Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h44
    Je ne comprends pas comment ce projet de loi puisse avoir lieu. Je suis entièrement défavorable
  •  Défavorable à ce projet !, le 12 mars 2025 à 12h40
    Je suis entièrement défavorable à ce projet de décret qui vise à anticiper la date de chasse du cerf élaphe. Quand pourrons-nous nous promener sereinement dans nos forêts et campagnes sans avoir l’inquiétude qu’un chasseur nous confonde avec du gibier ? On est déjà bien embêté de subir la chasse de septembre à fin février, vous n’allez pas la prolonger jusqu’à juin ? ! Ca suffit de vouloir restreindre la liberté des français !
  •  Défavorable à l’extention de cette chasse, le 12 mars 2025 à 12h39
    Comment peut-on même émettre une idée pareille? Nous vivons une guerre contre le vivant de façon générale. La mort, ça suffit ! Arrêtons les massacres ! J’espère que cette "consultation publique" sera prise en compte dans le bon sens…
  •  Favorable à l’ouverture anticipée, le 12 mars 2025 à 12h38
    Devant les dégâts très importants constatés sur des arbres jeunes par broutage, mais aussi jusqu’à des arbres de 30 ans par frottage, tout ce qui pourra faire diminuer le nombre de cervidés sera une action en faveur de la forêt. Et pourtant je ne suis pas chasseur !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h35

    Je m’oppose fermement à l’avancement de la période de chasse des cerfs au 1er juin. Cette mesure aurait des conséquences néfastes sur la faune et l’équilibre des écosystèmes.

    - En juin, les biches mettent bas et élèvent leurs faons, qui sont totalement dépendants d’elles. Chasser les cerfs à cette période perturberait gravement leur cycle de reproduction et mettrait en péril la survie des jeunes.

    - Une pression de chasse accrue dès le début de l’été risque d’entraîner un dérèglement des populations et des comportements des animaux, avec des conséquences imprévues sur les écosystèmes forestiers.

    - Avancer la chasse en période estivale, où la nature est en plein renouveau, revient à privilégier les intérêts cynégétiques au détriment du respect des cycles naturels et du bien-être animal.

    - Chaque année, la chasse cause des accidents graves, y compris des décès humains, sans parler des animaux non ciblés qui sont abattus par erreur. Réduire les périodes de chasse au lieu de les allonger serait une mesure de bon sens pour la sécurité de toutes et tous.

    Face à ces éléments, non seulement le maintien du début de la chasse au 1er septembre est indispensable, mais une abolition pure et simple de la chasse serait la bienvenue. Elle tue des animaux pour rien et met en danger des vies humaines pour rien.

  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h35

    Vu les commentaires, je pense que les arguments contre ce projet de décret ont été abondamment développés. J’insisterai plutôt sur la grande question derrière ce petit problème.
    La chasse pratiquée par les humains ne sait pas ’réguler". Soit elle conduit une espèce à la (quasi) extinction, soit à la prolifération, comme le montrent les populations de sangliers. Dans le premier cas, on retrouve de nombreux mammifères en France, comme les bisons, exterminés du pays il y a plus de 1 000 ans et aujourd’hui timidement réintroduit par quelques passionnés. Ce fut le cas aussi du chamois. Et là, bonne nouvelle, on constate que dans le Parc national suisse et le parc du Grand-Paradis en Italie, les populations de chamois s’autorégulent depuis un bon siècle (fin d’une ère de chasse tous azimuts qui a failli les voir disparaitre) autour de 10 individus par kilomètre carré. Sans aucune intervention humaine. Dans l’ensemble de la chaîne alpine, leur nombre est aujourd’hui d’environ 530 000, encore loin de leur densité stabilisée (10/100ha) qui leur permettrait d’atteindre près de 1 900 000 individus (données issues de L’Europe réensauvagée – Gilbert et Béatrice Cochet). Entre fécondité limitée et accidents de montagne, la démographie des chamois ne semble pas pouvoir dépasser cette limite. La prédation naturelle joue aussi un rôle important dans le maintient d’effectifs en bon état à tous les niveaux et avec des effets en cascade : écrêtement des pics démographiques, élimination des individus malades et infirmes, protection de la végétation avec bénéfices pour les plantes, les sols et d’autres animaux, dont les charognards. Ce sont toutes ces interactions qui font la richesse et la fonctionnalité du milieu, pas des coups de fusils. En France, où il est aussi protégé aujourd’hui, le chamois se relève doucement de siècles de parasitisme cynégétique.

