Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

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Commentaires

  •  Contre la dérogation pour tuer des loups, le 11 juin 2025 à 01h31

    Quand donc comprend-nous que nous faisons partie intégrante de la Nature dont nous nous sommes totalement coupés. Et le loup, un coup on en veut, ensuite il nous dérange.

    Revenons à un pastoralisme traditionnel qui créerait des emplois et permettrait à tous de cohabiter. Et si la prochaine étape c’était un loup qui tirait sur les hommes ?

    Nous nous croyons supérieurs alors que bous n’avons toujours pas compris ce que les animaux ont compris sans jamais l’oublier : la coopération est la seule voie. Et je crois que nous en avons et aurons bien besoin.

    Je suis contre toute "dérogation"

    Muriel VEYRET

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 juin 2025 à 01h17
    Les tirs isolés et/ou qui déstructurent une meute sont inefficaces à long terme, ils doivent donc être très exceptionnels. Plusieurs pays européens doivent faire coexister activités humaines et loups, quelles sont les concertations entre ces pays quant aux solutions testées ? Un certain nombre d’éleveurs s’accommodent du loup (pour une certaine mesure de prélèvements) mais ils hésitent à se faire entendre car ils risquent l’ostracisme, pourtant ils existent bel et bien ! Le loup est là, il faudra bien co-habiter de toute façon.
  •  Avis très favorable à la régulation des meutes lupines sans réserve ni états d’âme pour sauver le pasteuralisme français en grande difficulté., le 11 juin 2025 à 00h30
    Dans cette période actuelle des 30 glauqueuses, après avoir connu celles des 30 glorieuses pour redresser le pays de la misère afférente aux conséquences désastreuses d’une longue occupation territoriale de la barbarie nazie pillant notre pays à l’image de notre économie rurale mise à mal par des hordes sauvages trop nombreuses, nous ne pouvons ni ne devons rester indifférents. Si le loup a encore toute sa place dans les vastes espaces du nord européen, il n’a aujourd’hui plus qu’un environnement réduit en micro-espaces naturels épars dans la partie sud européenne très urbanisée d’où il y a été évincé sinon chassé ; ce qui réduit ses effectifs en conséquence. Le bon sens paysan d’alors doit nous ouvrir les yeux sur la détresse de nos éleveurs et sur le bien-être animal accordé au loup mais refusé à leurs animaux domestiques. Une Europe unie avec nos différences du Nord au Sud et la Convention de Berne reste à adapter d’urgence à cette évidente et triste situation qui divise deux mondes citadins et ruraux.
  •  Défavorable , le 11 juin 2025 à 00h07
    Les mesures proposées ne sont pas réalistes et ne régleront pas le déséquilibre entre la biodiversité et les activités humaines. Il faut que chacun trouve sa place. Les loups sont bien organisés c’est prouvé. Les tirs ne font qu’éclater la meute, et c’est pire. Il faut tenir compte des éleveurs et de la faune sauvage.
  •  AVIS TRES FAVORABLE , le 11 juin 2025 à 00h02
    Avis très favorable dans le sens où cette modification apporte un cadre réglementaire adapté aux exploitations d’élevage bovin et équin soumis à une pression de prédation de plus en plus forte et quoique certains en disent, beaucoup moins protégeables que les ovins. Le dispositif retenu qui définit des mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux valide des pratiques déjà largement mises en œuvre par la plupart des éleveurs bovins et équins, conscients depuis quelques années de la réalité de la menace sur l’ensemble du territoire national. De nombreux élevages bovins et équins notamment en Occitanie sont par nature extensifs, avec des animaux vivant toute l’année ou presque sur de grandes surfaces. Ils sont donc particulièrement exposés à la prédation. Aujourd’hui, des veaux ou des poulains sont tués par le loup, les mères blessées, les troupeaux traumatisés avec les risques que cela comporte tant pour l’éleveur lui-même que pour le promeneur sur les chemins de randonnée et même les usagers à proximité des axes routiers …. Et il y a des pertes ne sont pas visibles : stress, avortements, pertes de production… Ce projet d’arrêté est crucial. Il offre enfin aux éleveurs la possibilité d’agir dès l’apparition d’une menace, sans attendre que les dégâts soient irréversibles. Le pastoralisme et l’élevage de plein air ne pourra perdurer si l’on continue à ignorer la réalité du terrain ! Malgré ces dispositions prises dans les exploitations, comme pour l’élevage ovin, l’élevage bovin et équin subit de plus en plus les attaques de loups, c’est insupportable pour les éleveurs. Il ne faut pas attendre que les dégâts soient irréversibles ! aussi bien pour le cheptel que pour l’éleveur lui-même ! C Roy HERAULT
