Risques technologiques
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
CSPRT 16 février 2016 : projet d’arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)
Consultation du 21/01/2016 au 11/02/2016 - 1 contribution
Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32) dans le cadre de l’instruction du projet de relèvement de la pression maximale de service de cette canalisation de 66,2 à 80 bar.
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
Consultation du 19/01/2016 au 10/02/2016 - 1 contribution
CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
Consultation du 23/11/2015 au 14/12/2015 - 1 contribution
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
Consultation du 30/10/2015 au 20/11/2015 - 4 contributions
Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
Consultation du 30/10/2015 au 20/11/2015 - 8 contributions
Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance
Consultation du 29/10/2015 au 19/11/2015 - 9 contributions
CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
Consultation du 22/10/2015 au 12/11/2015 - 5 contributions