Transports
Consultation public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)
Consultation du 12/01/2022 au 03/02/2022 - 283 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Marseille-Provence pour la période 2020-2024
Consultation du 04/01/2022 au 06/03/2022 - 375 contributions
Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur pour la période 2020-2024
Consultation du 22/11/2021 au 22/01/2022 - 47 contributions
Consultation du public sur quatre projets d’arrêtés pris en application de l’ordonnance n°2021-1165 et du décret n°2021-1166 du 8 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Consultation du 02/11/2021 au 22/11/2021 - aucune contribution
Les quatre arrêtés soumis à la consultation du public jusqu'au 22 novembre inclus viennent préciser les mesures en ce qui concerne : Les opérations de dépôt des déchets dans les ports, Les échanges d’informations relatives aux déchets entre les ports et les capitaines des navires lors de leurs escales, Le contrôle sur la procédure de dépôt des déchets (…)
Consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Consultation du 27/10/2021 au 17/11/2021 - 284 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry
Consultation du 25/10/2021 au 26/01/2022 - 4 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023
Consultation du 23/08/2021 au 25/10/2021 - 5560 contributions
Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Consultation du 22/06/2021 au 12/07/2021 - 3 contributions
Le projet d'ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont l’objectif est d’améliorer la protection du milieu marin en réduisant les rejets illicites de déchets en mer. Elle s’applique à tous les navires faisant escale dans un port (…)