Risques technologiques
CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
Consultation expirée
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation expirée
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Consultation expirée
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
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CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)
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