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Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets en particulier les mesures relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 140 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 1 contribution
Projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l’industrie textile relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d’une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 13/11/2024 au 03/12/2024 - 56 contributions
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 06/11/2024 au 26/11/2024 - 4 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »
Consultation du 28/10/2024 au 12/11/2024 - 47 contributions
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation du 25/10/2024 au 11/11/2024 - 5 contributions
Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Consultation du 21/10/2024 au 13/11/2024 - 80 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements Forestiers par Couvert Continu
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 39 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière Optimisée
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
Consultation du 18/10/2024 au 08/11/2024 - 8849 contributions
Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Il permet de répondre à l’injonction du Conseil d’Etat, dans sa décision (…)
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
Consultation du 07/10/2024 au 05/12/2024 - 9 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) produit par l’Anses afin de clarifier certains potentiels dangers du lithium et de ses sels, en particulier la perturbation endocrinienne, ainsi que les éventuels risques liés à un usage croissant de ces substances ainsi que d’analyser les (…)