Transports
Consultation du public sur le projet d’ordonnance et le projet de décret portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE
Le projet d'ordonnance et de décret ont pour objet de transposer la directive (UE) 2019/883 relative aux installations de réception de déchets des navires dans les ports, dont l’objectif est d’améliorer la protection du milieu marin en réduisant les rejets illicites de déchets en mer. Elle s’applique à tous les navires faisant escale dans un port européen, afin (...)
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Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
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Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation expirée
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation expirée
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024
Consultation expirée
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation expirée