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Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et

Consultation en cours

AVIS DE CONSULTATION A VENIR du 16 juin au 15 juillet 2025 inclus - Demande de prolongation de la concession minière de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » (domaine public maritime - Gironde)

Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du lundi 16 juin 2025 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de trente jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Granulats Ouest relative à la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables (…)

Consultation expirée

Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Ce projet d'arrêté répond à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, et définit à cette fin les "mesures de réduction de la vulnérabilité" des troupeaux bovins et équins face à la déprédation lupine, (…)

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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Consultation expirée

Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation expirée

Consultation du public concernant un projet d’arrêté modifiant exceptionnellement les volumes quotidiens de mouvements autorisés sur l’aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André à l’occasion du salon international de l’aéronautique et de l’espace organisé du 16 au 22 juin 2025

Consultation expirée

Lancement de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Le Ministère en charge de la mer a ouvert, le 30 avril 2025, la consultation publique sur le projet d’arrêté portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique. La consultation est ouverte du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 (inclus).

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Plan national d’actions en faveur du Butor étoilé (2025-2034)

Consultation expirée

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

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Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

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