Risques technologiques
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702
Consultation du 09/06/2016 au 30/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)
Consultation du 08/06/2016 au 29/06/2016 - aucune contribution
Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - aucune contribution
CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Consultation du 02/06/2016 au 23/06/2016 - 15 contributions
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques
Consultation du 09/05/2016 au 17/06/2016 - 7 contributions
CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression
Consultation du 05/05/2016 au 26/05/2016 - 5 contributions
Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales
Consultation du 14/04/2016 au 05/05/2016 - 11 contributions