Risques technologiques
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit « RPF »)
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 10 contributions
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - 3 contributions
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs
Consultation du 16/08/2023 au 05/09/2023 - aucune contribution
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
Consultation du 08/07/2023 au 28/07/2023 - 8 contributions
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
Consultation du 30/05/2023 au 19/06/2023 - 4 contributions
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 18 contributions
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 1 contribution
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel portant sur la modification de l’arrêté du 26 août 2011 existant encadrant les éoliennes terrestres soumises à autorisation.
Projet d’arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement
Consultation du 24/05/2023 au 13/06/2023 - 56 contributions
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel fixant des mesures générales de restriction aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) lors du déclenchement d’un niveau de gravité sécheresse (vigilance, alerte, alerte renforcée ou crise).