Risques technologiques
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet d’encadrement de la constitution de garanties financières par le biais d’un fonds de garantie privée
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modifications de la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : donnez votre avis sur le projet de modification des règles relatives à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 28 mai 2013 : votre avis sur le projet d’arrêté modifiant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Consultation du 03/05/2013 au 23/05/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 19 mars : Donnez votre avis sur les modifications apportées aux régimes "installations classées" relatifs au travail des métaux
Consultation du 22/02/2013 au 14/03/2013 -
aucune contribution
Consultation publique sur la TGAP relative aux installations de traitement de déchets de produits explosifs
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur la création du régime d’enregistrement pour les installations de préparation de produits alimentaires d’origine végétale (rubrique 2220)
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
aucune contribution
CSPRT du 19 février 2013 : Donnez votre avis sur les modifications des obligations relatives aux constructions de canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 25/01/2013 au 14/02/2013 -
aucune contribution