EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  pour la grande vennerie, par jean francois raeckelboom , le 4 janvier 2019 à 22h16

    conservons nos tradition dans la chasse comme ailleur

  •  Avis favorable, par Luis Castro , le 4 janvier 2019 à 22h14

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  chasse a coure, par Yves ASTOUL , le 4 janvier 2019 à 22h14

    avis favorable a cette proposition

  •  Un véritable danger pour quelques privilégiés ! , le 4 janvier 2019 à 22h13

    Vivant en zone rurale, la chasse à courre est une véritable calamité et un danger permanent et pas seulement dans les zones habitées. Ils ne gèrent pas du tout leurs chiens que l’on retrouve errant sur les routes et occasionnant régulièrement des accidents. La dernière fois que j’en ai vu un, il y avait 2 véhicules dans un sens et moi dans l’autre et le pauvre animal perdu et paniqué nous a tous obligé à s’arrêter. Nous aurions roulé plus vite, c’était l’accident ! J’ai déjà été entourée par leurs chiens également parce que j’avais le mien en laisse et ce sont des animaux non sociabilisés et donc dangereux pour nous ! Ils sont élevés au fouet et je sais de quoi je parle ayant côtoyé quelques années un chasseur ayant un chenil... Les chiens se dévoraient entre eux ! Vos modifications sont ridicules, c’est une abolition pure et simple que nous, habitants de la campagne voulons ! On veut la paix et pouvoir sortir en hiver en sécurité ! Les privilèges sont sensés avoir été aboli durant la révolution ou je me trompe. Les pratiques barbares et moyenâgeuses, nous n’en voulons plus.

  •  Avis favorable , par De Roux , le 4 janvier 2019 à 22h10

    Je donne un avis favorable au texte proposé. Un texte juste.

  •  Pour que la Vénerie perdure, par Rondard , le 4 janvier 2019 à 22h09

    Tout d’abord si la société de vénerie est pour j’ai pleinement confiance en elle, vive la Vénerie et vive notre liberté

  •  Encadrons mais n interdisons pas, par Stéphane Roche , le 4 janvier 2019 à 22h09

    Je suis pour une charte de la Vénerie mais une interdiction serait une grave atteinte à la liberté individuelle.
    vive la chasse

  •  2019 : nous sommes entrés dans le XXIème siècle depuis 19 ans, par Elisabeth MATAK , le 4 janvier 2019 à 22h05

    Nous sommes entrés dans le XXIème siècle depuis 19 ans
    - l’ère moderne a totalement transformé l’aménagement du territoire. il n’y a plus de place dans nos campagnes pour une activité comme la chasse à courre
    - la science a évolué. On sait maintenant que les animaux sont des êtres sensibles et affectifs. Quel intérêt à mettre en scène leur mise à mort quand ce n’est pas pour se nourrir ?
    - il existe maintenant des loisirs qui n’existaient pas lorsque la chasse à courre a été inventée par une minorité : randonnée, photographie, vidéo...accessible à tous et avantageusement
    Conclusion : la chasse à courre, c’est ringard et dangereux. Abolition.
    _

  •  Favorable , par Besancenot , le 4 janvier 2019 à 22h04

    Je donne un avis favorable au texte proposé ci dessus.

  •  Interdiction de la chasse à courre , le 4 janvier 2019 à 22h01

    Il faut interdire totalement la chasse à courre.
    C’est une pratique barbare d’un autre âge réservée à des notables qui n’ont rien d’autre à faire.
    La souffrance est présente partout que ce soit l’animal traqué, que les chiens sous alimentés et frappé,sans oublier les chevaux épuisés et rudoyés.
    STOP

  •  pratique de la venerie., par didier , le 4 janvier 2019 à 22h01

    Avant toute chose ,le principe du bien être animal ne peut s’appliquer a l’animal sauvage et ne peut remettre en cause le droit de chasse et sa pratique.
    Si un animal sauvage quitte la foret pour aller en ville, le chasseur n’est pas responsable. Il est courant de voir des sangliers en ville hors période de chasse.
    Il appartient a l’état de prendre des mesures de protection près des agglomérations et autoroute.
    Les accidents avec les animaux sauvages sont courants.
    Je suis contre ce projet qui sous couvert de bien être animal remet en cause la chasse et le droit de chasse.

