Risques technologiques
CSPRT du 17 septembre 2013 : création du régime de l’enregistrement pour la transformation de polymère (rubrique 2661)
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 17 septembre 2013 : nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l’arrêté "multifluide")
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB
Consultation du 23/08/2013 au 12/09/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, non pulvérulents (rubrique 2517)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 -
aucune contribution
Décrets modifiant les colonnes A et B de la nomenclature des installations classées pour créer un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique au sein de la rubrique 2760
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l’enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pulvérulents (rubrique 2516)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 3 juillet 2013 : modification des prescriptions relatives aux installations de production de béton prêt à l’emploi (autres que celles des particuliers) soumises à déclaration au titre des ICPE (rubrique 2518)
Consultation du 07/06/2013 au 27/06/2013 -
aucune contribution
Adaptation des textes réglementaires français à l’entrée en vigueur du règlement CLP et de la directive Seveso 3
Consultation du 05/06/2013 au 25/06/2013 -
aucune contribution