Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Consultation du 30/04/2025 au 20/05/2025 - 21 contributions

1. Contexte des projets d’arrêté

L’anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer. C’est un poisson grand migrateur qui traverse l’océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Après sa phase larvaire de migration vers l’Europe, l’anguille présente les stades suivants :
• la phase juvénile de civelle (anguille de moins de 12 cm),
• la phase d’anguille jaune anguille colonisant le domaine continental et sédentaire pendant 10 à 15 ans,
• la phase d’anguille argentée, stade reproducteur retournant en mer des Sargasses.

Face à la dégradation de l’état de la population d’anguilles européennes expliqué par plusieurs facteurs anthropiques dont la pêche, un règlement européen du 18 septembre 2007 (EC 1100/2007), dit règlement « anguille », institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction.

Le règlement prévoit sur le volet pêche notamment :
• de mettre en œuvre des mesures de réduction de la mortalité par pêche,
• de mettre en place un système de déclarations des captures d’anguille,
• d’assurer la provenance légale des captures exportées et importées sur leur territoire,
• que les Etats membres qui autorisent la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres réservent 60 % des captures à des opérations de repeuplement dans les différents Etats membres.

Suite aux avis du SAC (Scientific Advisory Council) et du CIEM (Conseil International pour l’Exploration de la Mer), le Conseil de l’Union européenne a adopté fin 2022 de nouvelles mesures pour limiter la dégradation du stock d’anguille. Ces mesures qui imposent de nouveaux calendriers de fermeture de pêche portent exclusivement sur la pêche de l’anguille en mer. Ces mesures complètent les objectifs du règlement (EC 1100/2007) et du plan de gestion de 2010.

L’anguille est pêchée par les pêcheurs professionnels sur le domaine fluvial et sur le domaine maritime. Toutefois, les mesures fixées en Atlantique par le cadre réglementaire européen encadrant les périodes de pêche de l’anguille ne s’appliquent qu’à la pêche maritime.

Le règlement (UE) n°2024/257 du 10 janvier 2024 établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 a également complété ces mesures pour l’anguille en mer en zone CIEM (Atlantique).

Le nouveau règlement (UE) n°2025/202 du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025 prévoit pour l’anguille en mer en zone CIEM (Atlantique) :

• L’interdiction de la pêche récréative de l’anguille d’Europe à tous les stades de développement ;
• L’interdiction d’exercer des activités de pêche commerciales de l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla), à tous les stades de développement, pendant une période d’au moins six mois comprise entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025 ;
• La ou les périodes de fermeture doivent couvrir la ou les principales périodes de migration, y compris la période de migration maximale correspondante, de l’anguille d’Europe au stade de développement respectif dans l’État membre concerné ;
• Par dérogation, pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale égale ou inférieure à 12 cm, les États membres concernés peuvent :
o autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs dans la zone de pêche concernée, au cours de la principale période de migration
o autoriser la pêche exclusivement à des fins de repeuplement pendant 50 jours supplémentaires au cours de la principale période de migration.
• Dans les deux cas, les États membres concernés déterminent une période de fermeture supplémentaire d’une durée équivalente pendant la principale période de migration ou, à titre subsidiaire, juste avant ou après celle-ci.

2. Objectifs de l’arrêté

L’objectif de l’arrêté modificatif soumis à la consultation du public est de mettre à jour les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle de l’anguille au stade civelle par unité de gestion de la façade Atlantique en domaine maritime, en application du nouveau règlement (UE) susmentionné.

Les adaptations relatives aux dates et destinations de pêche ont été élaborées après une consultation des professionnels de la pêche maritime ainsi qu’une consultation de la Mission Interministérielle de l’Eau. Elles tiennent compte de l’activité de pêche et des périodes de migration de l’anguille en fonction des zones géographiques telles que définies par le CIEM et notamment des unités de gestion de l’anguille (UGA).

Ainsi, le projet d’arrêté établi par son article 1er, les nouvelles périodes d’ouverture et de fermeture, y compris les périodes dérogatoires, de la pêche professionnelle de l’anguille au stade civelle ainsi que la ventilation des finalités de pêche (dans la limite de 30 jours alloués à la consommation et repeuplement et 50 jours exclusivement aux fins de repeuplement) dans chaque unité de gestion.

