Transports
Consultation du public portant sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur
Consultation du 07/11/2022 au 28/11/2022 - 6 contributions
Consultation du public relative à l’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation du 23/05/2022 au 13/06/2022 - 305 contributions
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac
Consultation du 02/05/2022 au 02/07/2022 - 195 contributions
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023
Consultation du 23/03/2022 au 23/05/2022 - 150 contributions
Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l’article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Consultation du 01/03/2022 au 22/03/2022 - 11 contributions
Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces
Consultation du 24/02/2022 au 18/03/2022 - 36 contributions
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle
Consultation du 20/01/2022 au 22/03/2022 - 1484 contributions
Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)
Consultation du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 283 contributions