène à l’épuisement est totalement barbare. Pendant des heures, il vit dans la terreur. Pour finir massacré à l’arme blanche ou noyé de façon implacable. C’est une pratique monstrueuse qu’il est temps, pour une société humaine qui se targue de sentiments de compassion, d’abolir.
    Soyons aussi courageux que les Anglais et les Allemands qui l’ont bannie des pratiques de chasse.
    Ce qui n’interdit pas aux équipages d’avoir une activité, en poursuivant un leurre, ce qui se pratique dans les pays où la chasse à courre est interdite.

  •  Il est temps d’évoluer , par Vuiglio , le 4 janvier 2019 à 20h00

    Nous sommes en 2019 et 80% des français sont contre à vénerie .
    comment peux-t-on continuer à considérer comme un loisir de terrifier un être vivant puis de le mettre à mort . L’humain doit respecter la vie et celle des animaux .

  •  Chasse à courre, par Pouil , le 4 janvier 2019 à 19h55

    Oui je suis pour la chasse à courre

  •  Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vènerie, par Christian GAYRAUD , le 4 janvier 2019 à 19h55

    Je suis d’accord avec ce projet

  •  consultation arrêté venerie, par AURANGE Jacques , le 4 janvier 2019 à 19h54

    je suis favorable au texte proposé .

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé, par BOUYER CH. , le 4 janvier 2019 à 19h52

    Je donne un avis favorable au texte proposé, c’est une évolution nécessaire

  •  Abolissons la Vénerie Aujourd’hui ! , par Martin , le 4 janvier 2019 à 19h52

    Les riverains des forêts, ainsi qu’une très grande majorité de Français demandent son abolition totale.
    La traque jusqu’à l’épuisement d’un animal ainsi que sa souffrance restent les mêmes qu’elles se terminent au cœur d’une forêt ou au beau milieu d’un lotissement. Les sévices infligés ne se justifient pas plus lorsqu’ils se font à l’abri des regards.

    Abolissons la Vénerie Aujourd’hui !

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, par PATRICE DUPONCHEL , le 4 janvier 2019 à 19h48

    Je donne un avis favorable au texte proposé

    Pour bonne suite

  •  Avis favorable, par sherpa65 , le 4 janvier 2019 à 19h42

    Je donne un avis favorable au texte proposé, suivant en cela l’avis unanime du CNCFS.

  •  Oui à la chasse à courre, par Chardon , le 4 janvier 2019 à 19h40

    Je donne un avis favorable au texte proposé pour la regèlementation de la chasse à courre.

  •  Avis favorable au texte proposé , par Axel FRANK , le 4 janvier 2019 à 19h40

    Je donne un avis favorable au texte proposé qui modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre ») et tient compte de la récente actualité.