EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  HONNEURS à l’animal, par MARCHAND , le 4 janvier 2019 à 18h27

    Si l’animal chassé a réussi à déjouer la meute à ses trousses, par des voies de changes permanentes, et qu’il se trouve acculé par la force des choses dans un endroit hostile que représente une agglomération, une propriété privée ou tout autre lieu de vie citadine qui l’empêchent de continuer sa fuite, il se doit d’être graciè.
    Il se doit d’être honorer par le courage qu’il a su montrer.
    Il ne sera jamais aisé d’essayer de le renvoyer dans son milieu naturel, simplement en lui ouvrant une voie d’accès sécurisée.
    La force publique requise sera plus que généralement partisane d’une mise à mort rapide.
    L’euthanasie préconisé par un vétérinaire requis devrait être remplacé par l’utilisation d’un somnifère puissant injecté par fléchage à l’animal, qui permettrait de déplacer l’animal sans crainte et dans le respect de son bien être , afin qu’il soit relâché dans son milieu naturel du départ de la chasse sans anxiété pour l’ensemble des acteurs présents.
    Ce type de chasse prendra dès lors tout son caractère morale.

  •  Non à la chasse à courre , par Jacqueline Gillet , le 4 janvier 2019 à 18h25

    Comme il est dit dans ce texte ,c’est une chasse ancestrale qui n’a plus lieu d’être dans nos campagnes déjà dévastées par la civilisation , qui ne laisse plus de place au sauvage .
    L’ anthropocène , depuis 70 ans dévaste notre terre ,alors essayons de limiter l’accélération en respectant ce qui reste de vivant !
    Comme nous avons su lâcher le silex pour allumer le feu , il serait grand temps d’éradiquer ce plaisir barbare , quel homme digne de ce nom peut encore effrayer un animal , jusqu’à lui en donner la mort !
    Si ce sont dans ces crimes organisés que l ’homme moderne cherche ses racines , pas étonnant que nous ayons déjà perdu 60 % de nos animaux sauvages , laisser gérer la nature par des pervers ,nous amènera à notre fin encore plus brutalement .
    Notre vie est consubstantiel à la nature !

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, par Valentin Jean François , le 4 janvier 2019 à 18h25

    Je donne un avis favorable à cette modification

  •  DEMANDE D’ABOLITION DE LA CHASSE A COURRE, par VERONIQUE TESSON , le 4 janvier 2019 à 18h25

    Bonjour,

    Comme 85 % des Français, nous sommes opposés à la chasse à courre dont nous souhaitons l’abolition purement et simplement.

    Comme 85 % des Français, nous pensons que la chasse à courre constitue une pratique cruelle et barbare, et un loisir aristocratique violent d’un autre âge, déjà interdit dans la plupart des pays européens.

    Elle cause, en outre, de fortes nuisances à l’ensemble de la faune sauvage (bruit des chiens, des cavaliers, des véhicules tout terrain etc..), d’autant qu’elle est pratiquée également pendant la période de reproduction.

    Par ailleurs, de nombreux témoignages montrent que les chiens de meute sont malmenés, voire maltraités.

    Enfin, elle bafoue totalement le respect de la propriété privée, les veneurs bénéficiant du privilège de pouvoir s’introduire dans une propriété privée pour y poursuivre un animal effrayé en fuite, sans retenue par rapport au danger que cela représente.

    Au même titre que l’excision des femmes, la lapidation ou l’esclavage, il s’agit d’une tradition abjecte qui n’a plus rien à faire dans notre monde actuel, déjà très malmené par d’autres violences.

    Cordialement,

    Véronique et Georges Tesson

  •  Chasse à courre, par Christine Alajarin , le 4 janvier 2019 à 18h22

    Bonjour,
    La chasse à courre n’est pas un sport ni un loisir c’est de l’assassinat pur et simple. C’est inadmissible quand 2019 cela existe encore, tout ça pour le plaisir de certaines personnes et contre l’avis de millions. Il est grand temps d’arrêter ça.

