Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 229 052 mouvements en 2018, l’aérodrome de Paris-Orly est soumis à l’obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :
- prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit générés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Les CSB utilisées pour élaborer ce projet de PPBE sont annexées à celui-ci et reposent, d’une part, pour la situation de court terme, sur le trafic 2018, et, d’autre part, pour la situation de long terme, sur les hypothèses du plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur et non remises en cause (approuvé le 21 décembre 2012 par arrêté inter préfectoral n°2012/4046).
Le projet de PPBE de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période 2018-2023 dresse ainsi un bilan des actions déjà engagées, notamment dans le cadre du PPBE de 2013, ainsi que plus globalement sur les dix dernières années.
Pour la période 2018-2023, il liste ensuite de nouvelles actions qui seront mises en œuvre, voire pour certaines qui ont commencé à l’être, par les parties prenantes au cours de la période couverte, en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.
Le projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aérodrome de Paris-Orly le 26 janvier 2021 dans une version antérieure, puis, après modifications tenant compte des retours faits en CCE notamment, aux membres du comité permanent de la CCE le 8 juillet 2021 dans cette version maintenant soumise à la consultation du public.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, soit du 23 août au 25 octobre 2021, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE, éventuellement adapté, sera de nouveau présenté en CCE et pourra ensuite être approuvé par arrêté inter-préfectoral
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