Risques technologiques
CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - aucune contribution
CSPRT du 10 février 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - 1 contribution
CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l’enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - aucune contribution
CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l’enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 2 contributions
CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement
Consultation du 20/11/2014 au 11/12/2014 - 10 contributions
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d’un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution
CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - aucune contribution
CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l’étude d’impact d’une analyse coûts-avantages évaluant l’opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables
Consultation du 23/10/2014 au 20/11/2014 - 3 contributions