Les autres dispositions contenues dans l’arrêté initial susmentionné et conformes au règlement européen susmentionné demeurent inchangées :

- par son article 2, l’accès est limité à un seul bassin par titulaire d’une licence de pêche au sein des UGA pour lesquelles la campagne de pêche s’organisera effectivement à l’échelle des bassins, à savoir les UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Gironde) et suppose d’aviser les services de contrôle du bassin choisi en amont de l’ouverture de la campagne de pêche ;

- par son article 3, obligation est faite de retirer les engins de pêche au cours des périodes de fermeture, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2025/202 ;

- par son article 4, l’interdiction de la pêche récréative de l’anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux à tous ses stades de développement est maintenue.
Le plan national de gestion de l’anguille fixe notamment comme objectif une réduction de la mortalité par pêche de l’anguille de moins de 12 cm de 60 % à partir de 2015. L’application des nouvelles mesures de fermeture de la pêche prévues par le règlement européen n°2025/202 contribue à l’atteinte de cet objectif.

Dans le cadre de la participation du public, un projet d’arrêté est mis en ligne.

La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).

Partager la page

Commentaires

  •  Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération : contribution à la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique, le 20 mai 2025 à 17h27

    A l’attention de Madame Agnès PANNIER-RUNACHER
    Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

    Madame La Ministre,

    Je vous prie de bien vouloir recevoir la contribution du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération à la consultation publique en cours, sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique, en application du règlement (UE) n°2024/257 du 10 janvier 2024.

    Tout d’abord, le Pays de Saint Croix de Vie Agglomération contribue au travers du Syndicat Mixte des Marais, de la Vie, du Ligneron et du Jaunay à des expérimentations et suivis, financés dans le cadre du CTEau Vie et Jaunay, permettant une meilleure connexion des marais de la Vie à la mer et favorisant ainsi l’accueil de l’anguille à ses différents stades.
    Cette étude démarre et nous aurons les premiers résultats dans les 3 à 4 ans à venir (accueil des anguilles dans les marais et efficience des dispositifs mis en place).

    Ensuite, les marais à poissons (disposant de systèmes de contrôles des entrées et sorties des eaux et des poissons) représentent une partie importante des marais salés de la Vie, à titre amateur ou semi-professionnel. Les usages piscicoles de ces marais motivent les propriétaires à les entretenir. Cela représente un enjeu important pour l’anguille.
    Bien sûr, des pratiques de circulation d’eaux plus libres (moins contraintes) et des usages tournés vers la biodiversité, via des contrats NATURA 2000 notamment, sont soutenus par nos politiques locales et sont en cours de développement.

    Il est donc primordial de prendre en compte la contribution des propriétaires dans l’entretien des marais salés, en soutenant leurs actions, pour que les marais puissent continuer à être efficients pour l’anguille et la biodiversité.
    Pour cela, il nous semble important d’accompagner les propriétaires des marais de la Vie et du Jaunay et des marais d’Olonne dans des actions qui facilitent la circulation des anguilles, notamment pour favoriser la dévalaison, et leur permettre une pêche limitée pour la consommation personnelle en contrepartie.

    Enfin, nous sommes conscients et portons l’idée que la qualité de l’eau (déchets plastiques, produits chimiques, etc.) est un enjeu majeur pour le cycle de l’anguille.
    Il est donc essentiel que nous puissions continuer de porter des actions variées et suffisantes afin de contribuer à faire baisser ces pressions le plus rapidement possible, ainsi qu’investir sur une meilleure connexion de nos cours d’eau et le maintien d’étiage de ces derniers.
    Ces objectifs rejoignent les enjeux qualitatifs et quantitatifs de nos SAGEs. Des moyens financiers supplémentaires, nous permettraient d’aller plus vite et donc plus efficacement.

    Souhaitant une prise en compte de cette contribution, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

    François BLANCHET,
    Président du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

    et

    Vincent PIPAUD,
    Président du Comité de Pilotage du Site Natura 2000 « Dunes de la Sauzaie et Marais du Jaunay »

  •  AVIS CONJOINT DE LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ET DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT - DÉFAVORABLE, le 20 mai 2025 à 14h09

    La LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) et France Nature Environnement (FNE) ont pris connaissance de la consultation en cours portant nouvelles dates de pêche pour l’Anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres en domaine maritime atlantique pour 2025 et 2026

    L’Anguille européenne (Anguilla anguilla) est une espèce classée en danger critique d’extinction par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) au niveau mondial et français depuis 2008. Elle est également classée à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) depuis 2010. Ses effectifs se sont effondrés à partir des années 1970 avec une baisse estimée de sa population d’environ 90% (1). Les mesures de gestion actuelles ne permettent pas d’atteindre l’objectif du règlement européen dont fait l’objet cette espèce depuis 2007, soit qu’au moins 40% du niveau initial d’anguilles argentées atteignent la mer (2). Dans son dernier avis, le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM) indique que près de la totalité (55 sur 59 soit 93%) des unités de gestion anguilles au niveau de la sa population ont un taux d’échappement en baisse ou stable, démontrant la nécessité de mesures de gestion plus strictes pour assurer le rétablissement de cette espèce (3).

