CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 17 juin 2016 jusqu’au 08 juillet 2016 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.
La présente consultation concerne l’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d’élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.
Le gouvernement a décide de procéder à une nouvelle simplification de procédure, sans régression des mesures de protection de l’environnement, par le rehaussement des seuils d’autorisation pour les élevages bovins (de la filière laitière ou de la filière de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement) et par la création d’un régime d’enregistrement pour les élevages précédemment soumis au régime de l’autorisation.
La mise en œuvre de cette simplification de procédure impose la mise à jour de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 relatif aux élevages soumis à enregistrement afin d’y intégrer ces nouveaux élevages.
L’arrêté ministériel du 27 décembre 2013 fixant les prescriptions pour les installations soumises au régime de l’enregistrement vise aujourd’hui les élevages de vaches laitières, de porcs et de volailles et gibiers à plumes. Cet arrêté doit donc être modifié pour intégrer les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement.
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