Risques technologiques
Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 - aucune contribution
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions législatives
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 - 17 contributions
Création d’une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires
Consultation du 30/01/2014 au 22/02/2014 - 8 contributions
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 1 contribution
CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 6 contributions
CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 02/01/2014 au 23/01/2014 - 10 contributions
Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance
Consultation du 04/12/2013 au 25/12/2013 - 10 contributions
CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
Consultation du 21/11/2013 au 12/12/2013 - 4 contributions