    Tout cela pour illustrer le fait que la chasse n’a pas le rôle d’indispensable régulateur qu’on lui prête et que les animaux comme le cerf qui n’ont pas la chance de bénéficier d’une protection effective continueront d’être maintenus dans des états de conservation précaires, voire pire et leur chasse sera l’excuse pour ne pas réintroduire les prédateurs naturels. « Il faut bien réguler »… C’est là le nœud du problème : en France, l’humain refuse de laisser de l’espace à la vie sauvage (sauf exceptions dans certaines zones de montagne). Tout doit être anthropisé, dompté et destiné à servir uniquement les intérêts de notre espèce.
    Réintroduire des prédateurs, suppose de laisser de vastes espaces tranquilles, arrêter d’y mettre des routes, des entrepôts et de l’agriculture industrielle. C’est un premier obstacle de taille dans un territoire comme la France, occupé de façon croissante par l’humain depuis Néandertal. Accepter de redonner de la place à des espèces qui ont aussi un intérêt à exister, voilà de quoi provoquer un plantage mental (sorte de BSOD windowsien) dans la tête de nos chers décideurs et une partie de la population générale.
    Réintroduire des prédateurs, c’est aussi avouer que la chasse moderne dans le contexte actuel oscille entre inefficacité et nuisance. Elle ne peut pas se substituer à la prédation naturelle. Bien que l’humain ait de tout temps chassé, ce qui était tout à fait naturel à l’époque des chasseurs-cueilleurs ne l’est plus aujourd’hui car nous avons profondément altéré le fonctionnement des écosystèmes actuels. Il y a conjonction de pressions sur les milieux et les espèces. La chasse n’est qu’une pression supplémentaire qui sert à justifier la maintien de la nature en coupe réglée.

    L’exemple de blaireau est symptomatique de l’approche cynégétique. Cet animal est est classé espèce protégée par la Convention de Berne et chassable en France, alors qu’il n’est même pas ESOD (pour ce que ça vaut de toute façon…) et alors que c’est une espèce « mal connue et peu suivie en France » de l’aveu même de la FDC45 notamment, et dont on ne connaît même pas les effectifs ! Les chasseurs ont leur méthode pour évaluer les populations : tirs (peu fructueux car animal plutôt nocturne), piégeage et déterrage. Tant qu’on en tue, c’est qu’il en reste, c’est en substance ce que révèlent ces suivis.

    Pour en revenir au cerf, alors qu’un loup tuerait un individu malade ou un jeune trop lent par opportunisme car plus simple à attraper, le chasseur tuera le plus beau 12 cors comme un trophée. Ce faisant, le loup limite la prolifération de maladies et améliore la génétique de la population, tandis que la chasseur prive la harde d’un reproducteur et d’un patrimoine génétique sain. Alors que le loup laissera toujours un peu de sa proie à des prédateurs plus petits, des charognards, des insectes et même au monde fongique (cette mine de phosphore que sont les os), le chasseur ne fait rien de tout cela.
    Et ainsi de suite.

    Mais avoir des prédateurs n’est pas tout. Ils ont besoin, comme les autres espèces, de forêts naturelles, pas de champs d’arbres, de surfaces agricoles plus intégrées à l’environnement avec des haies, des parcelles plus petites, des cultures sous futaies, des polycultures, etc.
    En réalité, il faut des espèces et des espaces. L’un ne va pas sans l’autre.

    Il est de notre intérêt de laisser la vie sauvage exister.

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h35
    Bonjour, Je suis parfaitement et totalement défavorable à cette proposition. Ce n’est pasnparcequ’une espèce n’est pas en voie de disparition ni identifiée comme en danger, qu’il ne faut pas que sa chasse reste mesurée comme elle l’a toujours été par nos anciens qui savaient respecter le cheptel du gibier. Ces animaux sont indispensable à l’équilibre du vivant, il est grand temps de cesser de vouloir toujours plus et d’apprendre nous aussi à nous insérer dans l’équilibre du vivant et même à le preserver. De plus, en tant qu’espèce douée de raisonnement nous nous devons en faire usage avec respect pour tout les régnes de la vie.
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 12h33

    Les chiffres sont sans appel : les populations de cervidés ont explosé en France ces dernières décennies. En 1985, nous comptions environ 37 500 individus contre 160 000 en 2010. Leur territoire s’est également étendu, 26 % d’occupation des surfaces boisées en 1985 à 51 % en 2015. Cette progression fulgurante se reflète également dans les plans de chasse : alors qu’en 1973, 2 300 cervidés étaient attribués, ce chiffre atteignait 108 000 en 2021. Il est indéniable que nous faisons face à une population en forte croissance.

    Cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs : le manque de prédation, qu’elle soit naturelle (loups) ou humaine (chasse), ainsi que l’accroissement de la superficie forestière, qui est passée de 14,1 millions d’hectares en 1985 à environ 17 millions aujourd’hui. Pourtant, si la forêt française a connu une augmentation d’environ 1,2 fois en 40 ans, les cervidés, eux, ont vu leur population être multipliée par six.

    Ce déséquilibre n’est pas sans conséquence. La forêt française vieillit et subit de plein fouet les effets du changement climatique, accélérant son dépérissement. Or, le renouvellement forestier est un enjeu crucial pour l’avenir de nos forêts. L’impact des cervidés sur la régénération des jeunes plants est un facteur aggravant qu’il est urgent de prendre en compte.