  •  Insuffisant, par Leroy , le 4 janvier 2019 à 21h58

    1 - Une activité de loisirs qui entraine la mort, d’animaux sauvages ou domestiques, ou de civils, n’a pas lieu d’être. De plus, pour la vénerie, comme ceux qui la pratiquent le disent, la victime s’en sort 3/4. Donc, pour tout ce qui est dépensé, et pour la menace que cela représente, le motif de régulation est totalement hors de propos.

    2 - Vos propositions ne concernent pas les bien-être des animaux, seulement la possibilité d’égorger un animal hors de la vue des habitants proches.

    Et le bien-être des animaux qui est remis en cause dans cette activité n’est pas seulement la mise à mort violente de la victime, mais aussi sa traque par des dizaines de chiens pendant parfois toute une journée avec la mort au bout. Ce sont aussi les conditions de détention des meutes, qui sont rarement sorties plus que la saison.

    Et pourquoi favorisez-vous des tueurs alors que tant de personnes se donnent pour aider notre biodiversité ?

  •  Projet d’arrêté concernant la pratique de la vènerie, par TROLLIET Martial , le 4 janvier 2019 à 21h56

    Je suis favorable au texte proposé concernant l’exercice de la vènerie.

  •  sur le Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie , par LEFEVRE DIDIER , le 4 janvier 2019 à 21h56

    je suis tout a fait favorable au texte proposé

  •  Stop à cette pratique barbare, par Blanc , le 4 janvier 2019 à 21h50

    Il serait temps de faire cesser ces pratiques non seulement pour le côté barbare mais aussi en ces temps de disparition massive de la bioversité. Merci

  •  Architecte auteur de projets de bâtiments d’accueil compatible pour la biodiversité, par Samyn , le 4 janvier 2019 à 21h50

    Je ne comprends pas comment une fraction de la population refuse toutes évolutions en matière de considération de la nature, en s’attachant à encore à ce qu’elle prétend être une tradition cynégétique, mais qui à y regarder de plus près, n’est qu’une barbarie injustifiable qui sous couvert de codes (sociaux !!!) ne traduit qu’une nostalgie pour des privilèges de classe que les anglais qualifieraient de "as been", et un penchant malsain pour la tuerie lâche sur fond de psychopathie non assumée. Il serait temps que le monde politique qui se dit attaché à la République considère la biodiversité dans sa nécessité d’urgent protection alors que notre terre subit une 6ème extinction massive de biodiversité dont l’humain fait partie. Non à l’égoïsme de classe, Non la destruction gratuite de la faune, Non à la dérive psychopathe entretenue dans le monde de la chasse, ... dont la population est très nettement inférieure en nombre en regard des autres citoyens utilisateurs de la nature et/ou acteurs de terrains dans un esprit de sauvegarde du patrimoine de l’humanité qu’est la biodiversité sauvage.

  •  Chasse à courre, par MOUSSERON , le 4 janvier 2019 à 21h49

    Nous souhaitons de tout notre cœur la fin de la chasse à courre, d’une cruauté sans nom, un irrespect évident du vivant !! Vous devez entendre que la majorité des Français souhaite l’Abolition de la Chasse à Courre !! Merci pour nous !! pour les malheureux animaux sacrifiés !!

  •  Projet arrêté du 18 mars 1982, par Michel Darrigade , le 4 janvier 2019 à 21h48

    Je donne mon accord pour ce projet

  •  Abolition totale de la chasse à courre, par ALIX André , le 4 janvier 2019 à 21h48

    Tout animal est un être sensible. Pour cette raison principale, la chasse à courre, pratique d’un autre âge, doit être abolie en France. Il en va également de l’image de la France au regard des autres pays d’Europe et du monde.

  •  contre la modification , le 4 janvier 2019 à 21h43

    Je suis contre ces modifications de l’ arrete.