Toutes les consultations

Projet de décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative (Consultation expirée)

Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet d’inscrire le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative mentionnée à l’article D. 425-20-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté encadrant la chasse de certains oiseaux (Consultation expirée)

Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de limiter la chasse de certains oiseaux et de rendre les déclarations de prélèvements obligatoires pour certaines espèces.

Consultation expirée

Projet d’ordonnance et sur le projet de décret relatifs à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique (DEE)

Cette consultation publique est faite au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est ouverte au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Cette consultation est faite au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Projet de décret relatif à la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Ce décret est soumis à la consultation du public au titre de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

Consultation expirée

Soutien exceptionnel aux opérateurs de tri

Consultation expirée

Consultation publique portant sur le projet d’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au diagnostic de performance énergétique

Consultation expirée

Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation intégrant les modifications apportées par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Consultation expirée

Projet d’arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d’évaluation

Consultation expirée

Projet de décret modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes

Consultation expirée