    Face à cette réalité, la mise en place d’un décret renforçant la régulation des populations de cervidés apparaît indispensable. Il ne s’agit pas d’un simple ajustement, mais d’une nécessité écologique et économique. Une politique ambitieuse, s’appuyant sur une gestion adaptée et cohérente, doit être adoptée pour préserver l’équilibre fragile de nos écosystèmes forestiers.

  •  Stop, le 12 mars 2025 à 12h32
    Stop à la chasse au cerf anticipée ! La période de chasse est déjà très large et les chasseurs ne peuvent pas s’approprier la forêt au détriment des animaux sauvages et des autres utilisateurs. On ne peut pas prétendre réguler ces animaux et en même temps parsemer la forêt de grains de maïs et tout faire pour que le loup, prédateur naturel, ne revienne pas dans nos forêts. Années après années il y a de plus en plus de miradors dans nos forêts et les non chasseurs sont de plus en plus en insécurité. Stop au carnage !
  •  Avis défavorable , le 12 mars 2025 à 12h32

    Une pression déjà excessive : Le cerf est déjà chassé près de sept mois par an, de septembre à mars. Prolonger cette période de trois mois supplémentaires ne ferait qu’accentuer le stress et la pression sur ces animaux.

    Un dérangement accru pour la faune : L’été est une période cruciale pour la reproduction de nombreuses espèces sauvages, qu’il s’agisse de mammifères ou d’oiseaux. Une telle mesure risquerait d’avoir un impact négatif sur l’ensemble de l’écosystème forestier.

    Un choix incompatible avec la protection de la biodiversité : En pleine crise écologique, étendre la chasse au cœur de la saison de reproduction va à l’encontre des engagements de protection de la nature et du respect du vivant.

  •  Cerfs élaphes, le 12 mars 2025 à 12h32
    Défavorable. Fermement defavorable, laissons ces rois de la forêt vivre et laissons les autres espèces élever leurs petits sans être dérangés par des hordes que sont les chasseurs
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h32
    Défavorable comment au 21eme siècle on en soit encore là ! La barbarie encore et toujours ils n en n ont jamais assez une honte ces gens
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h31
    Les cervidés sont déjà trop chassés et ne constituent pas une menace pour nos écosystèmes.
  •  Chasse du cerf elaphe, le 12 mars 2025 à 12h29
    Défavorable. Fermement defavorable, laissons ces rois de la forêt vivre et laissons les autres espèces élever leurs petits sans être dérangés par des hordes sanguinaires que sont les chasseurs
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 12h29
    Le cerf est déjà chassé sept mois par an, c’est déjà énorme. Il n’y a qu’à laisser le loup réguler l’espèce. En plus, le mois de juin est celui de la mise bas de nombreuses espèces, le dérangement est fort malvenu en cette période. Et enfin, quand allons-nous pouvoir nous promener en forêt sans risquer l’accident ?
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h29
    Les privilèges sont bien encore en France et cela coûte à notre pays. Quand allons nous rendre compte que la nature appartient à tous, la mer, la forêt, les animaux… arrêtons de détruire ou de trouver des prétextes à la barbarie. J’ai croisé une gamine de moins de 18 ans et qui disait qu’elle salivait en voyant un chevreuil, une biche, un sanglier… ça fait peur alors que nous avons trouvé de la viande dans les poubelles, congélateur trop plein, certainement. Qui est la bête !
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 12h29
    Je suis surpris par ce projet de décret . Les six mois de chasse actuels paraissent bien suffisants pour réguler une espèce. Pratiquant la photographie animalière, et notamment de cervidés en forêts domaniales, depuis plus de 25 ans, en Sologne et en région de Chantilly, je constate que les effectifs ont nettement diminué sur cette période, et c’est l’avis général des collègues rencontrés régulièrement. Avancer l’ouverture au mois de juin, période de mise bas des faons, de croissance des oiseaux juvéniles (notamment de grands migrateurs) parait complétement disproportionnée et raisonnablement ne peut être admise.
  •  Défavorable., le 12 mars 2025 à 12h28
    Avis défavorable car cette extension perturberait la quiétude de toutes les espèces de la foret ainsi que la période de reproduction. Avis défavorable également pour la quiétude des promeneurs.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h27
    Tuer des cerfs à cette période va mettre en danger les biches et leurs petits à peine nés. C’est encore toute une espèce que l’on met en danger alors même que l’on remet enfin en cause la chasse à cour. Vivant à la campagne, je suis témoin de la toute puissance de la population de chasseur qu’il devient urgent de réguler dans l’intérêt de la sauvegarde de notre faune. Combien d’animaux morts, plombés abandonnés dans les fossés, sur les chemins, sur les plages. La chasse est un jeu et non un moyen de régulation. Il faut laisser le travail de régulation aux professionnels, donc aux loups ou à des scientifiques qui ne feront pas cela par plaisir. Ce projet est dangereux tant pour les animaux que pour les humains qui sont en vacances l’été et qui se promènent n’en déplaise à ces messieurs les chasseurs.
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 12h27
    Des loisirs alternatifs existent.