    Face au statut actuel de conservation de cette espèce, la LPO et FNE :

    - Demandent que la France respecte les recommandations du CIEM émises depuis plusieurs années et réitérées en 20253 en réduisant drastiquement toutes les mortalités d’origine anthropique, notamment en fermant totalement la pêche, y compris à des fins de repeuplement.

    - S’opposent, comme le CIEM, au principe du repeuplement qui, bien qu’inscrit au plan de gestion dans un objectif de réduction de 60% des mortalités, est non efficient (4) voire potentiellement délétère (mortalité directe, risque d’introduction de maladies, désorientation des individus (5) ou modification de caractères densité-dépendants comme le sexe-ratio, le taux de croissance, …).

    - Considèrent que le fait de laisser les civelles dans les estuaires serait de nature à répondre avec plus d’efficacité à la réduction des mortalités. De plus, les manques de traçabilité et de suivi de survie des civelles liés au repeuplement, destinées à 90% à l’étranger, facilite le trafic illégal (6) et ne permet pas une évaluation au niveau national de la population d’anguille (7).

    - Dénoncent le manque de cohérence entre les règlementations applicables aux zones fluviales et maritimes pour la pêche à la civelle (et à l’anguille jaune). La LPO et FNE demandent que la réglementation en zone fluviale soit au moins aussi protectrice qu’en zone maritime.

    - Rappellent que la majorité des estuaires au sein desquels la pêche à la civelle est pratiquée sont classés en aires marines protégées, incluant entre autres, des réserves naturelles nationales, un Parc naturel marin et plusieurs sites Natura 2000. Une part significative (près de 20 % en 2022-2023) du quota national de civelle est notamment prélevée en Baie de l’aiguillon et dans l’estuaire du Lay. La pêche ciblée d’une espèce en danger critique d’extinction ne peut pas être compatible avec un classement en aire marine protégée, et a fortiori, en réserve naturelle nationale.

    En conséquence, la LPO et FNE sont très défavorables à ce projet d’arrêté « portant nouvelles dates de pêche de l’Anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique » pour la période 2025/2026.

    REFERENCES :
    (1) ICES. 2024. Joint EIFAAC/ICES/GFCM Working Group on Eels (WGEEL).
    ICES Scientific Reports. 6:90. 146 pp.
    (2) COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EVALUATION of Council Regulation (EC) No 1100/2007 of 18 September 2007 establishing measures for the recovery of the stock of European eel
    (3) ICES. 2025. EU request for technical evaluation of the Eel Management Plan progress reports. In Report of the ICES Advisory Committee, 2025. ICES Advice 2025. sr.2025.06.
    (4) ACOR -Apport De Connaissances Aux Opérations De Repeuplement En Anguille. Synthèse Bibliographique Laurent Beaulaton, Didier Azam – Septembre 2020
    (5) Durif et al, (2021), A unifying hypothesis for the spawning migrations of temperate anguilid eels. Fish and Fisheries
    Tambets et al. (2021), Migrating silver eels return from the sea to the river of origin after a false start. Biol. Lett. 17 : 20210346
    (6) Sustainable Eel Group SEG-Report:2018-1-V2 Quantifying the illegal trade in European glass eels (Anguilla anguilla) : Evidences and Indicators
    (7) Plan de gestion anguille de la France : Rapport de mise en œuvre en réponse à l’article 9 du R (CE) n°1100/2007 – juin 2024

  •  Non à la pêche aux civelles, le 20 mai 2025 à 12h14

    Au vu du statut de conservation de l’anguille européene, je donne un avis défavorable au projet d’arrêt, la pêche à l’espèce devait être interdite comme préconiser par les avis scientifiques du CIEM (conseil international pour exploitation de la mer) depuis de nombreuses années et de fait, l’absence de repeuplement.

    Il faut mettre fin au repeuplement qui ne permet pas de restaurer la population voire au contraire accentue son déclin et donner des multiples occasions de détourner les civelles.

    Nous devrons apprendre à manger peu ou pas d’anguille si nous voulons que les générations futures puissent également en manger (très rarement), en ignorant totalement son rôle largement méconnu dans les milieux aquatiques.

  •  Non à la pêche aux civelles, le 20 mai 2025 à 12h13

    Au vu du statut de conservation de l’anguille européene, je donne un avis défavorable au projet d’arrêt, la pêche à l’espèce devait être interdite comme préconiser par les avis scientifiques du CIEM (conseil international pour exploitation de la mer) depuis de nombreuses années et de fait, l’absence de repeuplement.

