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CSPRT DU 21 NOVEMBRE 2017- Projet d’arrêté fixant les modalités de la certification mentionnées aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l’environnement

Risques technologiques

26 octobre 2017

CSPRT DU 19 DECEMBRE 2017- Projets d’arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement relative aux déchets.

Risques technologiques

10 novembre 2017

CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

Risques technologiques

17 novembre 2017

Projet d’arrêté ministériel modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

Risques technologiques

28 novembre 2017

CSPRT du 16 janvier 2018 - Projet d’arrêté modifiant la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Risques technologiques

21 décembre 2017

CSPRT du 06 février 2018 - Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (incinération de cadavres d’animaux).

Risques technologiques

12 janvier 2018

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Risques technologiques

30 mars 2018

Projet d’arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

26 avril 2018

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Risques technologiques

26 avril 2018

Projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et déclaration

Risques technologiques

26 avril 2018

Projet d’arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration

Risques technologiques

26 avril 2018

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