Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace organisé du 16 au 22 juin 2025
Consultation du 05/05/2025 au 26/05/2025 - 1 contribution
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, un projet d’arrêté, dont l’objet est de fixer le nombre maximal de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André à l’occasion du Salon international de l’aéronautique et de l’espace (SIAE) de Paris-Le Bourget est soumis à la présente consultation du public pour une durée de 21 jours à compter du 5 mai 2025.
Par ailleurs, en application de l’article L 132-1 du code des relations entre le public et l’administration, cette consultation se substitue à la consultation de la Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André prévue à l’article R. 6360-9 du code des transports.
L’article 1er de l’arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d’utilisation de l’aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André les samedis, dimanches et jours fériés précise que le trafic quotidien est limité à 70 mouvements sur l’hélistation les samedis, dimanches et jours fériés.
Depuis 2011, afin de pouvoir accueillir le surcroît de trafic engendré par chaque SIAE, ce plafond quotidien est relevé à 120 mouvements le samedi et le dimanche et les éventuels jours fériés, mais est plafonné à 200 mouvements quotidiens les jours de semaine alors même qu’aucune disposition actuelle n’encadre le volume de mouvements en semaine.
Le besoin se justifie par les mouvements effectués par les exposants, ou pour leur compte, et par le transport de hautes personnalités gouvernementales. Les plafonds retenus ont jusqu’à présent été déterminés avec une marge suffisante pour permettre d’absorber un trafic temporairement plus important pendant la durée de ce salon d’envergure internationale. Ils n’ont pas été atteints en 2023.
Cette dérogation à l’arrêté du 29 décembre 1994 est prévue par l’article R. 6360-8 du code des transports dans des cas particuliers (« manifestations à caractère international ou d’importance économique majeure »).
Il est proposé que ce dispositif exceptionnel soit mis en œuvre à l’occasion du prochain salon du Bourget, prévu du 16 au 22 juin 2025.
Cette consultation fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur les sites internet du Premier ministre (viepublique.fr) et du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (rubrique transports), avec l’ensemble des observations reçues.