EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


Télécharger :

Commentaires
  •  Encore à coté de la plaque, par Morgane , le 4 janvier 2019 à 21h40

    Quand est ce que vous comprendrez que les Français ne veulent plus cela.
    Il y a une époque, l’excision était normal,
    la décapitation
    coucher avec des enfants

    Pourtant on passe à autre chose, on évolue, on comprend que certaines choses autrefois sans sentiment, en ont en fait !
    Bon Dieu, qu’on arrête ces traditions qui font honte à notre pays..

  •  projet modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercise de la vénerie, par divies , le 4 janvier 2019 à 21h32

    j’émet un avis favorable au présent arrêté.

  •  Le supplice de la roue en place de grève était aussi une coutume ancestrale ...., par Bourderioux , le 4 janvier 2019 à 21h31

    Pourtant un jour on l’a aboli...., comme les bûchers pour les sorciers.....ou La peine de mort.....alors en quoi la notion de coutume ancestrale est Elle une justification pour une pratique cruelle et absurde?
    la chasse à courre doit être abolie, comme Elle l’est dans tous les pays civilisés

  •  Avis favorable, par LACHEVRE , le 4 janvier 2019 à 21h31

    Je donne mon avis favorable au texte tel qu’il est çi-dessus

  •  Chasse à courre , par Frederic , le 4 janvier 2019 à 21h31

    Je donne un avis favorable sur les modifications des règles de la vénerie.

  •  venerie, par soulagnet , le 4 janvier 2019 à 21h26

    je donne avis favorable au texte propose pour la venerie

  •  Oui à l’autorisation , par Jean de Nadaillac , le 4 janvier 2019 à 21h19

    Je suis favorable au nouveau mode de règlement concernant la vénerie

  •  chasse à courre, par PAPIN Vincent , le 4 janvier 2019 à 21h18

    je suis tout à fait favorable à ce mode de chasse qui est le plus respectueux de l’animal chassé, un mode de chasse avec ces codes ces rites simplement magnifique, aux"rurbains"de s’adapter à nos traditions notre mode de vie non le contraire

  •  Chasse à courre...., par Philmeus , le 4 janvier 2019 à 21h15

    Loisir barbare d’un autre temps qui consiste à poursuivre avec une meute de chiens , de cavaliers et de sbires de ceux ci, un pauvre animal qui ne demande que de vivre...Il n’est même plus questions d’encadrer, il faut supprimer cette horreur de notre société , point final. Merci .

  •  avis partagé, par joy , le 4 janvier 2019 à 21h15

    bonjour,

    sans arme, pas de meurtres ni de blessés... les animaux sauvages ne sont pas une menace pour notre espèce, ils sont souvent des proies, et les proies n’ont pas une vie enviable. L’auto-régulation est vivement souhaitable pour éviter les blessés, humains et non-humains, sans compter les morts en 2018 et avant.
    Chasser avec un objectif photo, pourquoi pas, ça aurait + de sens et serait moins stressant pour les espèces sentientes
    merci pour votre compréhension

  •  avis favorable, par Coffin , le 4 janvier 2019 à 21h14

    Je donne un avis favorable au texte proposé qui me parait raisonnable

  •  La vénerie n’est pas soutenable et rejetée par la société civile, par Guillaume Bruneau , le 4 janvier 2019 à 21h14

    La chasse à courre, à cor et à cris n’est aujourd’hui plus qu’un loisir. Poursuivre à mort un animal pour le plaisir de quelques hommes, même sous couvert de traditions, n’est pas soutenable moralement, socialement et philosophiquement. La chasse à courre, la vénerie, n’a aucune justification aujourd’hui.

  •  Soutient, par Burel francois , le 4 janvier 2019 à 21h11

    Je donne avis favorable au texte proposé

  •   l’exercice de la vénerie, par gilles barlet , le 4 janvier 2019 à 21h10

    Si ma mémoire est bonne, anthropisé, signifie que des zones naturelles ont été modifiées par les hommes.
    Autrement dit, dans ce cas précis concernant la vénerie , il s’agit de zones habitées situées à proximité de champs ou de forêts.

