Risques technologiques
Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l’article L. 211-9 du code de l’énergie
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » - Règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les lieux de chargement, de déchargement et de transbordement situés dans les eaux intérieures (dit « RPF »)
Consultation expirée
Projet de décret relatif aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie
Consultation expirée
Projet d’arrêté portant modification de la réglementation relative aux installations de stockage de produits explosifs
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base
Consultation expirée
Projet de décret portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application de l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022.
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Consultation expirée
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel portant sur la modification de l’arrêté du 26 août 2011 existant encadrant les éoliennes terrestres soumises à autorisation.
Consultation expirée