Risques technologiques
CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
Consultation expirée
CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
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Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation expirée
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
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CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
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Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
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