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CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

Risques technologiques

17 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté du modifiant l’arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d’engrais solides à base de nitrate d’ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

Risques technologiques

9 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)

Risques technologiques

8 juin 2016

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)

Risques technologiques

8 juin 2016

Projet d’ordonnance modifiant le code de l’environnement sur les installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministère de la défense

Risques technologiques

2 juin 2016

CSPRT du 31 mai 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

Risques technologiques

2 juin 2016

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Risques technologiques

9 mai 2016

CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression

Risques technologiques

5 mai 2016

Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales

Risques technologiques

14 avril 2016

CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation au titre de la rubrique n° 1435

Risques technologiques

3 mars 2016

Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

Risques technologiques

2 mars 2016

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