  •  Avis favorable, par Max MONVILLE , le 4 janvier 2019 à 18h22

    Je donne un avis favorable au texte proposé
    Cordialement

  •  Avis, par Fabrice Girard , le 4 janvier 2019 à 18h22

    Très bonne initiative
    Plus particulièrement dans le cas de la présence de l animal en zone urbaine et des responsabilités du maître d équipage et des autres services

  •  Non à cette modification des règles de la chasse à courre , par MATHEVET Laurence , le 4 janvier 2019 à 18h20

    Il ne faut pas modifier les règles de la chasse à courre mais interdire sur tout le territoire français cette pratique féodale et moyenâgeuse. Toutes les études scientifiques d’etologie de ces 30 dernières années prouvent la sensibilité des animaux et donc la cruauté de ces pratiques. J’habite à la campagne et je vous certifie que la chasse à courre ne représente absolument pas la ruralité.

  •  Vénerie chasse, par Ruquois , le 4 janvier 2019 à 18h20

    Bonjour,
    comment accepter ce plan, comment accepter ce "sport" d’un autre âge
    je n’accepterai jamais de me faire jeter lors d’une balade avec mon chien parce qu’une bande de tueurs à cheval et chiens bavants arrivent à fonds

    je méprisé profondément cela, laissez vivre ces animaux

  •  chasse a courre, par JP CASTETS , le 4 janvier 2019 à 18h20

    Je donne un avis favorable au texte proposé.

  •  mise a mort, par sole philippe , le 4 janvier 2019 à 18h19

    dans la recherhe du bien etre animal,il est grand temps de changer de methode de mise a mort.
    sous pretexte de traditions, l’utilisation de dagues et de lances,donne une mauvaise image de cette pratique de chasse

  •  Modifications de la règlementation de la pratique de la vénerie, par Docteur Bernard MERMOUD , le 4 janvier 2019 à 18h19

    Bonjour,
    J’ai lu le texte de ces modifications qui prétendent encadrer la pratique de la chasse à courre, pratique contestée par 80% des français et dans la plupart des pays européens. Je crois qu’il ne faut pas se tromper sur l’interprétation de ce texte pernicieux dont le but me semble ni plus ni moins que de vouloir pérenniser, sous prétexte d’une amélioration des rapports entre veneurs et populations locales, cette pratique cruelle d’un autre age, ni utile et ni éthique, sur le territoire français. Aujourd’hui la seule mesure qui s’impose est l’arrêt définitif de la chasse à courre à cor et à cri.

  •  non merci , par marigot , le 4 janvier 2019 à 18h18

    Incroyable d’autoriser une chasse barbare et d’un autre siècle . Nous sommes en 2019 , la chasse est de plus en plus détestée par une très large majorité de la population mais non , un ministère de l’écologie arrive encore à passer du temps sur le sujet .. Incroyable !!!

  •  Avis favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, par Joël Guilhemjouan , le 4 janvier 2019 à 18h17

    Cet arrêté à pour objectif d’éviter les débordements d’une activité humaine noble et séculaire. Il est important que l’on puisse chasser et il est très important que cette activité ne mette pas en danger la population.
    Bien cordialement

  •  Favorable, par ANDRIES , le 4 janvier 2019 à 18h15

    Bonjour
    Je suis favorable à ce projet

  •  Am sur la chasse à courre, par Castets Jean Paul , le 4 janvier 2019 à 18h14

    Je donne mon avis favorable au texte proposé
    Ok limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

  •  Pour la chasse à courre en s adaptant à la sensibilité des populations , par Labrouche , le 4 janvier 2019 à 18h12

    Très bonne initiative qui ne peut que revaloriser ce mode de chasse, mal jugé car mal connu

  •  vénerie, par tauzin , le 4 janvier 2019 à 18h12

    je donne un avis favorable au texte proposé.
    Je suis d’accord avec cet arrêté

  •  Chasse à courre, par laurent , le 4 janvier 2019 à 18h10

    Je suis favorable à ces propositions si notre gouvernement laxiste tolère encore cette pratique arriérée, cependant la chasse à courre ne devrait plus exister comme dans de nombreux pays évolués d’Europe.

  •  Respect des animaux, par Vassel , le 4 janvier 2019 à 18h09

    Bonjour,
    Ce projet est scandaleux, légitimant une chasse cruelle et d’un autre temps. Les français sont majoritairement opposés à la chasse. Il est plus que temps que l’Etat prenne en compte ce fait.
    Je souhaite donc vivement que cet arrêté ne soit pas pris et qu’un débat national soit initié afin que les citoyens puissent exprimer leurs points de vue et permettre une évolution au bénéfice de la biodiversité.

    Stéphane Vassel