Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 11h42
    c’est vrai que c’est le cerf qui détruit des forets entières, pas les bulldozers… Peut-être qu’un jour l’équilibre reviendra, si on arrête de vouloir tout contrôler….!
  •  Défavorable le 12 mars 11h40, le 12 mars 2025 à 11h42
    Complètement défavorable. Période de repos à respecter que ce soit pour eux et pour nous.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h40
    DÉFAVORABLE : risque accru d’abattre des femelles gestantes, ou accompagnées de leurs petits. Défavorable à la mise à mort, de manière générale.
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h40
    Ça suffit de tuer tout ce qui nous entoure pour faire plaisir au lobbies de la chasse. Tuer n’est pas un loisir.
  •  chasse anticipée du cerf, le 12 mars 2025 à 11h39
    Avis défavorable à ce projet de décret, Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. Les chasseurs ne pourrons faire la distinction ! L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt.
  •  DEFAVORABLE, le 12 mars 2025 à 11h39
    Le gouvernement, soutenu par les chasseurs, veut avancer le début de la chasse loisir du cerf élaphe au 1ᵉʳ juin au lieu du 1er septembre habituel. En pleine période de naissances des faons et femelles en gestation, à la sortie du printemps, c’est une aberration. Déjà 88 000 cerfs sont tués par la chasse loisir donc 3 mois de + monterait à + de 100 000 cerfs, ne leur laissant pas le temps de vivre, de grandir pour les faons. Autoriser la chasse loisir à ce moment-là viendrait les perturber alors qu’ils ont besoin de tranquillité EN JUIN JUILLET AOUT période estivale en + c’est devenu fou lorsque les français sont en vacances se promenant dans la nature…pfff cette France est en train de se soumettre à la cruauté de certains amors qu’il faut protéger la nature. Dans le canton de Genève la chasse loisir est interdite et ce sont des gardes forestiers qui régulent la faune. Dans toute la suisse la chasse est interdite le dimanche.
  •  Defavorable, le 12 mars 2025 à 11h38
    Laissons les animaux en paix !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h36
    La chasse en pleine période de reproduction serait néfaste pour la population de cerfs. Les faons risquent de finir orphelin. Enfin, le risque d’accident avec des promeneurs est multiplié.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h34
    De nombreux points doivent être éclaircies concernant ce décret. Ouvrir la chasse durant la période estivale pourrait avoir un impact sur le tourisme en fermant potentiellement des zones de randonnée. De plus, quels seraient les règles de chasse durant cette période ? Car il s’agit de la période de reproduction de cette espèce, ce qui pose la question de l’éthique de cette chasse. Rappelons que les chasseurs sont soit-disant éthiques car ils ne sont pas sensés tirer sur les juvéniles. Il faudrait aussi démontrer les gains économiques de cette ouverture prématurée afin de la justifier. Il serait peut-être temps de réintroduire quelques prédateurs de ces espèces plutôt que de persister à la pratique de la chasse, qui est peu éthique et pas si efficace.
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 11h32
    Je suis favorable à ce projet d’arreté. Il permet, en fonction du contexte local, de gérer plus facilement la réalisation des plans de chasse. Aucun argument des anti-tout n’est recevable. Le rechaufement climatique est une réalité, le dépérissement de nos forets également. Une chasse de cette espèce sur une période plus étendue permet la réalisation facilitée des plans de chasse (et oui, quand le quota est fait, on ne chasse plus !) l’argument comme quoi les chasseurs veulent toujours plus tuer ne tient donc pas. Concenant les accidents, les gens contre ce projet au nom de la sécurité oublient ou ne sont meme pas au courant que l’ouverture anticipée au premier juin existe deja pour d’autres especes. Il n’y a d’ailleurs jamais eu d’acciendent durant l’été. Je suis donc pour ce projet d’arreté.
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h31
    Ouvrir la chasse au Cerf élaphe au premier juin, période des naissances, semble totalement invraisemblable. Des femelles gestantes ou accompagnées de faons complètement dépendants seraient alors tuées. De plus la chasse ouverte pendant tout l’été, où les promeneurs seront logiquement plus nombreux, augmentera encore le risque d’accidents.
  •  Favorable, le 12 mars 2025 à 11h30
    Je suis favorable à ce projet d’arreté. Il permet, en fonction du contexte local, de gérer plus facilement la réalisation des plans de chasse. Aucun argument des anti-tout n’est recevable. Le rechaufement climatique est une réalité, le dépérissement de nos forets également. Une chasse de cette espèce sur une période plus étendue permet la réalisation facilitée des plans de chasse (et oui, quand le quota est fait, on ne chasse plus !) l’argument comme quoi les chasseurs veulent toujours plus tuer ne tient donc pas. Concenant les accidents, les gens contre ce projet au nom de la sécurité oublient ou ne sont meme pas au courant que l’ouverture anticipée au premier juin existe deja pour d’autres especes. Il n’y a d’ailleurs jamais eu d’acciendent durant l’été. Je suis donc pour ce projet d’arreté
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 11h29
    NON à la chasse anticipée du cerf ! Aucun intérêt écologique et une motivation purement égoïste, cruelle et mensongère !
  •  Défavorable, le 12 mars 2025 à 11h29
    Défavorable : L’été est une période de repos pour de nombreuses espèces forestières. Ce repos sera troublé par cette chasse à partir du 01 juin. De plus les sentiers forestiers sont encore plus fréquentés par des promeneurs,cyclistes etc.. rajouter des chasseurs multiplient les risques d’accidents !
  •  Défavorable , le 12 mars 2025 à 11h29
    Il est aberrant d’ augmenter encore et encore la période de chasse.
  •  Avis défavorable, le 12 mars 2025 à 11h27
    Les chasseurs nous ont prouvés qu’ils ne savaient pas réguler une population, on le voit avec les sangliers. Donc, il est hors de question de les voir débouler avec leurs 4X4, leurs clébards et leurs fusils dès le premier juin. Nous les supportons déjà suffisamment le reste de l’année. Et à cette période, il me semble que la nature a besoin de calme. Autant les cerfs que les autres animaux.
  •  Défavorable à ce projet, le 12 mars 2025 à 11h27
    Contrairement à une chasse de subsistance, la chasse du cerf en France est principalement pratiquée comme un loisir, ce qui soulève des questions morales sur la justification de tuer un être vivant par plaisir. Une régulation naturelle permet un équilibre entre les herbivores et leur environnement sans intervention humaine. Il joue un rôle écologique crucial dans les forêts participant à la régénération des écosystèmes en dispersant des graines et en maintenant un équilibre avec la végétation. Les dommages que certains agriculteurs attribuent aux cerfs peuvent être évités grâce à diverses solutions, telles que la plantation de haies denses, l’utilisation de dispositifs sonores imitant les prédateurs ou d’ultrasons, ainsi que l’installation d’objets brillants, de bandes réfléchissantes et de filets de protection pour préserver les jeunes arbres.
  •  Ouverture anticipée chasse cerf , le 12 mars 2025 à 11h26
    défavorable à cette barbarie
  •  Stop au massacre , le 12 mars 2025 à 11h26
    Défavorable, évidemment. N’oublions pas que ce sont les humains qui envahissent le territoire des animaux, et non l’inverse.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 12 mars 2025 à 11h23
    NON à la chasse anticipée du cerf élaphe ! La chasse est une pratique cruelle et sans intérêt écologique, un lobby dangereux qui doit être interdit !
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