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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
Consultation du 31/01/2024 au 21/02/2024 - 8 contributions
À la suite de la suspension de l’abrogation de cet arrêté par ordonnance du Conseil d’État le 22 décembre 2023, il est nécessaire de revoir le calendrier de mise en œuvre de l’expérimentation et son protocole scientifique. Ce projet d’arrêté reporte donc l’obligation d’équipement (30 juin 2024) et sa durée d’installation (report d’un an).
Plan national d’actions Espèces et communautés inféodées aux moissons, vignes et vergers
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 21 contributions
Plan national d’actions en faveur de la flore et des habitats menacés des lacs temporaires du Centre Var
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 4 contributions
Plan national d’actions en faveur des espèces rares et menacées des ripisylves de la Martinique
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - 1 contribution
Plan national d’actions en faveur de la flore et de la végétation des serpentinites de Corse
Consultation du 09/01/2024 au 30/01/2024 - aucune contribution
Enquête publique portant sur la mise en oeuvre des procédures de descente continue en configuration face à l’ouest de l’aéroport Paris-Orly
Consultation du 04/01/2024 au 06/02/2024 - 4 contributions
Projet de décret pris pour l’application du III de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 03/01/2024 au 24/01/2024 - 16 contributions
Projets de décret et d’arrêté relatifs à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques
Consultation du 26/12/2023 au 26/01/2024 - 193 contributions
Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers
Consultation du 26/12/2023 au 16/01/2024 - 571 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 2740 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Consultation du 08/12/2023 au 28/12/2023 - 35 contributions
Projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 06/12/2023 au 11/01/2024 - 13 contributions
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)