Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Par arrêté inter-préfectoral n° 2023/85/DCSE/BPE/SERV du 29 novembre 2023 est prescrite une enquête publique relative à la mise en œuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport de Paris-Orly, par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) dont le siège se situe au 50, rue Henry Farman – 75015 PARIS CEDEX 15.
Cette enquête publique aura lieu durant 34 jours consécutifs, du jeudi 4 janvier 2024 à 9h00 au mardi 6 février 2024 à 17h00, en mairies des communes de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94), concernées par le périmètre de l’enquête publique.
Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Favières.
Sont désignés membres de la commission d’enquête : M. Manuel GUILLAMO, général en retraite, en tant que président, Mme. Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines en retraite et M. Jean-Marie-PAULOT, inspecteur général de l’administration en retraite, en tant que membres titulaires.
Mme. Martine MORIN, sous-directrice de la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne en retraite, est désignée en tant que membre suppléant.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera tenu à la disposition du public :
- en format papier : en mairies de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières (salle des mariages), Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.
- en version numérique :
- en mairie de Favières, sur un poste informatique dédié,
- sur les sites internet des services de l’État en Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne aux adresses suivantes :
- sur le site internet du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
- https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/transports-r8.html
- sur le site internet « Entre voisins » à l’adresse suivante : https://entrevoisins.groupeadp.fr/
Le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête en format papier ouverts en mairies de Bussy-Saint-Georges, Les Chapelles-Bourbon, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chevry-Cossigny, Favières, Fontenay-Trésigny, Gretz-Armainvilliers, La Houssaye-en-Brie, Lésigny, Liverdy-en-Brie, Marles-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Roissy-en-Brie, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis (77) et La Queue-en-Brie (94) aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies au public.
- sur le registre dématérialisé accessible à partir du poste informatique dédié installé à la mairie de Favières, ainsi que sur les sites internet précités.
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : descentecontinueouestorly@mail.registre-numerique.fr
Jusqu’au terme de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront également être adressées au président de la commission d’enquête, par voie postale, au siège de l’enquête (Mairie de Favières - 5 rue de la Brie – 77220 FAVIÈRES – ENQUÊTE PUBLIQUE ORLY). Elles seront annexées au registre papier et tenues à la disposition du public.
Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés aux lieux, dates et heures suivantes :
Mairie de FAVIERES (5 rue de la Brie – 77220) : le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie d’OZOIR LA FERRIERE (45 avenue du Général-de-Gaulle – 77834) : le samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de LES CHAPELLES BOURBONS (Place de la Mairie – 77610) : le mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de LÉSIGNY (6 rue de Villarceau – 77150) : le mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de PONTAULT-COMBAULT (107 avenue de la République – 77340) : le samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00
Mairie de LA QUEUE EN BRIE (Place du 18 juin 1940 – 94510) : le mercredi 24 janvier 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de PONTCARRE (Place Jean Moulin – 77135) : le samedi 27 janvier 2024 de 10h00 à 13h00
Mairie de TOURNAN EN BRIE (1, place Edmond de Rothschild – 77220) : le jeudi 1er février 2024 de 14h00 à 17h00
Mairie de ROISSY EN BRIE (9 rue Pasteur – 77680) : le mardi 6 février 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Deux réunions d’échange et d’information avec le public seront organisées aux frais de la DGAC :
- le mercredi 10 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à la salle polyvalente de la commune de FAVIÈRES (7, rue du marais – 77220 FAVIȬRES)
- le lundi 15 janvier 2024, de 19h00 à 21h00, à l’Espace HORIZON commune d’OZOIR LA FERRIÈRE (Allée de l’Espoir – 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE).
Toute information complémentaire peut être demandée à la DGAC (Monsieur LE FOLL : orly-enquete-pbntoils-bf@aviation-civile-gouv.fr).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête auprès du préfet de Seine-et-Marne. Le présent avis d’enquête sera publié sur les sites internet précités.
Une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête sera déposée en préfectures de Seine-et-Marne, du Val-de-Marne et dans chacune des mairies précitées pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Ces mêmes documents seront également publiés, pendant le même délai, sur les sites internet précités.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis à la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly ainsi qu’à l’autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires qui émettront un avis sur la modification de la procédure de la circulation aérienne envisagée.
Le projet de mise en œuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport de Paris-Orly sera adopté par arrêté ministériel puis mis en œuvre après publication de la procédure par le service information aéronautique.
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