Consultation publique concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse pour la période 2024-2028
La réglementation prévoit qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) est élaboré pour chaque plateforme aéroportuaire recevant plus de 50 000 mouvements annuels. Ayant accueilli 84 123 mouvements en 2022, l’aéroport de Bâle - Mulhouse est soumis à l’obligation de disposer d’un PPBE (en application de l’arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des aérodromes mentionnés à l’article R. 112-5 du code de l’urbanisme).
Le PPBE est élaboré et publié tous les 5 ans ou en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés par les cartes stratégiques de bruit (CSB). Il répond à trois objectifs :
- Prévenir le bruit dans l’environnement et gérer les effets du bruit, ainsi que les éventuels problèmes de bruit, en particulier en évaluant le nombre de personnes exposées à un niveau de bruit défini et en recensant les mesures prévues pour maîtriser les nuisances ;
- Réduire si cela est nécessaire, les niveaux de bruit engendrés par les activités aériennes, notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ;
- Préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire.
Les CSB utilisées pour élaborer ce projet de PPBE y sont annexées et reposent, d’une part, pour la situation de court terme, sur le volume de trafic 2019 dernière année représentative avant la crise liée à la COVID-19, et, d’autre part, pour la situation de long terme, correspondant à une projection du trafic à l’horizon 2032.
Le projet de PPBE de l’aéroport de Bâle - Mulhouse pour la période 2024-2028 dresse ainsi un bilan des actions déjà engagées dans le cadre du précédent PPBE qui couvrait la période de 2018 à 2022, et des actions engagées sur les dix dernières années.
Pour la période 2024-2028, le PPBE de l’aéroport de Bâle - Mulhouse liste de nouvelles actions qui seront mises en oeuvre, par les parties prenantes en vue de maîtriser les nuisances sonores et de limiter la gêne sonore ressentie par les riverains.
Ce projet de PPBE a fait l’objet d’une présentation à la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’aéroport de Bâle – Mulhouse 26 octobre 2023.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, ce projet de plan est maintenant mis à la disposition du public pour une durée de 2 mois, soit du 15 février 2024 au 15 avril 2024, afin que chacun puisse faire part de ses observations.
Après prise en compte des résultats de cette consultation et publication de son bilan, le projet de PPBE pourra être approuvé par arrêté préfectoral.
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