Risques technologiques
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 2 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 6 contributions
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 2 contributions
Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 3 contributions
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 19 contributions
Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Consultation du 30/09/2014 au 03/11/2014 - 19 contributions