Toutes les consultations
Projet de décret portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Consultation du 14/05/2018 au 05/06/2018 - 8 contributions
La présente consultation, organisée sur le fondement des articles L. 103-1 du code de l’urbanisme et L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur les dispositions du projet de décret d’application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Elle est ouverte du 14 (…)
Arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 30/04/2018 au 22/05/2018 - 29 contributions
Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l’environnement relatives à la protection de la nature
Consultation du 27/04/2018 au 23/05/2018 - 5 contributions
Projet de plan national d’action en faveur de l’iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)
Consultation du 27/04/2018 au 21/05/2018 - 2 contributions
Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
Consultation du 27/04/2018 au 19/05/2018 - 291 contributions
Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge en tout ou partie des textes pré-existants.
Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)
Consultation du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 18 contributions
La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l’arrêté du 26 (…)
Arrêté modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 27/04/2018 au 18/05/2018 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique
Consultation du 26/04/2018 au 28/05/2018 - 314 contributions
Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 2 contributions
Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration
Consultation du 26/04/2018 au 17/05/2018 - 1 contribution
Un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ; Un projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2731-3.