Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 12 mars 2025 à 12h24
    La chasse du cerf élaphe bénéficie déjà d’une dérogation au 1 septembre par rapport aux dates d’ouvertures générales. Ce n’est pas la période de chasse qui empêche d’atteindre les quotas mais les techniques utilisées. Une chasse à l’approche silencieuse et en affut voire avec une battue silencieuse sont bien plus efficaces que la battue classique (avec chiens et fanfare !) et la chasse à courre. Il faut donc généraliser la chasse silencieuse ! Ouvrir la période de chasse au premier juillet pénalise les autres pratiques récréatives en forêt, notamment en forêt domaniale. Priver les autres usagers (que les chasseurs) en période estivale et de congés n’est pas entendable ni recevable.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h15
    Stop au lobbying barbare et outrancier des chasseurs !
  •  avis défavorable, le 12 mars 2025 à 12h14
    STOP A LA CHASSE LA NATURE SE R2GULE TRES BIEN TOUTE SEULE
  •  DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 12h12
    Il est grand temps que le lobbying outrancier et barbare de la fédération des chasseurs cesse de séduire nos gouvernants.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h12
    Entre les risques pour les promeneurs et autres acteurs estivaux des forêts, et le fait que les biches mettent bas en juin, une ouverture anticipée de la chasse aux cerfs dès le 1er juin est un non-sens pour l’environnement et la vie rurale
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 12h12
    Ouvrir la chasse au cerf élaphe dès juin est une aberration. L’été est la période où les gens vont le plus se promener en forêt, où les gens sont le plus dehors dans la campagne, dans leurs jardins. Compte tenu du nombre d’accidents de chasse chaque année (97 accidents dont 58 graves en 2023-2024 selon les chiffres de l’OFB) et du fait que les données de l’OFB montrent que les chasses aux grands gibiers sont plus accidentogènes que les chasses aux petits gibiers, il est inconscient d’ouvrir la chasse au cerfs élaphe pendant les mois d’été. De plus, le mois de juin est la période de naissance des faons, cette chasse entrainerait une augmentation du nombres d’orphelins et donc de mortalité de faons. Beaucoup d’autres espèces animales sont en période de reproduction l’été, la chasse les impactant aussi, a minima du fait qu’elles vont être dérangées. Enfin, la chasse est très polluante (cartouches, plombs etc laissés dans l’environnement). De nombreux sondages IPSOS montrent qu’une majorité des français.es sont opposé.es à la chasse, il serait temps que le gouvernement écoute la majorité des citoyen.nes plutôt que de faire des cadeaux à des groupes minoritaires, en dépit de la position des scientifiques spécialistes de ces sujets.
  •  Avis défavorable à la réouverture anticipée de la chasse aux cerfs, le 12 mars 2025 à 12h11
    Bonjour, avis défavorable laisser ses animaux en paix. C’est déjà n’importe quoi ce qui se passe au niveau de la chasse et particulièrement la chasse à cours c’est clairement de la maltraitance animale. Je ne supporte plus de voir des images de massacre dans des lacs ou les chiens qui égorges ses pauvres bêtes épuisées. Laissez la nature en paix. On lui fait déjà assez de mal comme ça.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 12h07
    Le cerf est déjà chassé pendant sept mois de l’année il ne faudrait pas en plus chasser pendant la période où les faons naissent et où les jeunes sont en vacances et se promène en forêt, cela augmenterai les risques d’accidents et donne un sentiment d’insécurité dans nos forêt.
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 12h07
    Modérément favorable pour la régulation de la population, mais à condition de diminuer le risque de coactivité. L’été la forêt est un lieu de loisir et de famille. Il faudrait pouvoir concilier les deux. Par exemple ouvrir la chasse anticipée mais hors mercredis et samedis par exemple.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h03
    Non à l ouverture anticipée
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 12h01
    Stop à l ouverture anticipée de la chasse anticipée du cerf.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h59
    Ouvrir un type de chasse supplémentaire à l’approche de l’été… Encore une idée heureuse de la part des Grands Régulateurs Autoproclamés de la nature. Non, merci. Nos balades estivales et les cerfs élaphes, connus je le rappelle comme les rois de la forêt, vous seront reconnaissants de cesser ce délire mégalo qui convainc les ennemis de la biodiversité de leur rôle prépondérant dans la régulation de cette dernière. La Terre ne nous a pas attendus ! Les accidents de chasse, en revanche, oui :)
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h58
    Le 1er septembre comme date d ouverture de la chasse est suffisamment tôt
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h56
    Stop à l ouverture anticipée de la chasse anticipée du cerf
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 11h52
    Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h50
    Stop à ces pratiques barbares
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h48
    Qui sont vraiment les nuisibles ? Les chasseurs, non ?
  •  Opposition à la chasse anticipée du cerf élaphe , le 12 mars 2025 à 11h46
    Non à ce décret infâme voulu par les lobbies de la chasse et de l’agriculture qui font la pluie et le beau temps dans ce pays. La chasse prend la nature en otage de septembre à fin février - et aussi mars (chasse prolongée aux sangliers), et maintenant 3 mois de plus ? C’est fou. Plus d’accidents de chasse - les interactions avec les promeneurs vont être forcément plus nombreuses - et massacrer le cerf qui l’est bien assez le reste de l’année, et dans des conditions particulièrement ignoble (chasse à cours - à quand l’abolition de cette pratique de lâches et riches dominateurs ? ), c’est NON ! Les chasseurs n’ont jamais été autant gâtés que sous Macron. Ce décret, en soi, est un véritable scandale écologique et moral ! Les loups dans beaucoup d’endroits font parfaitement leur travail de régulateurs - mais ils sont chassés eux aussi parce qu’ils "volent" les proies des chasseurs ! Manipulations politiques, pouvoir des lobbies. ASSEZ de ces saloperies ! Nous ne voulons pas permettre à une poignée de sanguinaires d’assouvir leurs pulsions de meurtre sur les animaux. Et ASSEZ aussi de ces fausses rumeurs sur les réseaux sociaux, ces désinformations, sur le loup, par ex. ASSEZ de ces spots publicitaires mensongers sur les mérites de la chasse : les chasseurs sont tout sauf des écologistes et des amis de la nature. Les sangliers sont issus d’élevage, tout comme les faisans, les canards… Et les élevages sont légaux !!! Suivez Pierre RIGAUX !!! Ne permettez pas que des faons soient orphelins, que les cerfs les plus âgés (en reste-il encore ?) soient massacrés, les jeunes cerfs sont sans expérience, ils apprennent des plus vieux cerfs. NON, on n’en peut plus. Nous demandons un REFERENDUM sur la chasse.
  •  Extrêmement défavorable !!, le 12 mars 2025 à 11h45
    Il est vraiment inhumain de chasser autant de temps dans l’année.. Imaginez vous tuer dès femmes enceintes et des bébés à peine mis au monde.. bizarrement imaginant un humain à la place cela est choquant.. Pourquoi donc permettre cela alors que c’est déjà autorisé 6mois de l’année..
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h44
    Juin est la Période où les biches donnent naissance. C’est une période où il y a beaucoup de promeneurs
Haut de page