  •  Avis défavorable , le 11 juin 2025 à 00h01
    Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années. Je suis donc en avis défavorable concernant ce projet modifiant l’arrêté du 21 février 2024.
  •  AVIS TRES FAVORABLE , le 11 juin 2025 à 00h00
    Avis très favorable dans le sens où cette modification apporte un cadre réglementaire adapté aux exploitations d’élevage bovin et équin soumis à une pression de prédation de plus en plus forte et quoique certains en disent, beaucoup moins protégeables que les ovins. Le dispositif retenu qui définit des mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux valide des pratiques déjà largement mises en œuvre par la plupart des éleveurs bovins et équins, conscients depuis quelques années de la réalité de la menace sur l’ensemble du territoire national. De nombreux élevages bovins et équins notamment en Occitanie sont par nature extensifs, avec des animaux vivant toute l’année ou presque sur de grandes surfaces. Ils sont donc particulièrement exposés à la prédation. Aujourd’hui, des veaux ou des poulains sont tués par le loup, les mères blessées, les troupeaux traumatisés avec les risques que cela comporte tant pour l’éleveur lui-même que pour le promeneur sur les chemins de randonnée et même les usagers à proximité des axes routiers …. Et il y a des pertes ne sont pas visibles : stress, avortements, pertes de production… Ce projet d’arrêté est crucial. Il offre enfin aux éleveurs la possibilité d’agir dès l’apparition d’une menace, sans attendre que les dégâts soient irréversibles. Le pastoralisme et l’élevage de plein air ne pourra perdurer si l’on continue à ignorer la réalité du terrain ! Malgré ces dispositions prises dans les exploitations, comme pour l’élevage ovin, l’élevage bovin et équin subit de plus en plus les attaques de loups, c’est insupportable pour les éleveurs. Il ne faut pas attendre que les dégâts soient irréversibles ! aussi bien pour le cheptel que pour l’éleveur lui-même ! C Roy HERAULT
  •  Avis défavorable , le 10 juin 2025 à 23h58
    Le loup est une espèce protégée et cet arrêté aurait pour effet de détruire cette espèce qui contribue à la diversité tout en ne protégeant pas pour autant les troupeaux. Sur les 10 mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux citées par cet arrêté, au moins 5 d’entre elles ne visent aucunement à réduire cette vulnérabilité. Au lieu d’instaurer des lois qui ont pour seul effet de détruire la nature, prenons exemple sur les pays qui arrivent intelligemment à faire cohabiter l’humain avec la faune, dans le respect du vivant et de l’environnement.
  •  Défavorable , le 10 juin 2025 à 23h55
    Le loup doit trouver sa place. Les éleveurs doivent exercer leur métier. Pourquoi y a til un dysfonctionnement ? Parce que la faune sauvage a de moins en moins d’espace. Il faut que les loups puissent bouger sans rencontrer régulièrement des routes, des élevages. Des zones naturelles doivent être créées ainsi que des corridors pour faciliter les déplacements. Ces espaces permettront à la biodiversité de s’épanouir. Chaque espèce trouvera sa place et la régulation se fera naturellement. Des documentaires ont déjà été réalisés sur ce sujet. Inspirons-nous de ces études plutôt que de détruire. Ce n’est pas toujours la meilleure solution. La nature est bien faite. Preservons-la.
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 23h52
    Je suis contre ce projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Les moyens de protection non létaux pour les loups et suggérés par les scientifiques spécialistes du loup sont à promouvoir auprès des éleveurs et à mettre en place avec l’aide de l’État (action pour la biodiversité). Les super prédateurs, tel que les loups, font partie du patrimoine européen à préserver. D’autres pays, avec de super prédateurs le font très bien (Inde, Afrique)
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 23h52
    Les mesures de réduction de vulnérabilité sont, pour certaines, d’une efficacité douteuse. Et comme il suffit d’une seule mesure pour pouvoir déclencher un TDS, on peut conclure que l’Etat cherche plus à tuer des loups qu’à protéger l’élevage.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 23h51
    Protégeons le vivant avec intelligence et imagination….. Il y a des expériences et des modèles européens dont nous pourrions nous inspirer concernant la protection des troupeaux et la cohabitation avec le loup, mais nous préférons dégainer le fusil sans effarouchement, tir autorisé si prédation durant les 12 mois précédents ! Tuerie encouragée à tout va ! Où est la sagesse et l’éthique du pastoralisme ! Monde civilisé qui détruit jour après jour sa nature sauvage et sa biodiversité par recherche du rendement avec une vision de l’élevage intensif sans réel protection du troupeau ! Aussi CNPN Avis défavorable !
