Toutes les consultations
Synthèse de la consultation publique sur les projets de décret et d’arrêté relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur »
Consultation du 05/01/2023 - aucune contribution
La consultation publique relative aux projets de décret et arrêtés relatifs aux « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » s’est déroulée du 10 novembre au 1er décembre 2022. Les textes soumis à la consultation étaient les suivants : 1. Décret pris pour l’application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du code de l’urbanisme et modifiant (…)
Projet d’arrêté établissant les critères pour des projets de compensation carbone favorables à la biodiversité
Consultation du 27/12/2022 au 16/01/2023 - 26 contributions
La présente consultation porte sur le projet d’arrêté établissant les critères permettant à des projets de compensation favorables à la préservation et la restauration des écosystèmes naturels et de leurs fonctionnalités d’être valorisés par une bonification dans les conditions prévues à l’article R 229-102-8 du code de l'environnement. Cet arrêté (…)
Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
Consultation du 15/12/2022 au 12/01/2023 - 1457 contributions
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique.
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Consultation du 02/12/2022 au 23/12/2022 - 13 contributions
Projet d’arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances vibratoires des infrastructures de transport ferroviaire
Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030.
Consultation du 30/11/2022 au 22/12/2022 - 41 contributions
Synthèse projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
Consultation du 21/11/2022 - 979 contributions
Plan national d’actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane
Consultation du 26/09/2022 au 23/10/2022 - 1 contribution
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d’actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. (…)
Projet de décret et d’arrêté relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires et de petite surface
Consultation du 03/08/2022 au 07/09/2022 - 11 contributions
Les projets de décret et d’arrêté faisant l'objet de la présente consultation viennent compléter la réglementation environnementale 2020 (RE2020) pour les constructions temporaires d'une part, et pour les constructions et extension de petite surface d'autre part. Ils précisent les exigences adaptées pouvant être appliquées à la place des exigences (…)
Consultation publique concernant le projet de l’Anses d’analyse de la meilleure option de gestion réglementaire (RMOA) du MTBE
Consultation du 13/07/2022 au 07/09/2022 - 10 contributions
Le projet de RMOA recommande d’identifier le MTBE en tant que substance extrêmement préoccupante en raison de ses propriétés de grande persistance et de grande mobilité dans l'environnement (vPvM) et de restreindre par la suite son utilisation afin de limiter les risques (qui restent à identifier précisément) liés à la contamination des eaux de boisson. (…)
Projets de textes relatifs à la création d’une rubrique ICPE n° 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets et à la modification de la rubrique n° 2971 relative à la production d’énergie à partir de déchets préparés sous forme de combustibles solides de récupération
Consultation du 26/04/2022 au 24/05/2022 - 12 contributions
Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral (9 au 29 mars 2022)
Consultation du 09/03/2022 - 16 contributions
Consultation publique en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.