CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »
La présente consultation concerne le projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 15 janvier 2015 jusqu’au 05 février 2015 inclus. Pour des raisons de sécurités, il n’est pas possible de télécharger de documents, en tant que commentaires.
Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie. Il s’agit de déposer sur un matériau quelconque une couche de métal par un procédé autre que chimique ou électrolytique. Dans le cas d’espèce, ce dépôt est réalisé soit par immersion dans un bain de métal fondu soit par projection sur le matériau de composés métalliques portés à haute température.
Cette rubrique ne relevait jusque là que du seuil de l’autorisation quelque soit la nature ou le volume de l’activité. Si les établissements relevant du régime de l’autorisation font bien l’objet d’arrêtés préfectoraux spécifiques, les établissements à simple déclaration relèvent, en général, d’un arrêté de prescriptions générales imposant des dispositions identiques pour tous les sites concernés.
Il est donc maintenant nécessaire de réaliser cet arrêté de prescriptions générales et de définir les conditions soumises à contrôle périodique ainsi que celles dont le non respect relève d’une non-conformité majeure.
Un travail de réflexion en concertation avec les organismes et syndicats professionnels concernés a donc été entrepris. L’arrêté présenté est le fruit de ce travail. Il tient compte également de l’accidentologie propre à ce genre d’activité.
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