Transports
Projet d’arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Consultation du 31/03/2017 au 22/04/2017 - 8 contributions
Arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s’étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016
Consultation du 11/05/2016 - 4 contributions
Consultation sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
Consultation du 11/03/2016 au 04/04/2016 - 4 contributions
Projet de décret pris pour l’application de l’article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Consultation du 11/01/2016 au 03/02/2016 - 45 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes- Mandelieu
Consultation du 27/07/2015 au 25/08/2015 - 1 contribution
Projet d’arrêté de restriction d’exploitation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 27/05/2015 au 17/06/2015 - 2 contributions
Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget
Consultation du 19/05/2015 au 21/07/2015 - aucune contribution
Arrêté portant limitation temporaire des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace
Consultation du 23/04/2015 au 14/05/2015 - 1 contribution