Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h48
    Bonjour, Comme de très nombreux concitoyens, je suis affligé par ce projet qui, heureusement, n’est pas encore une décision… La date du 1er juin est exactement le moment le plus beau de l’année dans la nature qui est en pleine floraison, avec fleurs,fruits et nouveaux nés animaux… Introduire la chasse dans cette saison, c’est introduire la mort, la violence absurde dans un univers qui se régule tout seul… Les agriculteurs et éleveurs le savent et savent aussi s’intégrer à ce cycle… Et on doit s’opposer absolument à ces quelques fous furieux qui sous couvert d’arguments rationnels, développent leurs idées de mort et de violence qui perturbent le monde. Je suis absolument contre la chasse faite par des gens qui n’ont aucune empathie, aucun savoir ethologique… Il faut des professionnels qui règlent la population animale, comme les forestiers qui entretiennent les forêts… voilà !!!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h47
    Pas du tout d’accord
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 13h45
    La chasse est le seul "loisir" qui privent d’autres citoyens de leur liberté d’aller et venir en sécurité. Imaginez des adeptes de rallyes automobiles sur route préempter plusieurs mois de l’année les routes en apposant simplement des panneaux "rallye en cours" vous invitant à vous débrouiller pour trouver un autre trajet. On ne l’imagine pas. C’est pourtant ce qui arrive avec la pratique de la chasse. Exemple : l’automne dernier, en traversant une zone de chasse sur une route départementale (indiquée par les fameux panneaux "chasse en cours"), une vitre latérale de mon véhicule a explosé !!! Résultat d’une balle perdue ou qui a fait ricochet sur un arbre… Nous aurions pu perdre la vie, mon fils et moi… Autre exemple : je fais partie d’un club de course d’orientation et il est arrivé que des chasseurs investissent des zones de course alors que celles-ci avaient bien été signalées auprès de la fédération de chasse (c’est d’ailleurs toujours le cas). Ces personnes se sont montrées très agressives et n’ont pas voulu reconnaître qu’elles étaient en tort. Autre exemple : des tirs proches de braconniers alors que nous étions en pique-nique en forêt le soir à une période où la chasse était fermée. Comme beaucoup de mes concitoyens, je ne me sens plus en sécurité (y compris en voiture) sachant que les fusils de chasse sont très puissants, que les balles peuvent parcourir des distances considérables. La multiplication des périodes de chasse, différente selon les départements, n’est pas faite pour rassurer. Et on chasse le blaireau dans certains endroits, le sanglier dans l’autre, le renard un peu partout, considéré comme nuisible car il vient en autre se servir dans les millions de faisans élevés en captivité… par les chasseurs et lâchés au moment de l’ouverture de la chasse. C’est ça la chasse ? C’est pour cette raison qu’on ne peut plus se balader en paix ? Il serait temps que ce gouvernement cesse de se plier au lobbying de la chasse en répondant à tous ses desiderata (dans quel but ?) et pense à la sécurité publique qui me semble aujourd’hui menacée. Ras le bol de ces chasseurs qui se croient tout permis, se sentant soutenus et qui se comportent de plus en plus en trumpistes. Ras le bol de ces périodes de chasse à rallonge auxquelles on ne comprend plus rien et qui donnent l’impression qu’il peut y avoir chasse toute l’année. Si le cerf élaphe doit être régulé, laissez faire le loup, c’est son boulot. Je rappelle, que bien qu’étant moins nombreux, les chasseurs tuent davantage de non chasseurs. Je fais partie de ces non chasseurs, je vote moi aussi et lorsque je pratique un loisir, je ne mets pas en péril la sécurité des autres. Il existe des alternatives pour réguler les espèces sauvages, le cerf ou bien les dits ESOD et la pratique de la chasse doit évoluer en conséquence. J’espère que nous irons tous dans le sens de l’histoire à savoir un autre regard sur le vivant.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 13h36
    Concernant le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée au cerf élaphe : je suis défavorable à ce projet de décret. La chasse, chaque année, nous prouve que ce qui est décrit comme un "loisir récréatif" dans un but de "régulation de la biodiversité", s’avère en réalité une pratique d’une extrême violence, mais aussi très dangereuse pour tout le monde : faune, bien sûr, mais aussi civils (promeneurs, automobilistes sur la route, ou parfois même personnes à leur propre domicile !). Il a aussi été constaté à de nombreuses reprises que certains chasseurs ne respectent pas les réglementations de mise à mort des animaux. Je ne vois pas pourquoi nous donnerions plus de libertés à des personnes qui ne respectent pas les règles. A l’heure où nous nous battons pour l’écologie, la biodiversité, et simplement un monde meilleur, une pratique de mise-à-mort gratuite moyen-âgeuse ne devrait plus être autorisée.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 13h33

    Je suis massivement contre la chasse anticipée au cerf élaphe car la pression de chasse en saison “normale” est déjà excessivement forte et il est totalement inadmissible de chasser des femelles gestantes, des faons ou des femelles en train de mettre bas.

