Transports
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud
Consultation du 21/05/2021 au 11/06/2021 - 7 contributions
Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.
Consultation du 29/04/2021 au 29/06/2021 - 499 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’Aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation du 29/04/2021 au 29/07/2021 - 402 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant modification des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble
Consultation du 12/04/2021 au 03/05/2021 - 537 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024
Consultation du 06/04/2021 au 06/06/2021 - 5 contributions
Consultation du public sur le projet d’arrêté portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse
Consultation du 11/02/2021 au 11/05/2021 - 73 contributions
Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l’enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d’approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Consultation du 05/10/2020 au 26/10/2020 - 164 contributions
Projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 18/05/2020 au 08/06/2020 - 4 contributions