    Il faut mettre fin au repeuplement qui ne permet pas de restaurer la population voire au contraire accentue son déclin et donner des multiples occasions de détourner les civelles.

    Nous devrons apprendre à manger peu ou pas d’anguille si nous voulons que les générations futures puissent également en manger (très rarement), en ignorant totalement son rôle largement méconnu dans les milieux aquatiques.

  •  Contribution d’Eau et Rivières de Bretagne (association de protection de la nature et de l’environnement), le 20 mai 2025 à 09h40

    Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche,
    Monsieur le Ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation,

    L’association Eau et Rivières de Bretagne est agréée par l’Etat au titre de la protection de l’environnement, pour assurer « dans l’intérêt général la protection, la mise en valeur, la gestion et la restauration de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques, dans une perspective de société écologiquement viable ». Elle a aussi pour but « de participer à la lutte contre la pollution directe et indirecte de l’eau, des milieux et écosystèmes aquatiques, leur transfert à d’autres milieux tout au long du cycle de l’eau, à la lutte contre les atteintes aux équilibres naturels, boisés, paysagers, esthétiques des vallées et des bassins versants, des estuaires et de la mer, de leur sol et de leur sous-sol. »
    Elle a également, enfin pour buts statutaires « de défendre les intérêts des usagers de l’eau et des milieux aquatiques, en particulier des consommateurs, notamment du fait des atteintes à la qualité de l’eau affectant directement ou indirectement la santé publique » ainsi que « de contribuer à l’amélioration de la gestion équilibrée des eaux souterraines et superficielles, phréatiques, fluviales, alluviales, estuariennes et marines, notamment en luttant pour la promotion des économies d’eau et contre le gaspillage de la ressource. »

    Nous vous prions de bien vouloir prendre note de nos observations dans le cadre de la consultation publique citée en objet.

    Face à la dégradation de l’état de la population d’anguilles européennes expliqué par plusieurs facteurs anthropiques dont la pêche, un règlement européen du 18 septembre 2007 (EC 1100/2007), dit règlement « anguille », institue des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes afin de favoriser le retour des géniteurs vers leur lieu de reproduction.

    Les ressources marines restent majoritairement surexploitées. En 2023, l’Ifremer dressait le bilan suivant1 : « 56 % des volumes de poissons débarqués dans l’hexagone en 2022 proviennent de populations exploitées
    durablement, contre 54% en 2021. La surpêche touche quant à elle 20 % des volumes des débarquements, et 2 % proviennent de populations considérées comme « effondrées ». Une progression donc peu marquée avec des chiffres qui sont encore loin de l’objectif de 100 % des populations pêchées au niveau du rendement maximum durable (RMD) fixé par la Politique commune de la pêche. »
    Nous rappelons, par-ailleurs que l’appréciation de la durabilité de la pêche par le concept du rendement maximal durable (RMD) est lui-même insuffisant. Il est réduit à la seule prise en compte de la dynamique de renouvellement de la population isolée de son écosystème.
    L’outil de RMD est donc inadapté si l’on souhaite remédier à la surexploitation des ressources et surtout à l’effondrement de la biodiversité marine, dont font partie tous les poissons migrateurs : le Saumon atlantique, les Anguilles d’Europe…

    Rappel de la situation dramatiquement critique de la population de l’Anguilles d’Europe : espèce prochainement éteinte

    Le statut de cette espèce au regard des critères de l’UICN : en danger critique d’extinction, tant sur le plan mondial, qu’européen et l’espèce est inscrite sur la liste rouge des poissons d’eau douce de France métropolitaine de 2019.
    La population d’Anguille d’Europe est en chute libre depuis les 40 dernières années ! Les arrivées de civelles représentent aujourd’hui seulement 5% de leur niveau des décennies 1960-70. Ce déclin continu se répercutent sur le stock d’anguilles jaunes et argentées qui s’estime actuellement à moins de la moitié de ce qu’il était autrefois…
    Des dérogations en contradiction avec l’objet même de la réglementation et contraires au droit européen

    Si le nouveau règlement tel que soumis à la consultation du public dresse également ce triste constat, il propose une nouvelle réglementation qui autorise les dérogations à l’interdiction de pêche, tant pour la pêche commerciale que pour la pêche à des fins de repeuplement.
    Le nouveau règlement (UE) n°2025/202 du 30 janvier 2025 propose les dérogations suivantes, pour l’anguille d’Europe d’une longueur totale égale ou inférieure à 12 cm (les civelles) ;
    • autoriser des activités de pêche pendant un total de 30 jours consécutifs ou non consécutifs dans la zone de pêche concernée, au cours de la principale période de migration
    • autoriser la pêche exclusivement à des fins de repeuplement pendant 50 jours supplémentaires au cours de la principale période de migration.
    • Dans les deux cas, les États membres concernés déterminent une période de fermeture supplémentaire d’une durée équivalente pendant la principale période de migration ou, à titre subsidiaire, juste avant ou après celle-ci.

