Toutes les consultations
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de l’article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime
Consultation du 06/11/2024 au 26/11/2024 - 4 contributions
Arrêté relatif aux modalités d’affectation de la réserve nationale d’antériorités.
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l’Office français de la biodiversité, ci-après dénommé « l’OFB »
Consultation du 28/10/2024 au 12/11/2024 - 47 contributions
Consultation sur la demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour au Japon de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés japonais
Consultation du 25/10/2024 au 11/11/2024 - 5 contributions
Projet de décret relatif aux emballages et déchets d’emballages professionnels et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Consultation du 21/10/2024 au 13/11/2024 - 80 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Maintien des Peuplements Forestiers par Couvert Continu
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 39 contributions
Méthode Label Bas Carbone de Gestion Forestière Optimisée
Consultation du 21/10/2024 au 17/11/2024 - 34 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
Consultation du 18/10/2024 au 08/11/2024 - 8849 contributions
Le projet d’arrêté est destiné à abroger et remplacer l’arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Il permet de répondre à l’injonction du Conseil d’Etat, dans sa décision (…)
Consultation publique portant sur le décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Consultation du 11/10/2024 au 02/11/2024 - 15 contributions
Projet de RMOA (analyse des options de gestion réglementaire) de l’Anses sur le lithium et ses sels
Consultation du 07/10/2024 au 05/12/2024 - 9 contributions
Le document soumis à cette consultation publique est le projet d’analyse des options de gestion réglementaire (RMOA) produit par l’Anses afin de clarifier certains potentiels dangers du lithium et de ses sels, en particulier la perturbation endocrinienne, ainsi que les éventuels risques liés à un usage croissant de ces substances ainsi que d’analyser les (…)
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l’énergie mécanique du vent en mer lauréates de l’appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables »
Consultation du 07/10/2024 au 28/10/2024 - 18 contributions
Projet d’arrêté fixant les conditions du tarif d’achat de l’électricité produite par les installations flottantes utilisant l'énergie mécanique du vent en mer lauréates de l'appel à projets « Système énergétique – Villes et territoires durables » lancé le 4 mars 2020 par l’ADEME, tel que prévu au 7° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie, visant le (…)
projet d’arrêté fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Consultation du 02/10/2024 au 24/10/2024 - 13 contributions
Le projet d’arrêté, mis à la consultation du public, a pour objet de fixer la liste des oiseaux protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. L’article 2 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux bénéficiant d’une protection complète, habitat et spécimen. L’article 3 de l’arrêté liste les espèces d’oiseaux (…)