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Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées
Consultation du 23/03/2023 au 09/04/2023 - 6 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
Consultation du 22/03/2023 au 13/04/2023 - 264 contributions
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Lille-Lesquin
Consultation du 13/03/2023 au 03/04/2023 - 5 contributions
Décret pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant en conséquence les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale
Consultation du 08/03/2023 au 02/04/2023 - 162 contributions
Décret d’application d’une expérimentation relative à l’aménagement commercial
Consultation du 06/03/2023 au 28/03/2023 - 14 contributions
Cette expérimentation est prévue par l'article 97 de la loi "3DS"
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde »
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone de protection spéciale (ZPS) FR7212002 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche Ronde » initialement désignée en droit français par l’arrêté du 6 avril 2006.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR7200776 « Falaises de Saint-Jean-de-Luz à Biarritz » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.
Projet d’arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 20/02/2023 au 13/03/2023 - 43 contributions
Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre
Consultation du 17/02/2023 au 03/03/2023 - 10 contributions