Transports
Consultation publique sur le projet d’arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly
Consultation expirée
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation restreinte. Le projet d’arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit’Air du véhicule.
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation expirée
Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation expirée
Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a pour objectif de faciliter les travaux de construction ou d'aménagement de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et (...)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Bâle-Mulhouse
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation expirée