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Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - 5 contributions
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"
Consultation du 24/07/2014 au 14/08/2014 - aucune contribution
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Consultation du 21/07/2014 au 14/08/2014 - 129 contributions
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation du 17/07/2014 au 07/08/2014 - 5 contributions
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Consultation du 01/07/2014 au 22/07/2014 - 12 contributions
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.
Consultation du 24/06/2014 au 14/07/2014 - 22 contributions
La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et
Consultation du 01/11/2010 - aucune contribution
Projet de d’arrêté réglementant la pêche de loisir du thon germon (Thunnus alalunga) et de l’espadon (Xiphias gladius) en Méditerranée.
Consultation du 28/05/2025 au 17/06/2025 - 332 contributions
Le présent projet d’arrêté vise à mener un moratoire sur la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon en Méditerranée.
AVIS DE CONSULTATION A VENIR du 16 juin au 15 juillet 2025 inclus - Demande de prolongation de la concession minière de sables et graviers siliceux dite « Platin de Grave » (domaine public maritime - Gironde)
Consultation du 27/05/2025 - aucune contribution
Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du lundi 16 juin 2025 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de trente jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Granulats Ouest relative à la prolongation, sur un périmètre réduit et pour une durée de vingt ans, de la concession de sables (…)
Projet d’arrêté portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Consultation du 22/05/2025 au 12/06/2025 - 58 contributions