EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Projet d’arrêté pour la venerie - avis défavorable, par Aubé , le 28 janvier 2019 à 09h02

    La chasse à courre fait partie du patrimoine culturel français et à ce titre devrait faire l’objet de mesures de conservation par le gourvernement français.

    Par ailleurs, elle permet dans une France qui se déruralise et qui se vide de ses campagnes de conserver une vie locale et de rassembler les habitants autour d’une activité lié à la nature.

  •  venerie, par CHARDAT , le 25 janvier 2019 à 01h09

    Je donne un avis favorable.

  •  Monsieur, par de Laporte Hubert , le 25 janvier 2019 à 00h22

    Je donne mon accord au texte proposé

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, par BEGOT Christian , le 25 janvier 2019 à 00h14

    Je donne un avis favorable au texte proposé.

    Christian BEGOT

  •  Avis favorable , par Charron , le 25 janvier 2019 à 00h04

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  Pour ce projet d’arrêté, par Cécile Huchard , le 25 janvier 2019 à 00h02

    Je suis favorable à ce projet d’arrêté dans la mesure où il propose quelques mesures d’encadrement de la pratique honteuse qu’est la vénerie et où il impose que quelques animaux, ceux qui se seront rapprochés des zones d’habitation, soient graciés.

    Dans le même temps, je souligne qu’il n’est qu’un pis-aller, non dénué d’une certaine hypocrisie, puisqu’il s’agit surtout semble-t-il d’éviter que des scènes barbares ne se déroulent sous les yeux du public, suscitant (à juste titre) son indignation et la mise en cause de la vénerie.
    La souffrance animale est bien évidemment la même, et la barbarie des auteurs également, quand cela se passe au fond des bois. C’est bien la pratique infâme de la vénerie elle-même (même si ça se passe entre "gens chics"...) qu’il faut interdire, comme l’ont déjà fait plusieurs pays européens plus réellement civilisés que nous.

  •  eau et biodiversité:arreté modifiant l’arreté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la venerie, par Jean-Philippe Longuet , le 24 janvier 2019 à 23h38

    Je suis favorable au texte proposé sur la modification des articles 5et6,ainsi que pour le nouvel article7.

  •  ABOLITION de la chasse à courre ou vénerie, par Ardisson , le 24 janvier 2019 à 23h34

    La chasse à courre ou vènerie n’a pas à être réformée mais plutôt abolie !
    Dans ces 3 articles il ne s’agit que d’un petit aménagement qui n’enlève
    rien au danger de cette pratique et à la barbarie qu’elle représente pour les animaux traqués.

  •  Contre le projet d’arrêté, par Manon D. , le 24 janvier 2019 à 23h21

    Ces modifications sont totalement insuffisantes. Bien que personnellement contre la vénerie sous toutes ses formes, il faudrait, à défaut d’être totalement interdite, que cette pratique soit mieux encadrée.
    - Le nombre de 60 chiens est beaucoup trop élevé pour encadrer leur rappel dans le cas où l’animal poursuivi s’approcherait de zones d’habitations. Le nombre de chiens ne devrait pas pouvoir dépasser celui de 30.
    - L’attestation de meute ne devrait pas être délivrée par la fédération de chasse, qui est trop subjective, mais par un organisme indépendant
    - Enfin, la grâce intervient déjà en pratique lorsque les animaux se retrouvent dans les zones d’habitations. Ce qu’il faudrait, c’est permettre aux animaux poursuivis de repartir vers des zones inhabitées sans la panique de la poursuite des chiens et chasseurs (panique qui les rendent dangereux). Il faudrait donc interdire la poursuite de l’animal dès lors que celui-ci s’approche des zones d’habitations.

  •  POUR L’ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE, par PICARD , le 24 janvier 2019 à 22h59

    Comment justifier de telles pratiques CRUELLES ET INDIGNES à notre époque ? Une chasse de riches à laquelle participent nombre d’étrangers... Comment justifier qu’on aille jusque chez des particuliers chercher un animal ? Et l’achever juste pour le fun ! Et la protection de la faune sauvage dans tout ça ? Et la biodiversité ? Quant à l’art 6 "relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie", c’est une tromperie et un cadeau de plus fait aux chasseurs : C’EST UN ORGANISME INDEPENDANT QUI DEVRAIT ETRE CHARGE DE DELIVRER LES ATTESTATIONS.

