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Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : Permis de « Combrailles-en-Marche » (Allier et Creuse), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution
Consultation publique sur la demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Pointe Sud-Ouest » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS
Consultation du 17/02/2023 au 17/03/2023 - aucune contribution
Projet d’arrêté fixant les objectifs de mise en service, de maintien en exploitation et de capacités de traitement de gaz naturel liquéfié pour le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre
Consultation du 17/02/2023 au 03/03/2023 - 10 contributions
Projet d’arrêté fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection
Consultation du 15/02/2023 au 08/03/2023 - 10 contributions
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique Oniris
Consultation du 08/02/2023 au 24/02/2023 - 1179 contributions
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 01/02/2023 au 22/02/2023 - 24 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Le projet de texte peut être consulté et les observations déposées à partir du lien « déposer votre commentaire » en bas (…)
Décret portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes
Consultation du 30/01/2023 au 20/02/2023 - 788 contributions
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Consultation du 25/01/2023 au 15/02/2023 - 7 contributions
Consultation publique concernant le projet de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du disulfure de carbone (CS2)
Consultation du 23/01/2023 au 27/02/2023 - 19 contributions
Ce projet de RMOA a pour objectif de déterminer si l’utilisation du disulfure de carbone (CS2) nécessite la proposition de mesures de gestion des risques complémentaires à celles déjà mises en place, vis-à-vis des travailleurs. La consultation publique sur ce projet de RMOA permet de partager l’analyse effectuée par l’Anses sur la base des informations (…)
Consultation sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud-Karukera » (Guadeloupe), au profit de la société Géothermie de Guadeloupe
Consultation du 18/01/2023 au 18/02/2023 - 589 contributions
Consultation publique sur l’arrêté relatif à l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l’escale sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac
Consultation du 16/01/2023 au 06/02/2023 - 3 contributions