Toutes les consultations
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs du talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 26 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302016 « Récifs du talus du golfe de Gascogne ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 – « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9402020 « Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 « Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart ».
Projet d’arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - aucune contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5302015 « Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne ».
Projets de décret et d’arrêtés ministériels modifiant les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation concernant l’exploitation d’abattoirs (rubrique ICPE n° 3641) et les activités d’élimination ou recyclage de carcasses ou de sous-produits animaux (rubrique ICPE n° 3650)
Consultation du 15/01/2025 au 04/02/2025 - 20 contributions
Consultation publique sur la démarche d’étude d’impact selon l’approche équilibrée de l’aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
Consultation du 23/12/2024 au 18/03/2025 - 2367 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Consultation du 22/12/2024 au 17/01/2025 - 11827 contributions
Projet d'arrêté modificatif introduisant de nouvelles dispositions relatives à la défense des troupeaux bovins et équins, ainsi que la possibilité pour les louvetiers d'appuyer l'OFB dans la prise en charge d'une dépouille de loup après un tir effectif.
Projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement
Consultation du 07/12/2024 au 27/12/2024 - 49 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret précisant les modalités d’application des sixième et vingtième alinéas du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Projet d’arrêté fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
Consultation du 06/12/2024 au 26/12/2024 - 66 contributions
Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)
Consultation du 04/12/2024 au 27/12/2024 - 4173 contributions
Arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Consultation du 04/12/2024 au 26/12/2024 - 33 contributions
Cet arrêté vise à faire évoluer la méthodologie du score environnemental, qui quantifie l'impact environnemental des voitures particulières électriques sur la partie amont de leur cycle de vie (production et acheminement), sur un point précis relevant de la définition du site de fabrication des véhicules, dans le but d'améliorer sa pertinence.