    Ces dérogations nous apparaissent totale contradiction avec l’objectif initial de ce règlement, à savoir faire face à l’effondrement de l’Anguille d’Europe.

    Ces dérogations sont-elles légales au vu du statut de protection de cette espèce ? Car, à la lecture du dossier, nous ne trouvons pas l’étude d’impact, ou l’évaluation environnementale de ce plan pourtant requis par le droit européen (directive 2001/42/CE).
    Cette directive s’applique aux plans et programmes publics (ainsi qu’à leurs modifications) ayant été élaborés et/ou adoptés par une autorité compétente et qui sont soumis à des dispositions législatives, réglementaires ou administratives, dont notamment :
    les plans et les programmes qui sont élaborés pour des secteurs spécifiques (l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’énergie, l’industrie, les transports, la gestion des déchets, la gestion de l’eau, les télécommunications, le tourisme, l’aménagement du territoire urbain et rural et l’affectation des sols) et qui définissent le cadre de la mise en œuvre des projets au titre de la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement ;

    Des propositions de mesures à l’efficacité certaine
    Si nous recherchons à faire face au déclin de la population d’Anguilles d’Europe, nous devrions mettre en place des outils efficaces, à la hauteur de l’enjeu.
    Fort justement, la consultation publique souligne bien que si cette dégradation est multifactorielle, la pêche y contribue fortement.
    Nous saisissons cette consultation publique pour proposer un dispositif réglementaire qui a déjà été validé outre-atlantique comme le démontre très justement l’association Défense des Milieux Aquatiques dans son ouvrage « Golden Miles »1. Il s’agit de l’éloignement des filets au large pour préserver la bande côtière et ses fonctions essentielles au recrutement de toutes les populations halieutiques : nourricerie et refuge.

    Eau et Rivières de Bretagne, considère qu’il est impératif que :

    • la proposition de réglementation soit accompagnée d’une évaluation environnementale
    • l’interdiction de pêche des civelles durant leur période migratoire soit un principe auquel aucune dérogation ne soit permise
    • encourage fortement l’administration à prendre toute mesure nécessaire pour préserver la bande côtière

    Nous vous prions, madame la Ministre et monsieur le Ministre, d’agréer nos salutations respectueuses.

  •  Réponse de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (FDPPMA79) à la consultation sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (consultation mai 2025), le 19 mai 2025 à 15h54

    La Fédération tient tout d’abord à rappeler et à appuyer ses précédents avis :
    -  Avis défavorable au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne de février 2024. Elle mettait en avant qu’une interdiction des prélèvements en mars permettrait une colonisation plus efficace de l’espèce.
    -  Avis défavorable au projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne aux stades d’anguille jaune en domaine maritime d’avril 2024. Cet avis commun au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin, la Ligue pour la Protection des oiseaux et la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique mettait en avant qu’il est plus qu’urgent que les questions afférentes à cette espèce menacée fassent l’objet de concertation et de transparence.
    -  Avis défavorable à la consultation sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique (septembre 2024) apportant de la complexité à la réglementation et augmentant la pression de prélèvement.
    -  Avis défavorable à la consultation sur le projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de douze centimètres pour la campagne de pêche 2024 – 2025 (consultation octobre 2024).

    La Fédération émet les remarques suivantes :
    -  Faire une nouvelle fois varier les périodes de prélèvement participe à complexifier la gestion et les différents suivis. Le cycle de vie de l’espèce étant complexe, les changements à répétition de règlementation ne permettent pas la réalisation d’études et de suivis cohérents.
    -  Elle demande des arguments scientifiques et techniques justifiant ces évolutions tant sur la modification de périodes qu’aux décalages de jours de prélèvement. Une règlementation claire, justifiée et stable est nécessaire.

    Pour ces raisons la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté justifiant du fait qu’un nouveau changement sans argumentation complexifie la compréhension de la règlementation.

