Risques technologiques
CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 28/05/2014 au 19/06/2014 - 5 contributions
Projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages
Consultation du 13/05/2014 au 18/06/2014 - 4 contributions
Prescriptions générales applicables aux installations classées déclarées et soumises à contrôle périodique, fabricant, employant ou stockant des substances appauvrissant la couche d’ozone
Consultation du 24/04/2014 au 15/05/2014 - 3 contributions
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Consultation du 27/02/2014 au 20/03/2014 - 1 contribution
Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 - 5 contributions
Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation du 13/02/2014 au 06/03/2014 - aucune contribution