    On peut donc imaginé que ces maisons ou ces zones d’activités humaines se sont implantés dans des zones plus ou moins rurales à l’origine.

    Ces habitants et utilisateurs de ces milieux ont donc choisis de s’y installer pour profiter de la nature . Nature qui n’est pas leur propriété dans laquelle ils évoluent chez des propriétaires divers qui n’ont pas clôturé ces zones qui pourtant leur appartiennent.

    Ces mêmes habitants qui ont eux clôturés les zones dans lesquelles ils habitent pour que personne ne vienne les déranger, sans se soucier le moins du monde si la zone qu’ils habitent était situé dans un corridor faunistique.

    Ces nouveaux venus citadins, adeptes de la vie à la campagne ne veulent pas que les gens qui résident dans ces milieux ruraux qu’ils aiment et qui sont sur leur propriété exercent une activité ancestrale
    et traditionnelle qui est pratiquée depuis toujours dans leurs familles.
    Et aussi j’oubliais les nuisances sonores. Les coqs ne doivent plus chanter non plus.

    Peut être et même surement personne n’a pris soin de les informer sur les habitudes de la faune locale .

    Attention car si les propriétaires terriens ne veulent plus laisser l’accès à leurs terres aux nouveaux venus dans les zones rurales l’
    espace de liberté de ces derniers va se réduire de façon notoire et la vie à la campagne ne sera plus ce qu’elle est.

    Les veneurs sont des gens responsables qui ont une grande tradition d’étique dans l’exercice de leur chasse.

    Il ne faut pas laisser un incident gâcher une si vieille tradition.

    Laissez vivre la chasse à courre !!!

  •  Chasse à cour , par Benoit fruchart , le 4 janvier 2019 à 21h09

    Je valide ce texte qui permet en tout état de codifier d avantage les choses

  •  Consultation publique : Vénerie et incidents, par POME Bernard , le 4 janvier 2019 à 21h04

    Je donne un avis favorable au texte proposé afin de sauvegarder une chasse traditionnelle

  •  Chasse a courre, par François Richir , le 4 janvier 2019 à 21h01

    Je suis favorable au texte proposé

  •  opposition, par Jean Yves Charvolin , le 4 janvier 2019 à 21h01

    Je suis opposé à toute modification de la législation à ce sujet
    Elle sera comme souvent une première étape vers la suppression de la vénerie
    C’est à chaque équipage de contrôler sa chasse et chaque maître d’équipage est responsable de la bonne tenue de sa meute.
    Un rappel à l’ordre de la fédération en cas de mauvaise gestion de la poursuite me semble beaucoup plus efficace auprès de chasseurs qui se piquent de respecter le code ancestral de la vénerie .
    Il faut cesser de vouloir légiférer sur tout et surtout quand si peu de gens sont concernés.

  •  Arrêtons le massacre d’un autre temps , par Inne Guillaume , le 4 janvier 2019 à 21h00

    Cette chasse n’a plus lieu d’être en 2019, trop de dérangements autant pour la faune que pour les utilisateurs de la nature et surtout trop de souffrance animale !!

  •  chasse et venerie, par Béchet - Laszak , le 4 janvier 2019 à 21h00

    au XXIè siècle, alors que la biodiversité décline, que les espèces animales disparaissent, on nous parle encore de cette pratique barbare ? il serait temps que les pouvoirs publiques prennent en compte que plus de 80 % des français ne veulent plus de la chasse et celle ci quelle qu’elle soit ! à pied ou à cheval avec ou sans chien ! de septembre à février on risque sa vie rien qu’en se promenant dans des espaces publics de la nature. de septembre à février nos compagnons domestiques chien, chat ; vache ; cheval, âne sont abattus par des malades de la gâchette ! donc plus de chasse, plus de vènerie ! 0 !! pas de diminution mais 1 interdiction ...