Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

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Commentaires

  •  Très défavorable, le 19 février 2025 à 18h54
    Il suffit d’un minimum de bon sens pour savoir que la chasse anticipée de ce magnifique animal ne va pas apporter de solution locale aux éventuels dégâts causés. Laissez donc faire plutôt les grands prédateurs. Mais ceux-là sont aussi les victimes de cet enragement à tuer… S’il y a des personnes qui ne sont pas sensibles à la beauté et la majesté d’un cerf élaphe, ou qui le préfère en trophée dans leur château, c’est bien dommage pour elles. Soyez sûrs qu’elles ne sont pas la majorité.
  •  Avis favorable, le 19 février 2025 à 18h53
    L’exemple du chevreuil chassé uniquement à l’approche et à l’affût à partir du 1er juin est très parlant. Les personnes n’aimant pas les battues devraient se réjouir de cette disposition qui permettra de réaliser plus facilement les plans de chasse avec moins de battues.
  •  Défavorable au projet de décret, le 19 février 2025 à 16h51
    Avis très défavorable. Le mois de juin est encore une période de nidification pour de nombreux oiseaux forestiers. De plus en période estivale de nombreux promeneurs et randonneurs se trouvent en forêt et les risques d’accidents de chasse sont réels. Enfin comment le ministère peut-il à la fois laisser tuer de plus en plus de loups, prédateur naturel des cervidés (et qui en plus les disperse rendant la pression plus diffuse) et affirmer qu’il y a trop de cerfs élaphe ?
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 16h32
    La nature n’appartient à personne, le 1er juin, les familles et leurs enfants sont en forêt, laissons les tranquille. Il y a un problème de sécurité lié à la cohabitation entre chasseurs et non chasseurs évident mais également de partage de l’accès à la nature. Il faut que les chasseurs réalisent leur plan de chasse. Le levier "augmentation du temps de chasse" est inopportun.
  •  Défavorable, le 19 février 2025 à 15h11
    Si le ministère de l’écologie estime qu’il faut augmenter la période de chasse de cette espèce car elle pose problème, il se trompe. Le ministère de l’écologie doit comprendre qu’au préalable il doit s’assurer que les plans de chasse sont réalisés, ce qui n’est pas toujours le cas. Avec le transfert des plans de chasse aux fédérations de chasseurs, le ministère de l’écologie s’est coupé les mains car il ne peut plus exercer de contrôle sur ces plans de chasse. Il y a bien entendu les arrêtés préfectoraux mini/maxi mais cela n’est pas suffisant.
  •  Avis favorable à l’ouverture de la chasse du cerf Elaphe au 1er Juin, le 19 février 2025 à 12h31
    J’émets un avis favorable à l’ouverture de la chasse à tir à l’approche du cerf Elaphe au 1er juin dans les cultures afin de limiter les dégâts.
  •  DEFAVORABLE, le 19 février 2025 à 11h29
    lONF ne pense qu à une seule chose : vider les forêts de toute faune. Seuls les arbres comptent ; alors les oiseaux, les insectes, les mammifères, et le nom maudit des ESOD, tous bons à tuer. Où sont les analyses? Où sont les comparatifs avec les autres pays? Où sont examinés les pratiques de nos " anciens " . Aucune analyse, juste pan pan
  •  Test1, le 19 février 2025 à 08h31
    Afin de permettre la bonne prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.
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