Risques technologiques
Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - aucune contribution
Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 3 contributions
Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire ou radiologique
Consultation du 13/10/2014 au 03/11/2014 - 2 contributions
Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
Consultation du 09/10/2014 au 30/10/2014 - 19 contributions
Réglementation relative à l’efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)
Consultation du 30/09/2014 au 03/11/2014 - 19 contributions
Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression
Consultation du 18/08/2014 au 08/09/2014 - 5 contributions
CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 12 contributions