Transports
Projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé
Consultation du 11/10/2019 au 03/11/2019 - 503 contributions
[Enquête publique close] Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Consultation du 03/09/2019 au 18/10/2019 - 360 contributions
Projet d’Arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Consultation du 22/07/2019 au 12/08/2019 - aucune contribution
modifiant l’arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l’article R. 219-1-7 du code de l’environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Cannes-Mandelieu
Consultation du 24/06/2019 au 15/07/2019 - 145 contributions
Consultation publique sur le projet d’arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l’aérodrome de Paris-Orly
Consultation du 27/05/2019 au 17/06/2019 - 1 contribution
Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.
Consultation du 23/05/2019 au 12/06/2019 - 5 contributions
Le projet de décret modifie l’article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d’application d’une zone à circulation restreinte. Le projet d’arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit’Air du véhicule.
Consultation publique sur le projet d’arrêté portant limitation des conditions d’utilisation de l’hélistation de Grimaud (Var)
Consultation du 16/05/2019 au 05/06/2019 - aucune contribution
Introduction d’une dérogation dans le code de l’environnement relative au délai de dépôt d’une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne
Consultation du 13/02/2019 au 06/03/2019 - 8 contributions