Risques technologiques

Projet d’arrêté ministériel fixant les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées

Consultation du 13/06/2025 au 03/07/2025 - 12 contributions

Consultation en cours

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2130-1 (piscicultures d’eau douce) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 12/06/2025 au 02/07/2025 - 2 contributions

Les textes sur lesquels porte la présente consultation visent à introduire un régime d’autorisation simplifiée, dit enregistrement, pour les piscicultures d’eau douce dont la capacité de production est comprise en 20 et 500 tonnes par an. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la (…)

Consultation en cours

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Consultation du 16/04/2025 au 06/05/2025 - 9 contributions

Consultation expirée

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation du 21/03/2025 au 10/04/2025 - 52 contributions

La présente consultation concerne des projets de décret et d’arrêté relatifs aux conditions d’implantation d’éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale. Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de (…)

Consultation expirée