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Consultations en cours| Consultations terminées
Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation expirée
Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation expirée
Projet d’arrêté approuvant un avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Participation du public hors procédures particulières concernant l’approbation d’un nouvel avenant au cahier des charges de la concession d’énergie hydraulique de Kembs – département du Haut-Rhin
Consultation expirée
Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation expirée
Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un (...)
Consultation expirée
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation expirée
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation expirée
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation expirée