Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 22h43
    Je suis défavorable à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf car les chausseurs peuvent déjà chasser pendant 7 mois de l’année. La période estivale est très fréquentée par les randonneurs et c’est prendre un sûr risque d’accidents. De plus pendant cette période les biches mettent bas et donc des faons risquent d’être tues.
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 22h38
    La période est une période critique pour ces animaux. L homme doit de plus cesser d essayer de résoudre les problèmes en faisant disparaître les auteurs. La terre ne nous appartient pas. Nous la partageons avec la biodiversite (ce qu il en reste). Si ces animaux s approchent des cultures, peut être avons nous supprimé des ressources nécessaires à ces animaux ? De là à les réguler sur un moment où les jeunes ne sont pas encore autonomes. De plus l été est l époque des randonnées des humains, épargner nous cela aussi …
  •  Très défavorable , le 13 mars 2025 à 22h36
    Il y a déjà une période de chasse. Ça suffit !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 22h34
    Je suis très défavorable pour augmenter encore la période de chasse des cerfs . Arrêtons de soutenir les chasseurs et leur pouvoir de TUER les cerfs en période de reproduction et les promeneurs avec les BALLES PERDUES …la forêt appartient à TOUS et il est inadmisible que les politiques soutiennent une minorité ! Ce n’est pas l’extermination des cerfs qui permettra de palier à la mauvaise gestion des forêts par ONF. Les agents ONF préfèrent participer à la chasse, mettre à disposition les maisons forestières pour des repas arrosés !!! Arrêtez ces activités de loisirs barbares pour une minorité de citoyens
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h34
    Soyons plus distancés avec dame nature…
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h30
    Non à la chasse aux cerfs !
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h28
    Non à cette ouverture anticipée. Plus l’homme s’en mêle, plus il intervient, pire c’est. Il y a déjà une période de chasse, ça suffit.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h23
    Bonjour, Je suis défavorable à l’extension de la période de chasse. D’une part c’est une période de reproduction, d’autre part il existe des solutions alternatives pour protéger les cultures et limiter le développement de cerf comme laisser le loup se devopper. De plus, on compte chaque année de nombreux accidents de chasse, ce n’est pas très respectueux de favoriser une minorité, qui a un loisir cruel et dangereux, contre une majorité qui profite de la nature sans nuire à qui que ce soit. Donc non à l’extension de la période de chasse. Lydie Hannoteaux
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h22
    Il est déjà bien assez difficile de gérer la cohabitation entre randonneurs et chasseurs les mercredi, samedi et dimanche de période de chasse, seuls jours où les enfants peuvent être en contact avec la nature, sans y ajouter des journées pendant les vacances scolaires d’été.
  •  Magali Renard, le 13 mars 2025 à 22h21
    DÉFAVORABLE. Le cerf est déjà chassé durant sept mois, prolonger cette durée de trois mois est excessif. Les biches mettent bas au mois de juin  : la chasse va donc tuer des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. L’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude. La chasse en été accroît les risques d’accidents pour les promeneurs en forêt. Aucune solution alternative n’a été envisagée.
  •  Défavorable au projet de décret, le 13 mars 2025 à 22h20
    Les animaux méritent de vivre en PAIX tout comme nous MERCI DE RESPECTER LA NATURE ET LES ETRES, HUMAINS ET ANIMAUX
  •  Avis défavorable, le 13 mars 2025 à 22h20
    La chasse est déjà autorisé à partir de l’automne, période de brâme du cerf et des cueilleurs de champignons, ce n’est vraiment pas une bonne idée d’avancer la date d’ouverture au vu de la fréquentation des espaces naturels pendant l’été. Allison Marshall-Atger Die
  •  DÉFAVORABLE, le 13 mars 2025 à 22h19
    Il n’y a rien n’a ajouter, d’autres ont déjà dit les termes !
  •  Avis très défavorable , le 13 mars 2025 à 22h19
    C’est une catastrophe pour les jeunes faons et ce sera dangereux pour les familles qui voudront profiter de l’été pour se balader, surtout vu les risques inconsidérés que prennent les chausseurs.
  •  défavorable, le 13 mars 2025 à 22h17
    projet qui vise à détruire et non à réguler les cervidés. Comment peut-on accepter de tirer en juin des biches qui viennent juste de faire leurs faons et qui, de fait, les condamnent à mourir peu après leur mère. Nous sommes pour un équilibre agro sylvo cynégétique, et non pour la destruction des cervidés.
  •  Défavorable , le 13 mars 2025 à 22h17
    Le cerf a un prédateur naturel et présent en France qu’il convient de laisser se développer, vivre et faire son travail : le loup.
  •  Défavorable !, le 13 mars 2025 à 22h16
    Rien à ajouter
  •  Defavorable, le 13 mars 2025 à 22h15
    Mais comment font les chasseurs pour être plus forts que la majorité !
  •  DÉFAVORABLE , le 13 mars 2025 à 22h14
    Une folie ! Des promeneurs tués par des chasseurs ça sonne familier alors que je n’ai jamais entendu parlé de promeneurs tués par des cerfs. Pourquoi prendre un tel risque en pleine période des ballades en forêt en juin juillet août !!!?
  •  Non à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe, le 13 mars 2025 à 22h13
    Les chasseurs se défoulent déjà sur le cerf durant sept mois ! comment peut-on envisager de prolonger cette durée de trois mois !!! En juin les biches mettent bas, donc comment peut-on vouloir autoriser de chasser des femelles gestantes ou des mères accompagnées de leurs faons. C’est monstrueux ! Cela va mettre l’espèce en péril et toute la biodiversité vivant dans les mêmes espaces !! Dès qu’une biche repère un danger elle abandonne son faon et il mourra. Si vous autorisez que l’on tue ces animaux 3 mois de plus vous allez tout déséquilibrer et entrainer la mort et la disparition d’autres espèces car l’été est une période de reproduction pour d’autres espèces forestières, qui ont besoin de quiétude et de paix. Ces animaux n’ont pas à être stressé d’avantage par des chasseurs et des chiens !!! Que faites-vous de la sécurité des citoyens, des promeneurs, des enfants, vous allez augmenter les risques d’accidents de chasse déjà trop nombreux … autant interdire la forêt aux citoyens et la réserver exclusivement au chasseur ! Au lieu de choisir la facilité et de faire plaisir aux lobbys de chasseurs, essayez de trouver des solutions alternatives pour faire cohabiter nature et humains ! Pas pitié sauvez la vie, laissez un patrimoine à nos enfants. Qu’ils puissent voir des cerfs autre part que dans des livres en tant qu’espèces éteintes à cause de l’homme.
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