Projet d’arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Risques technologiques
2 mars 2016
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Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d’exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »
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2 mars 2016
CSPRT du 16 février 2016 : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
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21 janvier 2016
CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives
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19 janvier 2016
CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d’actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines
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23 novembre 2015
Projet d’arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l’arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu’ils sont situés à l’intérieur des bâtiments s’habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.
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30 octobre 2015
Projet de décret relatif à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance
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29 octobre 2015
CSPRT 17 novembre 2015 : projet d’arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires
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22 octobre 2015
CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (2971 - Installation de production d’électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)
Risques technologiques
22 octobre 2015
