Toutes les consultations
Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 portant sur le contenu de l’audit énergétique
Consultation du 27/11/2023 au 17/12/2023 - 20 contributions
Projet d’arrêté fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
Consultation du 21/11/2023 au 13/12/2023 - 4 contributions
Projet d’arrêté fixant les modalités de certification prévues à l’article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d’audit, les conditions d’accréditation des organismes de certification
Consultation du 20/11/2023 au 10/12/2023 - 7 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance et l’arrêté ministériel du 25 juin 2015 relatif à l’agrément d’expert en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 20/11/2023 au 10/12/2023 - 9 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 4377 contributions
Projet de Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 13058 contributions
Projet d’arrêté relatif à la Redevance pour pollutions diffuses (RPD) pour l’année 2024 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses
Consultation du 14/11/2023 au 07/12/2023 - 11 contributions
Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD
Projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique
Consultation du 03/11/2023 au 25/11/2023 - 127 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique.
Projet de décret relatif à l’obligation de restitution de certificats de production de biogaz
Consultation du 01/11/2023 au 23/11/2023 - 29 contributions
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque incendie lié à l’abandon de mégots
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 5 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté ministériel modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs de produits du tabac et fixant la part annuelle minimale des contributions à consacrer aux actions de sensibilisation au risque d'incendie lié à l'abandon de mégots. Cette (…)
Projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement
Consultation du 30/10/2023 au 24/11/2023 - 9 contributions
La présente consultation porte sur le projet de décret relatif à la prévention des incendies de forêts liés au rejet de mégots dans l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, du 30 octobre au 24 novembre 2023 inclus.