  •  ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE, par Emilie , le 21 janvier 2019 à 15h50

    Il faut abolir la chasse à courre et toutes les autres formes de chasse. Il faut arrêter de toujours remettre en avant l’argument de la tradition. La chasse est une pratique cruelle, archaïque et barbare. Ceux qui la pratiquent sont dénués de sentiments. Ils évacuent leur frustration par la violence. Arrêtons ces massacres ABOLISSONS LA CHASSE !!!

  •  chasse à courre, par salgues christiane (jeune fille marchand) , le 18 janvier 2019 à 16h48

    Je souhaiterais que la chasse à courre n’et plus lieu. on est en 2019, je ne vois pas l’utilité de cette chasse comme de la chasse en général, surtout quand on lâche le gibier la veille. Soyons un pays civilisé comme certains pays de l’union européenne où on ne chasse plus et que tout se passe bien.

  •  chasse a courre, par BALLE-GOURDON SUZY , le 18 janvier 2019 à 10h42

    bonjour
    je suis totalement opposée à ce que "la chasse à courre" perdure dans notre pays. Je trouve ce genre de chasse très cruel.
    Ceux qui la pratiquent sont des gens très aisés.
    je sais bien que depuis la révolution le principe de la chasse a été acté pour tout citoyen.
    Je préfère un raboliot.
    Quant à la chasse à courre. IL FAUT L’INTERDIRE.

  •  chasse a courre, par BALLE-GOURDON SUZY , le 18 janvier 2019 à 10h42

    bonjour
    je suis totalement opposée à ce que "la chasse à courre" perdure dans notre pays. Je trouve ce genre de chasse très cruel.
    Ceux qui la pratiquent sont des gens très aisés.
    je sais bien que depuis la révolution le principe de la chasse a été acté pour tout citoyen.
    Je préfère un raboliot.
    Quant à la chasse à courre. IL FAUT L’INTERDIRE.

  •  STOP A LA CHASSE A COURRE !!!!, par LAMACHE , le 17 janvier 2019 à 23h07

    Je suis contre toute forme de chasse !!! La chasse à courre étant la plus ATROCE .
    Les chasseurs sont insensibles à la cause animale, et inventent de bonnes raisons pour pratiquer leur "loisir" : TUER !
    Et en ce qui concerne la chasse à courre : épuiser dans des conditions honteuses l’animal jusqu’à la mort !!

    Le meilleur Projet D’Arrêté , c’est D’Arrêté la chasse à Courre, ainsi plus d’incidents de Fin de Chasse...

  •  contre la chasse à courrre et la chasse en général, par Pascale Grosse , le 17 janvier 2019 à 21h24

    Je suis contre toute forme de chasse. Il y a suffisamment d’animaux qui disparaissent de part le mode de vie de notre société, il n’y a pas besoin de régulation d’autant que la chasse est une manière cruelle de limiter la population animale

  •  venerie et chasse de l’oie en fevrier, par Jean vauchel , le 17 janvier 2019 à 18h38

    je suis tout à fait favorable à chasse à courre et à la chasse en général et suis choqué par les réflexions des anti chasse sur les chasseurs .

  •  chasse à courre, par Ganeau François , le 17 janvier 2019 à 18h09

    je suis favorable à la chasse à courre et à cri,chasse ancestral.L’homme a longtemps vécu de chasse et de pêche,aujourd’hui il est le garant de la sauvegarde d’espèces sauvages que le monde moderne met à mal.En s’attaquant à la chasse à courre,certains s’attaquent à toutes les formes de chasse,à force d’interdire,l’homme ne sera bientôt plus qu’un robot à qui l’on dictera les moindres faits et gestes.

  •  ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE, par BERNARDINIS , le 17 janvier 2019 à 15h50

    Bonjour,

    Je demande l’abolition totale de la chasse à courre dans notre pays.
    Une chasse cruelle, sans raison d’être de nos jours. Cette chasse
    met en exergue les bas instincts de ceux qui la pratique. Pour l’évolution positive de notre société, cette chasse doit disparaître de nos traditions françaises.

  •  je suis pour la pratique de la chasse à courre , par Bruno LUROIS , le 17 janvier 2019 à 12h04

    Tradition séculaire qu’il faut maintenir à tout prix.
    Ce mode de chasse est sélectif et la pression de chasse est modérée : l’animal de chasse "gagne" souvent.