  •  Avis défavorable au projet d’arrêté sur les dates de pêche de l’anguille européenne, le 19 mai 2025 à 10h30
    Je donne un avis défavorable à ce projet d’arrêté. L’anguille européenne est en danger critique d’extinction, avec un effondrement de sa population de près de 90 % depuis les années 1970. Malgré cela, la pêche reste autorisée, y compris pour le repeuplement, alors que les scientifiques (notamment le CIEM) recommandent depuis longtemps un arrêt total. Le repeuplement n’a pas prouvé son efficacité et peut même favoriser le détournement de civelles à des fins illégales. Les périodes de pêche fragmentées entre consommation et repeuplement compliquent les contrôles et ouvrent la porte aux abus. Au regard de l’état alarmant de l’espèce, seule une interdiction stricte et claire de la pêche pourrait favoriser son rétablissement.
  •  Opposition au projet d’arrêté sur les dates et modalités de pêche à l’anguille., le 18 mai 2025 à 19h58
    J’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté en raison de du statut de conservation de l’espèce. En effet la pêche à l’anguille devrait être interdite comme préconisé par les avis scientifiques du CIEM (conseil international pour exploitation de la mer) depuis de nombreuses années. Il conviendrait de stopper le repeuplement qui ne permet pas de restaurer la population et au contraire accentue son déclin. La complexité des dates de pêche proposées, entre pêche à des fins de consommation et repeuplement entraînerait des difficultés pour les contrôles et faciliterait ainsi les dérives.
  •  La Coordination LPO des Pays de la Loire émet un avis défavorable sur le projet d’arrêté. , le 18 mai 2025 à 19h38

    La Coordination LPO des Pays de la Loire a pris connaissance des documents de la consultation en cours « portant nouvelles dates de pêche pour l’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres en domaine maritime pour 2025 et 2026 »

    S’agissant d’une espèce classée en danger critique d’extinction par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) au niveau mondial et français depuis 2008, également classée à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) depuis 2010, et dont l’effondrement de ses effectifs depuis les années 1970 atteindrait 90%, il va de soi que les mesures de gestion actuelles ne permettent pas d’atteindre l’objectif européen à savoir qu’au moins 40% du niveau initial d’anguilles argentées atteignent la mer .

    Face au statut alarmant de la conservation de cette espèce :

    1. Nous demandons la fermeture totale de la pêche, y compris à des fins de repeuplement.

    2. Comme le CIEM, nous nous opposons au principe du repeuplement qui, bien qu’inscrit au plan de gestion dans un objectif de réduction de 60% des mortalités, est non efficient voire dangereux pour l’espèce par mortalité directe, risque d’introduction de maladies, etc.
    3. Nous pensons que laisser les civelles dans les estuaires répondrait avec plus d’efficacité à la réduction des mortalités. De plus, cette mesure permettrait d’éviter une partie du trafic illégal.

    4. Nous demandons que la réglementation en zone fluviale soit au moins aussi protectrice qu’en zone maritime.

    5. Nous rappelons que les estuaires dans lesquels la pêche à la civelle est pratiquée sont classés en aires marines protégées ce qui paraît incompatible avec cette pêche. Or une part significative (près de 20 % en 2022-2023) du quota national de civelle est notamment prélevée en Baie de l’aiguillon et dans l’estuaire du Lay,

    En conséquence, la coordination LPO des Pays de la Loire est très défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  Du repos pour la civelle, le 17 mai 2025 à 21h19
    Non à une pêche d’une espèce en danger critique d’extinction.
  •  Nos marais salés vendéens sont en danger, le 16 mai 2025 à 20h59

