Toutes les consultations
Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions
Le projet de décret soumis à la consultation du public modifie l’article R. 424-8 du code de l’environnement afin, d’une part, de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin et, d’autre part de corriger une formulation erronée. Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette même disposition (…)
Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour (…)
Consultation publique sur les aides apportées à un démonstrateur d’hydroliennes
Consultation du 12/02/2025 au 13/03/2025 - 51 contributions
Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
Consultation du 31/01/2025 au 31/03/2025 - 510 contributions
Projet de décret prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Consultation du 29/01/2025 au 20/02/2025 - 253 contributions
Consultation du public concernant un projet d’arrêté relatif aux restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
Consultation du 21/01/2025 au 10/02/2025 - 136 contributions
Plan national d’actions "Vipères de France hexagonale"
Consultation du 17/01/2025 au 07/02/2025 - 163 contributions
Un plan national d'actions pour protéger et restaurer les populations de trois espèces de vipères menacées dans l'hexagone.
Autre projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Consultation du 17/01/2025 au 08/02/2025 - 9991 contributions
Projet de décret relatif aux conditions de mise en œuvre de la certification des prestataires de travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d’eau souterraine et de travaux de remise en état exécutées lors de l’arrêt de l’exploitation
Consultation du 16/01/2025 au 06/02/2025 - 45 contributions
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Plateau de Rochebonne »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 8 contributions
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR5402012 « Plateau de Rochebonne » initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 11 septembre 2014.
Projet d’arrêté portant modification du site Natura 2000 « Domaine d’Abbadia et corniche basque »
Consultation du 15/01/2025 au 05/02/2025 - 1 contribution
Le présent projet d’arrêté a pour objet de modifier le périmètre de la zone spéciale de conservation FR7200775 « Domaine d'Abbadia et corniche basque » (ZSC) initialement désignée en droit français par l’arrêté en date du 22 octobre 2014.