CSPRT du 10 février 2015 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration
Consultation du 15/01/2015 au 05/02/2015 - 1 contribution
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2566. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 15 janvier 2015 jusqu’au 5 février 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie, la peinture et la plasturgie. Il s’agit de retirer par traitement thermique les revêtements divers (peinture, résine, enduits..) entourant une pièce métallique.
Cette rubrique ne relevait jusque là que du seuil de l’autorisation quelque soit la nature ou le volume de l’activité. Si les établissements relevant du régime de l’autorisation font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés.
Il est donc maintenant nécessaire de réaliser cet arrêté de prescriptions générales et de définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.
Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail. Il tient compte également de l’accidentologie propre à ce genre d’activité.
Vous pouvez consulter ci-dessous :
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