    Le Projet 2025/2026 d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne, renouvelle, dans son article 4, l’interdiction de la pêche récréative de l’anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, donc également sur les marais salés de la côte vendéenne.
    Nous comprenons et partageons l’objectif de préservation de l’anguille dont les études montrent qu’elle est en danger critique d’extinction. Cependant, comme indiqué lors des précédentes enquêtes sur ce même sujet, l’interdiction totale de la pêche dans nos marais salés apparait inadaptée et contreproductive. Elle risque de conduire à l’abandon de ces zones humides qui constituent des habitats et des zones privilégiées de développement des anguilles sur nos côtes atlantiques.
    Cette mesure, compréhensible au niveau européen pour préserver l’espèce, ne prend pas en compte les spécificités et fragilités des marais salés de la côte atlantique qui ont été créés et entretenus par l’homme depuis des siècles et sont maintenus en état par un équilibre très spécifique entre l’homme et la nature.
    Les marais salés, et notamment ceux de Vendée, sont les sites premiers d’accueil des civelles. L’anguille y est encore présente en quantité importante, et y bénéficie d’une croissance rapide en raison d’un écosystème d’une richesse biologique exceptionnelle. Mais cet écosystème est le fruit de l’entretien minutieux prodigué par leurs propriétaires, animés par la passion, leur attachement à des traditions ancestrales et un savoir-faire transmis de génération en génération. Sans leur engagement, c’est tout l’équilibre de ces milieux qui est menacé.
    L’un des principaux éléments incitatifs pour la plupart des propriétaires de marais est la possibilité de pêcher des anguilles pour leur consommation personnelle. L’anguille est en effet le poisson emblématique de ces marais. Elle symbolise le lien si particulier qui y est entretenu depuis des siècles entre l’homme et la nature. Qualifier ces propriétaires d’exercer une « pêche récréative » n’est pas représentatif de leur engagement pour la préservation de l’écosystème de ces zones humides, des anguilles et des traditions.
    Il est crucial de comprendre qu’interdire aux propriétaires de pêcher quelques anguilles pour leur consommation personnelle, c’est mettre en péril la survie de centaines d’autres. Le prélèvement de leur pêche est en effet minime par rapport à la biodiversité que leur travail d’entretien permet de préserver. Une telle interdiction ne peut que décourager les propriétaires et les conduire à réduire le temps et les moyens qu’ils y consacrent, mettant en péril la pérennité de ces milieux. Elle décourage également les jeunes générations de prendre la relève, alors que, leur engagement est indispensable pour l’avenir de nos marais.
    Le mouvement de déprise est engagé, nous pouvons déjà l’observer dans de nombreux marais de la côte atlantique. Le maintien de l’interdiction de pêche à l’anguille dans les marais salés accélère donc la dégradation des habitats naturels avec le risque d’une perte irrémédiable d’une biodiversité spécifique et d’un habitat favorable à l’anguille. L’abandon de ces marais leur fait par ailleurs perdre leur rôle de puits de carbone et augmente au contraire les émissions de méthane.
    Nous, présidents d’Associations Syndicales Autorisées de propriétaires de marais de la côte vendéenne, souhaitons vivement que soient définies en collaboration avec les autorités compétentes, des mesures de gestion durable de ces zones humides avec l’objectif de concilier préservation de l’anguille et valorisation des efforts des propriétaires. En autorisant les propriétaires de marais une pêche limitée et encadrée, nous pourrions contribuer à la protection de ces écosystèmes précieux, et plus encore que dans les conditions actuelles, à la préservation de l’anguille.

    Contribution portée par :
    Pierre de Maisonneuve, président de l’Association Syndicale des marais de la basse vallée de la Vie
    Fabrice Mosneron Dupin, président de l’Association des marais du Payré
    Daniel Rémignon, président de l’Association Syndicale des marais de la Gachère
    Ces 3 associations représentent les 1200 propriétaires des 3000 ha de marais salés localisés sur les territoires de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, ainsi que ceux des Agglomérations des Sables d’Olonne et du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie

  •  Pierre de Maisonneuve, président de l’Association Syndicale des marais de la basse vallée de La Vie (Pays de Saint-Gilles Croix de Vie), le 16 mai 2025 à 06h43

    NOS MARAIS SALÉS VENDÉENS SONT EN DANGER

    Le Projet 2025/2026 d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne, renouvelle, dans son article 4, l’interdiction de la pêche récréative de l’anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, donc également sur les marais salés de la côte vendéenne.
    Nous comprenons et partageons l’objectif de préservation de l’anguille dont les études montrent qu’elle est en danger critique d’extinction. Cependant, comme indiqué lors des précédentes enquêtes sur ce même sujet, l’interdiction totale de la pêche dans nos marais salés apparait inadaptée et contreproductive. Elle risque de conduire à l’abandon de ces zones humides qui constituent des habitats et des zones privilégiées de développement des anguilles sur nos côtes atlantiques.
    Cette mesure, compréhensible au niveau européen pour préserver l’espèce, ne prend pas en compte les spécificités et fragilités des marais salés de la côte atlantique qui ont été créés et entretenus par l’homme depuis des siècles et sont maintenus en état par un équilibre très spécifique entre l’homme et la nature.
    Les marais salés, et notamment ceux de Vendée, sont les sites premiers d’accueil des civelles. L’anguille y est encore présente en quantité importante, et y bénéficie d’une croissance rapide en raison d’un écosystème d’une richesse biologique exceptionnelle. Mais cet écosystème est le fruit de l’entretien minutieux prodigué par leurs propriétaires, animés par la passion, leur attachement à des traditions ancestrales et un savoir-faire transmis de génération en génération. Sans leur engagement, c’est tout l’équilibre de ces milieux qui est menacé.
    L’un des principaux éléments incitatifs pour la plupart des propriétaires de marais est la possibilité de pêcher des anguilles pour leur consommation personnelle. L’anguille est en effet le poisson emblématique de ces marais. Elle symbolise le lien si particulier qui y est entretenu depuis des siècles entre l’homme et la nature. Qualifier ces propriétaires d’exercer une « pêche récréative » n’est pas représentatif de leur engagement pour la préservation de l’écosystème de ces zones humides, des anguilles et des traditions.
    Il est crucial de comprendre qu’interdire aux propriétaires de pêcher quelques anguilles pour leur consommation personnelle, c’est mettre en péril la survie de centaines d’autres. Le prélèvement de leur pêche est en effet minime par rapport à la biodiversité que leur travail d’entretien permet de préserver. Une telle interdiction ne peut que décourager les propriétaires et les conduire à réduire le temps et les moyens qu’ils y consacrent, mettant en péril la pérennité de ces milieux. Elle décourage également les jeunes générations de prendre la relève, alors que, leur engagement est indispensable pour l’avenir de nos marais.
    Le mouvement de déprise est engagé, nous pouvons déjà l’observer dans de nombreux marais de la côte atlantique. Le maintien de l’interdiction de pêche à l’anguille dans les marais salés accélère donc la dégradation des habitats naturels avec le risque d’une perte irrémédiable d’une biodiversité spécifique et d’un habitat favorable à l’anguille. L’abandon de ces marais leur fait par ailleurs perdre leur rôle de puits de carbone et augmente au contraire les émissions de méthane.
    Nous, présidents d’Associations Syndicales Autorisées de propriétaires de marais de la côte vendéenne, souhaitons vivement que soient définies en collaboration avec les autorités compétentes, des mesures de gestion durable de ces zones humides avec l’objectif de concilier préservation de l’anguille et valorisation des efforts des propriétaires. En autorisant les propriétaires de marais une pêche limitée et encadrée, nous pourrions contribuer à la protection de ces écosystèmes précieux, et plus encore que dans les conditions actuelles, à la préservation de l’anguille.