    D’une manière générale la faune a impérativement besoin d’une période de tranquillité pour se reproduire, élever les petits, continuer une vie qui contribue à l’équilibre général d’un écosystème – dont nous faisons partie – et qui est déjà bien menacée par la perte d’habitat, la pollution etc.

    Par ailleurs, la cohabitation entre les activités de plein air (randonnée, escalade, VTT,…etc) n’est pas compatible avec la présence de chasseurs sur les mêmes sites en raison du danger que cela représente et de l’absence de tranquillité également nécessaire à une pratique normale de ces activités ; ces zones étant de plus fermées et inaccessibles lorsqu’une chasse est en cours.

    La pression des herbivores sur l’environnement aux endroits où cela se produit peut être régulée d’autres manières, beaucoup d’études sont possibles ou déjà faites pour fournir des solutions non destructrices pour la faune et l’environnement au sens large.

  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 13h29
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée du cerf élaphe en juin. Avec les nombreux accidents de chasse que l’on répertorie et le fait qu’on veuille élargir à juin, juillet et août est une aberration ! Avec l’arrivée du beau temps, de nombreuses personnes se baladent l’été dans ces forêts ou profitent de leur terrasse à proximité des forêts. S’il la chasse est autorisé, on aura une augmentation du nombre d’accident. Par ailleurs, même si ce décret autorise uniquement pour le cerf elaphe, d’autres espèces en danger critique pourrait être touché par accidents et resté impunis.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h28
    Je suis défavorable à l ouverture anticipée de la chasse au cerf. Par refus de cruauté sur des animaux gestants ou élégants des façons. Pour garder secure les lieux de randonnée pour la faune et les être humains .
  •  defavorable, le 12 mars 2025 à 13h25
    On se demande qui dirige la Feance ! peut étre pas les chasseurs mais surement les amis des chasseurs…
  •  Défavorable et préoccupé, le 12 mars 2025 à 13h17
    Concernant la chasse anticipée au Cerf élaphe, non seulement je fais partie de cette majorité de Français qui ont peur d’être blessé par des chasseurs ou leurs chiens en se promenant, mais je note que cette date mettrait à mort des biches gestantes ou avec un faon, ce qui n’est pas éthiquement responsable. Sans compter les nuisances que causerait la chasse en été à d’autres espèces éventuellement protégées par la loi ou menacées. Quels que soient les arguments politiques ou gestionnaires d’un tel projet, il est honteux et irresponsable !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h13
    Stop à la chasse tout court ! Stop au lobbying de la chasse !! Stop à la barbarie de la chasse quelle qu’elle soit !!
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h11
    Complètement défavorable à ce projet d’extension des dates de chasse cerf elaphe.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 13h09
    Je m’oppose fermement à l’avancement de la période de chasse des cerfs au 1er juin. Cette mesure aurait des conséquences néfastes sur la faune, sur l’équilibre des écosystèmes, sur la sécurité des personnes.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 13h04
    Augmenter les périodes de chasse n’est pas une bonne solution car cela pose trop de problèmes vis à vis du public (usagers des espaces naturels). Mieux vaudrait réimplanter les prédateurs de ces animaux. Cela serait moins dangereux pour les promeneurs que les chasseurs.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h57
    Arguments explicités par les commentaires déjà en ligne
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h56
    Je suis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse du cerf
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h47
    Défavorable à ce projet, laissons la place au vivant. Le droit de vie ou de mort ne nous appartient pas.
  •  Très défavorable, le 12 mars 2025 à 12h46
    Totalement opposée à ce projet qui va nuire au cerf quand les biches ont encore leurs petits et alors que la forêt et les animaux subissent des menaces de toutes parts : sylviculture, surfréquentation de motocross notamment, règles de chasse déjà très permissives sur de nombreuses espèces, collisions routières, etc. Ce n’est pas en massacrant qu’ protège.
  •  très défavorable, le 12 mars 2025 à 12h46
    Arrêtons les massacres. Il y a une guerre contre le vivant de façon générale qui est menée aujourd’hui par ceux qui nous dirigent. Stop, il est grand temps de préserver le vivant au lieu de le détruire.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h45
    Stop à cette barbarie et au lobbying de la chasse ! On est déjà victime d’une chasse 6 mois dans l’année, on va pas non plus nous l’imposer 9 mois dans l’année.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h44
    Les cerfs elaphes ne sont présents que dans la moitié des forêts françaises alors qu’autrefois leur présence était généralisée. De plus en juin on est en pleine saison de naissance et de croissance des faons, c’est donc néfaste au maintien de la population de l’espèce. Et même si seuls ces cerfs seront chassés, en été cela va déranger toute la faune locale ainsi que les promeneurs. Cela me semble surtout un passe-droit pour satisfaire les chasseurs en manque l’été. Je suis très défavorable à cette proposition.