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup , le 10 juin 2025 à 23h48
    Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, l’Etat devrait élaborer un "schéma de protection techniquement validé" pour les élevages bovins en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays.
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 23h48
    Laissons les loups en paix et ils nous laisseront en paix. Merci pour eux.
  •  Favorable, le 10 juin 2025 à 23h34
    Je dépose un avis favorable à ce projet d’arrêté. Face aux drames dans nos campagnes, il est temps de prendre conscience de l’incapatibilité de l’élevage et avec la prolifération du loup avant qu’il ne soit trop tard. Seuls ceux qui vivent et travaillent avec la présence du loup peuvent être témoins des difficultés des mesures d’aujourd’hui et de la vitesse a laquelle la pression augmente. Seuls ceux qui ont subis des attaques et ramassés les cadavres de leurs animaux qu’ils ont fait naître, nourri soigné savent que le loups ne tuent pas pour se nourrir sur quelques moutons c’est faux ! Le loup tue pour tuer, c’est son instinct il peut faire un massacre, les mesures de protections doivent évoluer rapidement d’où la nécessité de ce projet. Donnez de la voix et de la légitimité à ceux qui savent de quoi ils parlent qui subissent, se remettent en question, essaient de protéger leurs animaux et leur famille plutôt que ceux qui croit savoir par les textes, les études et les faux articles, et ne sont pas sur dans le vif du sujet
  •  Avis Favorable , le 10 juin 2025 à 23h32
    Il est simplement élémentaire et nécessaire de respecter l’ensemble du vivant
  •  Avis défavorable, le 10 juin 2025 à 23h30
    Le loup est un animal sensible et sociale, qui éduque ses petits, et qui vit en meute hiérarchisée., organisée Il respecte les règles de la vie : se nourrir des animaux fragiles et, en tant que grand prédateur, il est en haut des chaînes alimentaires et participe donc à la régulation de nombreux animaux. Les français l’avaient éradiqué, il revient enfin et doit trouver, au XXI siècle des humains plus responsables et plus respectueux. D’autres pays nous montrent les différentes moyens existants pour vivre avec les loups : ne pas les laisser sans surveillance, des milliers en surpâturage dans nos montagnes, mais protéger les troupeaux par la présence de bergers, de chiens, d’ânes…. par des clôtures entretenues grillage, haies, clôtures électrique… Protégeons et Sauvons les loups en France pour sauver la vie, la biodiversité.
  •  Défavorable , le 10 juin 2025 à 23h30
    Plus on tire des loups plus on augmente les risques de déstructurer les meutes et de multiplier les attaques. Moins l’homme intervient et mieux la nature s’autoregule, c’est prouvé et étudié. Pourquoi poursuivre dans l’erreur ? A qui profite le crime ?
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 10 juin 2025 à 23h28
    D’autres pays europeens sont des modeles dans la protection des troupeaux, et la cohabitation avec le loup…. Inspirez vous en, plutôt que pensez à tuer, toujours tuer la vie sauvage et la biodiversité….. Le loup a le droit d’exister autant que vos troupeaux, activons de l’intelligence collective afin de vivre ensemble. Vos propositions sont radicales, ne laissant aucunes chances aux loups, sans effarou chement, les seuils de declenchement pour autoriser les tirs sont trop bas….. Le CNPN a émis à l’unanimité un AVIS DEFAVORABLE !
  •  Avis favorable, le 10 juin 2025 à 23h21
    Je dépose un avis favorable à ce projet de modification d’arrêté. La pression de la prédation sur l’élevage est insoutenable. Les éleveurs qui se soumettent à des contraintes toujours plus fortes pour convenir aux idéologies de consommation des francais n’ont pas à subir la destruction de leurs animaux. chaque espèce à sa place, mais reste à savoir si vous souhaitez protéger le loup ou les éleveurs et leurs animaux. Les mesures de protections sont illusoires sur le terrain, avec les contraintes du terrain et la charge de travail que ça représente. Si les éleveurs ne peuvent protéger leurs bêtes, on se tourne vers la perte de l’élevage pastorale pour un élevage intensif en bâtiment où l’entretien des territoires sera à charge des français. Avis favorable pour les conditions de défenses de nos campagnes, pour voir le loup au zoo et les animaux d’élevage dans les pres et non l’inverse