    Contribution portée par :
    Pierre de Maisonneuve, président de l’Association Syndicale des marais de la basse vallée de la Vie
    Fabrice Mosneron Dupin, président de l’Association des marais du Payré
    Daniel Rémignon, président de l’Association Syndicale des marais de la Gachère
    Ces 3 associations représentent les 1200 propriétaires des 3000 ha de marais salés localisés sur les territoires de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, ainsi que ceux des Agglomérations des Sables d’Olonne et du Pays de Saint-Gilles Croix de Vie

  •  Laissons les Anguilles vivre toute leur vie, le 11 mai 2025 à 21h55
    Je suis particulièrement favorable à l’article 4 qui dit : La pêche récréative de l’anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement. Et je dirais même en tous lieux. Puis au niveau des professionnels, il est temps que les métiers s’adaptent à la préservation du vivant et limitent leurs prélèvements. Nous, citoyens, devons aussi réaliser que nous devons consommer autrement pour préserver toutes les espèces de notre planète. Bon courage ! françois morel chef d’entreprise en milieu rural
  •  Il faut cesser toute pêche pour cette espèce., le 10 mai 2025 à 00h36
    Anguilla anguilla est classée "en danger critique d’extinction" par l’UICN. Il est tout simplement criminel de continuer à en autoriser la pêche. Quand va-t-on comprendre que vider les océans et les rivières fait courir l’humanité à sa perte.
  •  des dérogations qui interrogent, le 7 mai 2025 à 20h21
    La protection d’une espèce gravement menacée peut-elle souffir des dérogations dont l’application apparait bien hasardeuse, tant sur les périodes de pêche que de compensation ? Le tout dans un contexte de remise en cause de la protection de leurs habitats, déjà bien réduits, et d’un marché qui éveille toutes les convoitises et prédations
  •  Avis défavorable, le 7 mai 2025 à 12h34
    L’Anguille européenne a perdu plus de 95% de ses effectifs en moins de 40 ans et continue de se raréfier. Elle est en danger critique d’extinction. Je ne comprends pas que l’on puisse autoriser l’exploitation d’une espèce en de telles circonstances.
  •  Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique, le 2 mai 2025 à 23h42

    Les modifications semblent fondées.

    Pour

  •  pêche des civelles, le 2 mai 2025 à 17h12
    Deux remarques : Que sait-on des populations d’anguilles en France (les méthodes de mesures ne sont guère probantes)? Les quotas pour le repeuplement sont ridicules : mieux vaut fermer 2 semaines en plus… et ils alimentent un marché noir bien connu vers d’autres pays européens. Faites cesser cette activité illicite et cela devrait déjà aller mieux pour l’anguille.
  •  Favorable à cet arrêté , le 1er mai 2025 à 11h42
    Juste rappeler qu’il n’est pas nécessaire d’ajouter « juvénile » lorsque l’on parle de civelle, en effet la civelle est un stade comme l’anguille jaune et argentée. L’anguille quelque soit son stade est juvénile tant qu’elle est dans les rivières.
  •  angila, le 1er mai 2025 à 10h44
    favorable a cette disposition